République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 8e session - 39e séance
PL 8734
PL 8734
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le bouclement de
diverses lois d'investissement
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.