Débat

M. David Hiler (Ve). J'aimerais simplement attirer l'attention de ce Grand Conseil sur la teneur de cette motion transformée en résolution. Le texte que nous propose la commission de la santé est à l'évidence une motion. Au moins deux demandes de rapports sont mentionnés dans ce texte; il est donc clair qu'il s'agit d'une invite au Conseil d'Etat. Nous ne sommes pas du tout dans le cadre usuel où l'on s'adresse indirectement à l'Assemblée fédérale par exemple ou bien où l'on appelle le peuple à voter dans un sens ou dans un autre à l'occasion d'une votation fédérale. J'ai donc de la peine à comprendre ce qui a pu amener les commissaires à appeler résolution ce qui manifestement est une motion. Le groupe des Verts vous suggère donc, Mesdames et Messieurs, de revenir à l'intitulé «proposition de motion». Je formule d'ailleurs un amendement formel dans ce sens.

Le président. Je propose d'examiner d'abord la question formelle soulevée par M. Hiler. Les prochains orateurs voudront donc bien s'exprimer à ce sujet. Ensuite nous examinerons le contenu du texte.

Mme Loly Bolay (S). J'appuie absolument la proposition de M. Hiler. Je tiens à préciser que je suis une des signataires de cette motion et que je ne souhaite pas mettre en cause les travaux qui ont été menés sérieusement par la commission. Je voudrais néanmoins que cette motion reste une motion et ne devienne pas une résolution.

Je reviendrai tout à l'heure sur le rapport de M. Bourrit.

M. Blaise Bourrit (L), rapporteur. L'intervention de M. Hiler m'oblige à expliquer pourquoi la commission dans son ensemble a décidé, après une longue réflexion, de ne pas conserver le terme de motion mais de faire de cet objet une résolution. Il s'agit essentiellement du principe de précaution. Vous savez qu'en Suisse nous sommes dix fois plus précautionneux que les pays qui nous entourent, ce qui fait que les antennes émettent dix fois moins loin et qu'il y a donc une forêt d'antennes pour couvrir le territoire. Les motionnaires, à l'instar des locataires du quartier de La Tour au Grand-Saconnex, voulaient que le Conseil d'Etat puisse, dans les six mois qui lui sont impartis pour répondre, garantir que leur santé ne courrait aucun risque. La commission dans son ensemble, convaincue qu'aucun élément nouveau ne pouvait intervenir dans la technologie pour permettre d'assurer qu'il n'y avait aucun danger pour la santé dans la proximité des antennes, a préféré transformer cette motion en résolution, ce qui permet au Conseil d'Etat d'effectuer les tâches qui lui sont demandées par le texte hors du délai de six mois imparti pour les réponses aux motions. Ce délai n'est en effet pas raisonnable, car nous n'en saurons pas plus sur les effets des antennes sur la santé dans six mois, je peux vous le garantir.

M. Claude Blanc (PDC). J'ai bien entendu M. Bourrit, mais je crois qu'il vient de faire la démonstration du fait que précisément ce texte est une motion et non pas une résolution. Tout texte qui s'adresse au Conseil d'Etat est une motion. Une résolution s'adresse à des tiers : à l'Assemblée fédérale, à l'ONU, à l'OMC ou à qui vous voudrez. En revanche, dès l'instant où l'on demande quelque chose de précis au Conseil d'Etat, on le fait par la voie d'une motion. Il est exact que le Conseil d'Etat doit répondre dans les six mois. Cependant, s'il n'est pas en mesure de répondre sur l'ensemble des invites, il fera un rapport intermédiaire comme cela devrait se faire. Il y a, tout le monde le sait, des motions qui traînent dans les tiroirs du Conseil d'Etat depuis des années, elles n'en restent pas moins des motions. Une résolution exprime un voeu, mais lorsqu'on exige quelque chose du Conseil d'Etat, on le fait par la voie d'une motion. Vous avez donc, Monsieur le rapporteur, apporté la démonstration que ce texte est une motion.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous lis la définition de la résolution qui figure à l'article 150 de notre règlement : «La résolution est une déclaration qui n'entraîne aucun effet législatif.» En outre, elle doit être transmise à des tiers. On pourrait étendre le concept de tiers au Conseil d'Etat, mais je crois qu'en l'espèce le texte contient des invites, ce qui lui donne son caractère de motion. Personne ne demandant plus la parole sur cette première question, je mets aux voix l'amendement de M. Hiler qui modifie le titre en remplaçant proposition de résolution par proposition de motion.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Il me semble que le texte qui nous est soumis par la commission de la santé a perdu toute son essence par rapport au texte initial. On ne parle plus que d'information et de respect de la loi, ce qui me paraît être la moindre des choses. Le texte initial demandait clairement de limiter l'implantation d'antennes dans les zones d'habitation et cela en vertu du principe de précaution qui figure dans la déclaration de Rio sur le développement durable.

