République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 8e session - 39e séance
PL 8737
PL 8737
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux
centres de loisirs et de rencontres et à la fondation
genevoise pour l'animation socio-culturelle (J 6 11)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'enseignement et de l'éducation sans débat de préconsultation.