République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 8e session - 39e séance
PL 8716-A
PL 8716-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 451, fe 544 de la commune de La
Rippe, pour 900'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
La loi 8716 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.