A la lecture du rapport de M. Bourrit, on a vraiment l'impression que l'Etat de Genève ne se soucie pas beaucoup des risques possibles liés aux rayonnements non ionisants et qu'il se veut non alarmiste et rassurant. A la page 4, M. Bourrit écrit, rapportant les propos de M. Unger, qu'il «paraît improbable que les champs électromagnétiques engendrés par les antennes de téléphonie mobile aient des conséquences sur la santé». Plus bas, on peut lire que selon M. Lançon les effets nuisibles sur la santé des champs électromagnétiques produits par exemple par les lignes à haute tension n'ont pas été démontrés. Ce qui est faux. Si l'on prend la peine de lire l'annexe, qui est le rapport de l'Office fédéral de la santé sur la téléphonie mobile et la santé, on trouve des termes tels qu'électrosmog, pollution électromagnétique, conséquences sur la santé mal connues, etc. Ce rapport n'exclut pas que les rayonnements puissent favoriser le développement de tumeurs existantes. Il recommande la prudence et la réduction des périodes d'exposition. S'il est évident que le Natel est une invention parmi les plus utiles de ces dix dernières années, il n'en reste pas moins que son développement extraordinaire ne va pas sans nuisances. Les lacunes de la connaissance scientifique sur les éventuelles répercussions des rayons sur notre système nerveux ou cérébral sont si importantes que seule la prudence doit nous guider. Les études sur ces questions sont encore nettement insuffisantes. Je pense pour ma part que les opérateurs doivent financer des études susceptibles de démontrer l'inocuité de leurs produits, comme cela se fait pour les produits pharmaceutiques.

Il convient de rappeler en outre que c'est la libéralisation du marché des télécommunications qui a entraîné l'augmentation du nombre des antennes. Cette libéralisation a donc des conséquences tout à fait claires. Tant que les connaissances scientifiques ne sont pas plus importantes, il est nécessaire d'agir avec précaution. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement qui demande de rétablir deux invites du texte initial que j'ai regroupées en une seule. Cet amendement se formule ainsi : «à appliquer le principe de précaution qui figure dans la déclaration de Rio de Janeiro sur le développement durable en limitant la pose de ces antennes dans les lieux d'habitation.»

Pour la petite histoire, je voudrais souligner qu'une initiative fédérale est en train d'être déposée demandant un moratoire sur la pose des antennes. Je voudrais rappeler aussi qu'il existe un texte dans lequel M. Jean-Marie Dange, spécialiste des champs électromagnétiques, nous rappelle - le savez-vous ? - qu'il ne faudrait utiliser son téléphone portable que dix minutes au maximum par jour et de manière fractionnée, que l'emploi de ces téléphones dans les voitures ou dans les trains multiplie par 1000 la puissance dégagée. Ce texte suggère encore d'interdire son utilisation aux moins de 17 ans. Enfin, Jean-Marie Dange demande que l'on n'érige pas d'antennes à moins de 500 mètres des habitations. Plus on mettra d'antennes en ville, plus les logements seront dévalorisés.

