La séance est ouverte à 14h10, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Janine Berberat, Thomas Büchi, Erica Deuber Ziegler, Morgane Gauthier, Philippe Glatz, Michel Halpérin, Claude Marcet, André Reymond, Pierre Schifferli, Louis Serex et Ivan Slatkine, députés.

Correspondance

Le président. Nous avons reçu le courrier suivant:

Courrier de 20 signatures demandant la réintégration d'une fonctionnaire dans son poste suite à une situation de mobbing ( C-1501)

Mme Sylvia Leuenberger(Ve). Monsieur le président, je demande la lecture de cette lettre.

Le président. Cette proposition est-elle appuyée ? Il faut vingt personnes pour la soutenir... Ce n'est pas le cas: elle figurera donc au Mémorial. (Exclamations.)Ce n'est pas la peine de crier, il suffit de lever la main ! Par contre, vous pouvez crier contre ceux qui ne lèvent pas la main ! Il y en a tout juste vingt qui ont levé la main ! Ecoutez, c'est une question de correction: s'il n'y a pas vingt personnes pour soutenir une proposition, je ne peux pas en tenir compte, je suis navré ! Madame de Haller, je vous prie de bien vouloir procéder à cette lecture. Cette lettre figurera ainsi au Mémorial et Mme Calmy-Rey se fera un plaisir de la lire...

Courrier 1501

Annonces et dépôts

Néant.