Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. M. G. F. est âgé de 22 ans. Il est originaire du Kosovo et il est venu en Suisse en 1989, à l'âge de 9 ans. Il a suivi ses classes à Genève, a eu un permis B et a travaillé comme peintre en bâtiment. Il a reconnu la paternité d'un enfant en 1997.

Il a été condamné en 1999 pour vol, dommage à la propriété, violation de domicile, circulation sans permis de conduire, à trente jours d'emprisonnement et à trois ans d'expulsion avec un sursis de trois ans.

Malheureusement, il a récidivé en l'an 2000 et il a été accusé de complicité de vol. Il a alors été condamné à deux mois d'emprisonnement et à cinq ans d'expulsion.

En fait, il dépose un recours en grâce exclusivement sur l'expulsion du territoire, qui se monte maintenant à dix ans.

La commission a traité ce dossier en deux fois, à un mois d'intervalle, pour vérifier les allégations de M. F., qui prétendait qu'un retour dans son pays représenterait une catastrophe pour sa famille et un très grand danger pour lui-même. Quant à sa famille, la vérification a été faite, elle habite toujours Genève sans problème.

Une lettre lui a été adressée, mais il n'a pas répondu. Par contre, son départ pour Pristina en janvier de cette année a été annoncé et confirmé par l'Office cantonal de la population.

La commission a donc, par sept voix et cinq abstentions, décidé de vous recommander, Mesdames et Messieurs les députés, le refus de la demande de grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.