Pour ces raisons, je vous invite à accepter cet amendement.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je voulais me prononcer sur la question de la forme de l'objet qui nous occupe, mais comme le cas est liquidé j'y renonce. Effectivement, la commission ne souhaitait pas que le Conseil d'Etat légifère en matière de rayonnements non ionisants, il s'agissait seulement de lui demander d'informer sur ces questions. Cela est d'autant plus pertinent à mon sens que ces questions relèvent de la législation fédérale.

Il est curieux de noter que la forêt d'antennes décriée par les Verts n'est que la résultante du principe de précaution qui veut que la puissance des émetteurs soit la plus faible possible. Autour du canton de Genève, les antennes de France Télécom sont dix fois plus puissantes. Ainsi, les personnes qui habitent à Veyrier sont polluées par les antennes françaises sans que cela semble poser un problème, alors qu'une antenne, dix fois moins puissante donc, a dû être supprimée sur cette même commune. Je crois qu'il faut faire preuve d'une certaine sagesse. Le Verts veulent atteindre le contraire et son inverse avec les mêmes moyens.

Enfin, il faut souligner que les décisions cantonales sont largement conditionnées par la législation fédérale. La proposition de la commission était d'attendre le résultat des études et de donner la compétence au Conseil d'Etat d'informer au fur et à mesure des évolutions de la connaissance scientifique. Pour l'heure, les études citées par les uns et par les autres sont contradictoires et il paraît difficile de se faire une idée très claire du sujet avant plusieurs années.

Pour la Suisse, la Confédération a pris les devants en adoptant des mesures très strictes dont la conséquence, je le répète, est la multiplication du nombre d'antennes. Cela étant dit, je pense qu'il ne nous reste pas beaucoup de solutions. Inviter le Conseil d'Etat à restreindre le nombre des antennes est illusoire puisque vous savez que les opérateurs sont contraints de couvrir la plus grande part du territoire et qu'ils y seront plus contraints encore avec les normes liées à l'introduction du système UMTS. Cela ne dépend pas de nous, mais de la législation fédérale et à coup sûr cela provoquera une augmentation du nombre d'antennes.

Mme Loly Bolay (S). J'aimerais dire que je soutiens l'amendement des Verts en ce qui concerne l'application du principe de précaution. Cela dit, je souhaiterais faire quelques remarques à M. le rapporteur au sujet de son texte.

Je m'insurge contre les propos qu'a tenus M. Schaller de la société Sunrise devant la commission. Il se réfugie derrière le fait que la promesse de retirer une antenne «aurait été faite un peu à la légère par un nouvel employé qui n'avait pas mesuré les difficultés techniques d'un nouveau site dans ce quartier saturé». Cela est totalement inexact et j'aimerais dénoncer l'attitude un peu lâche de la société de téléphonie mobile. Ce sont un collaborateur et un directeur de cette société qui ont signé la lettre de promesse et non pas un collaborateur seul. J'aimerais rappeler que c'est en 1998 que la police des constructions a accordé à Diax l'autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile. A cette époque aucune législation n'était en vigueur en matière de rayonnements non ionisants. En outre, l'autorisation n'est pas parue dans la FAO de sorte que les habitants du Grand-Saconnex n'ont pas pu faire recours. Le flou juridique existait bel et bien à cette époque, contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport.

En ce qui concerne les problèmes de santé évoqués par les habitants du quartier en question, des certificats médicaux les attestent et je pense, Monsieur le rapporteur, qu'en tant que médecin vous devez être assez sensible à ces problèmes de santé qui sont recensés un peu partout en Europe. En Espagne par exemple il y a énormément de problèmes; des cas de cancer ont même été signalés. Je vous rappelle qu'il y a une semaine, la ville de Lyon a promulgué un arrêté qui demande qu'aucune antenne ne soit installée à moins de 100 mètres des habitations. C'est une première en Europe.

