République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 8e session - 39e séance
PL 8721
PL 8721
Projet de loi de MM. Georges Letellier, Gilbert Catelain
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 01) (Création
d'une commission permanente consacrée à la
sécurité)
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat de préconsultation.