République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 mai 2002 à 14h10
55e législature - 1re année - 7e session - 37e séance
PL 8694
PL 8694
Projet de loi de Mme et MM. Luc Barthassat, Thomas
Büchi, Janine Hagmann, Mark Muller, Pascal Pétroz,
Pierre-Louis Portier, Alain Meylan, Hugues Hiltpold, Gabriel
Barrillier, Ivan Slatkine modifiant la loi sur les
démolitions, transformations et rénovations de maisons
d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de
l'emploi) (L 5 20) (Pour des loyers équitables)
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission du logement.
(Protestations. Le président est interpellé.)
Le président. Non, franchement, j'ai bien regardé, Monsieur Sommaruga ! (M. Sommaruga conteste.)Vous interviendrez sur un autre point de l'ordre du jour ! (Exclamations. Le président agite la cloche.)Mesdames et Messieurs les députés, je suspends la séance et je convoque les chefs de groupe à la salle Nicolas-Bogueret.
La séance est suspendue à 16h.
La séance est reprise à 16h10.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons reprendre la séance. Je demande à l'opérateur d'effacer les demandes de prise de parole. Nous passons au point 48 de notre ordre du jour.