Pour conclure, je voudrais lire les propos du président des Médecins en faveur de l'environnement : «Les résultats d'études épidémiologiques expérimentales sont suffisants pour étayer la thèse selon laquelle les effets perceptibles des champs électromagnétiques à hautes fréquences sur la santé humaine vont au-delà des effets thermiques déjà connus.» Je n'allongerai pas, mais beaucoup d'autres documents nous certifient que les rayonnements non ionisants ont un effet sur la santé humaine. En outre, la Commission européenne et le Parlement européen se sont penchés sur les effets psychologiques et environnementaux des rayonnements et écrivent ceci : «Le public s'inquiète et s'indigne particulièrement de voir que certaines catégories de la population sont involontairement soumises vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept aux émissions des stations de base des GSM. L'environnement de ces personnes est inévitablement et constamment pollué. Cette situation est totalement inacceptable et soulève de sérieuses questions d'éthique.» C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, je crois que cette motion doit être effectivement envoyée au Conseil d'Etat avec l'amendement de Mme Leuenberger. Il est nécessaire que le Conseil d'Etat prenne les mesures qui s'imposent en ce domaine.

M. Blaise Bourrit (L), rapporteur. L'intervention de M. Catelain était extrêmement sage. Je trouve dommage que les personnes du sexe féminin qui se sont exprimées tout à l'heure aient fait état de peurs ancestrales sans fondement qui les conduisent à avoir des propos tendancieux... (Brouhaha.)Mme Leuenberger, par exemple, a cité une série de rapports sans mentionner que l'on peut en citer tout autant dans le sens contraire.

J'aimerais souligner encore une fois que le principe de précaution fait qu'en Suisse on a dû multiplier le nombre d'antennes parce que les rayonnements autorisés sont dix fois plus faibles. On ne peut pas exiger quelque chose et son contraire. Si on veut des rayonnements plus faibles pour protéger la santé, on ne peut pas en même temps demander qu'il y ait moins d'antennes. Pour abréger le débat, je propose, puisqu'il s'agit désormais d'une motion, que ce texte soit renvoyé au Conseil d'Etat. Le pire serait de continuer un débat stérile entre les gens qui n'ont peur de rien et ceux qui ont peur de tout.

M. Rémy Pagani (AdG). Je ne résiste pas à l'envie de dire au rapporteur que je trouve facile de prétendre que les craintes suscitées par les effets sur la santé des rayonnements non ionisants sont des peurs ancestrales. Nous avons tous des fours à micro-ondes dans nos maisons. Vous n'oseriez pas, Monsieur le rapporteur, faire fonctionner un tel appareil avec la porte ouverte. D'ailleurs c'est interdit.

Eh bien, les fours à micro-ondes fonctionnent de la même façon que les antennes dont il est question ou que votre portable. Il y a des études très sérieuses qui ont été menées, notamment sur les jeunes qui employent leurs portables en les portant directement à l'oreille. Il en ressort qu'effectivement des ondes très dangereuses sont émises par ces appareils. Je trouve fallacieux de comparer cela avec la peur que nos ancêtres avaient de la diligence... En l'occurrence, les faits sont établis. Il s'agit de prendre des mesures, pas des mesures de précaution, mais de vraies mesures visant à protéger la population d'émanations polluantes, qui peuvent mettre gravement en danger la santé de nos concitoyens. C'est pourquoi je ne vois pas en quoi il s'agirait de peurs ancestrales selon votre expression.

Le président. Une chose est sûre : si on supprimait les Natel dans ce parlement, ce serait très bien...

M. Jacques Jeannerat (R). Le monde scientifique est partagé sur les effets que peuvent avoir les antennes de téléphonie mobile, cela semble clair. Donc les vérités dont les députés de l'Alternative nous font part sont à prendre avec la plus grande prudence.

