République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 8e session - 39e séance
PL 8741
PL 8741
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
extraordinaire d'investissement de 50'000F pour la constitution
d'un capital de dotation en faveur de la Fondation "Centre
intercantonal d'information sur les croyances et les activités
des groupements à caractère spirituel, religieux ou
ésotérique", ainsi qu'une subvention de fonctionnement de
200'000F pour les années 2002, 2003 et 2004
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.