M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. J'en viens à l'objet de la seconde interpellation de M. Velasco, qui concerne les caméras qui pourraient être installées dans les bus. Vous comprendrez que, votre interpellation étant intervenue en pleine situation de crise aux TPG, puisqu'hier c'était grève aux TPG, je n'aie pas une réponse très fournie à vous remettre, mais quelques éléments d'information.

Tout d'abord, les caméras n'ont pas pour but de contrôler les conducteurs, car ils ne seront pas filmés par ces caméras qui seront disposées de telle sorte que les chauffeurs ne seront pas concernés.

Seul le public sera filmé, et le public se trouvant dans un lieu public accepte en principe d'être vu. Toutefois, certaines précautions ont été prises et les données seront effacées automatiquement toutes les 24 heures. Elles ne pourront être visionnées que s'il y a agression ou déprédation. En ce qui concerne les personnes susceptibles de visionner ces données, il s'agit uniquement du directeur de l'exploitation, du responsable secteur sous-traitants/CTT et du responsable sécurité. Voilà les personnes habilitées à visionner ces films au sein de l'entreprise. Sur demande de la justice et suivant les procédures judiciaires usuelles, d'autres personnes pourraient être amenées à les visionner, mais cela est cadré, cette fois, par la loi de procédure pénale.

Cette interpellation urgente est close.