République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 juin 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 9e session - 42e séance
PL 8742
PL 8742
Projet de loi de MM. Bernard Annen, Bernard Lescaze,
André Reymond, Jean-Claude Egger modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01) (motion d'ordre)
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat de préconsultation.