M. Patrice Plojoux (L), rapporteur. Le dossier de M. D. S. est déjà passé devant ce Grand Conseil, lors de sa séance du 21 février dernier.

M. S. demande la grâce pour une amende de 1500 F qui est conséquente au non-paiement d'une taxe du droit des pauvres de 4195 F. Nous avions convenu de réduire l'amende de moitié si le recourant s'acquittait de cette taxe dans les trois mois.

La commission, lors de sa séance de lundi dernier, a été informée du paiement de la somme due dans les délais par M. S. Devant l'effort financier fourni par ce monsieur, qui démontre sa volonté de se mettre à jour dans ses affaires, la commission unanime a pensé qu'il fallait donner un signe d'encouragement et vous propose donc de faire grâce à M. S. de la totalité de l'amende de 1500 F qui lui avait été infligée.

Je vous remercie par avance de bien vouloir accepter cette proposition.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce de l'amende) est adopté.