République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 8e session - 39e séance
PL 8722 et objet(s) lié(s)
PL 8722
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
complémentaire de 188'939F pour le bouclement de la loi 5622
ouvrant des crédits d'étude pour la gestion des
déchets et pour l'adaptation des installations cantonales de
traitement des résidus, ainsi que pour le bouclement des lois
6061 et 6660 ouvrant des crédits additionnels pour la suite
des études de gestion des déchets
PL 8723
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
complémentaire de 174'061F pour le bouclement des lois 5991,
6320 et 6526 ouvrant des crédits de construction pour la
réalisation d'aménagements complémentaires
nécessaires au traitement des déchets
spéciaux
PL 8724
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
complémentaire de 28'136'542F pour le bouclement des lois
6058, 6060, 6319, 6321 et 6684 ouvrant des crédits de
construction pour l'adaptation et le développement des
installations cantonales de traitement des résidus Cheneviers
III
PL 8725
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
complémentaire de 90'511F pour le bouclement de la loi 6468
ouvrant un crédit en vue de la réalisation d'une
installation de traitement des matières extraites des sacs de
route
PL 8726
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
complémentaire de 391'350F pour le bouclement de la loi 6508
ouvrant un crédit en vue de la réalisation de la
2ème étape de l'aire de compostage du
Nant-de-Châtillon
PL 8727
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6515
ouvrant un crédit pour la réalisation des travaux
d'aménagement du Nant-de-Châtillon à
Bernex
Ces projets sont renvoyés à la commission des travaux sans débat de préconsultation.