En revanche, une chose est sûre, c'est que si un jour il y a un championnat du monde du paradoxe, Genève décrochera certainement la médaille d'or. Nous voulons à la fois être une ville internationale, nous nous battons comme des fous pour conserver le salon Telecom en 2003 et en 2007 et dans le même temps Genève est la ville du monde qui impose les plus grandes restrictions en matière d'antennes pour les téléphones mobiles. Je vous précise juste que, dans la situation actuelle, le salon Telecom 2003 ne pourrait pas avoir lieu à Genève parce que nous ne sommes pas suffisamment équipés en antennes, et de loin, pour adopter le système UMTS. Alors, soyons un peu décidés dans nos objectifs à terme. Nous prenons le chemin de la croissance zéro que les Verts prenaient pour objectif il y a quelques années et Telecom nous passera sous le nez.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. J'ai pris note avec une certaine satisfaction du rapport de votre commission unanime. Cette commission indique avoir un peu changé son point de vue au cours des travaux. Vous avez pris conscience que la loi est tout sauf floue et qu'il n'y a pas de laxisme dans son application. Je vous remercie de prendre acte ainsi de mon souci et de celui de M. Cramer d'appliquer strictement les normes en cette matière. Les normes suisses, cela a été dit, sont plus sévères que les normes internationales. J'ajoute que les normes genevoises sont plus sévères que les normes suisses. Bien entendu, le Conseil d'Etat accepte volontiers vos demandes d'information et de participation aux études en cours.

L'invite complémentaire en revanche est difficile à accepter. De deux choses l'une : ou bien ces normes existent et ressortent du droit positif et dès lors qu'elles sont respectées la construction est autorisée; ou bien on admet de ne pas autoriser des constructions que la loi et les règlements nous permettent d'autoriser. C'est une demande extrêmement délicate. Nous devrions refuser des autorisations alors même que les conditions pour les délivrer sont remplies. J'émets les plus grandes réserves sur une telle invite s'il vous arrivait de la voter.

Ce que nous faisons par contre en plus des critères juridiques, c'est qu'à chaque fois qu'il y a concurrence entre deux sites possibles, si l'un est une crèche et l'autre un garage, nous choisissons le garage et pas la crèche pour implanter l'antenne.

Par ailleurs, j'aimerais vous dire, Monsieur le rapporteur, que je suis confondu que vous ne preniez pas au sérieux l'angoisse de la population. Peu importe qu'elle soit fondée ou non. A partir du moment où se développe une angoisse, même si on ne peut pas l'objectiver, on est devant une situation de détresse que tant les médecins que les autorités doivent prendre compte, me semble-t-il. Et il nous faut d'autant plus en tenir compte, Monsieur Jeannerat, que l'angoisse de la population est telle que le développement des antennes relais est gravement menacé à Genève avec les conséquences économiques regrettables qui peuvent en résulter. La seule manière d'arriver à développer ce réseau pour qu'il corresponde à toutes les normes, c'est précisément de rassurer la population et c'est précisément de ne pas mettre les antennes n'importe où.

Pour conclure j'ajoute, puisque cette affaire est partie de là, que sur les trois opérateurs actuels, il y en a deux qui jouent le jeu, qui font l'effort de rechercher des sites adéquats, qui évitent les affrontements avec les habitants de tel ou tel immeuble. Il y en a malheureusement un qui ne joue pas ce jeu et qui, ce faisant, alimente les angoisses; il contribue à augmenter les recours et met en péril le développement des antennes. Alors, Monsieur Jeannerat, si vous pouviez transmettre à cet opérateur notre souhait qu'il fasse quelques efforts, je pense qu'on avancerait dans la bonne direction.

Le président. Je mets aux voix l'amendement de Mme Sylvia Leuenberger qui vise à ajouter une invite se formulant ainsi: «à appliquer le principe de précaution qui figure dans la déclaration de Rio de Janeiro sur le développement durable en limitant la pose de ces antennes dans les lieux d'habitation».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Mise aux voix, la motion 1390 est adoptée.