République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 juin 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 9e session - 42e séance
PL 8747
PL 8747
Projet de loi de MM. Luc Barthassat, Christian Bavarel,
René Desbaillets, Hubert Dethurens, Jean-Michel Gros, Jacques
Jeannerat, Alain-Dominique Mauris, Rémy Pagani ouvrant un
crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au
titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture
Ce projet est renvoyé à la commission de l'économie sans débat de préconsultation.