La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Blaise Bourrit, Erica Deuber Ziegler, Mariane Grobet-Wellner, André Hediger et Sami Kanaan, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 21 et 22 mars 2002 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les objets suivants seront renvoyés en commission sans débat:

- les points 14 à 18 concernant la Banque cantonale de Genève, soit les projets de lois 8714 à 8718, à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe;

- le point 45, projet de loi 8667, à la commission d'aménagement du canton;

- le point 85, rapport divers 441, à la commission de contrôle de gestion;

- le point 116, projet de loi 8713, à la commission des finances;

- le point 136, projet de loi 8710, à la commission des finances;

- le point 137, projet de loi 8711, à la commission des travaux;

- le point 151, rapport divers 440, à la commission des transports.

Par ailleurs, vous trouverez sur vos places le rapport de Mme Künzler concernant la Banque cantonale de Genève, projet de loi 8685-A, point 18 bis.

D'autre part, ont été retirés de l'ordre du jour vert, les points suivants:

- le point 53, projet de loi 8437-A;

- le point 71, projet de loi 8586-A;

- le point 72, motion 945-B;

- le point 73, motion 1291-A;

- le point 102, projet de loi 7744-A;

- le point 104, projet de loi 8388-A;

- le point 108, projet de loi 8565-A;

- le point 110, motion 1167-A.

Par contre, on ajoutera à l'ordre du jour vert le point 87, motion 1446.

Voilà les décisions de modifications adoptées par le Bureau et les chefs de groupe.

Mesdames et Messieurs les députés, je dois encore vous annoncer que le point 128, projet de loi 8591-A, a été retiré par le Conseil d'Etat.

M. Christian Grobet (AdG). Monsieur le président, je n'ai pas compris si le premier point que vous avez cité, s'agissant des objets retirés de l'ordre du jour vert, était le point 51 ou le 71...

Le président. Il s'agit du point 53, PL 8437-A, Monsieur Grobet.

M. Christian Grobet. Par ailleurs, il était question de rajouter le point 91, pétition 1265-B...

Le président. Il a déjà été rajouté !

M. Christian Grobet. Merci !

Le président. Bien, Mesdames et Messieurs les députés, je vous signale encore que ce soir à 20h30, après le débat sur les comptes, nous traiterons en urgence le point 84, soit la résolution 456.

Vendredi à 20h30 seront également traités en urgence les points suivants :

- le point 35, motion 1426;

- le point 89, projet de loi 8306-A;

- le point 94, projet de loi 8616-A;

- le point 140, projet de loi 8352-B.

Voilà ce que je devais vous dire à propos de l'ordre du jour.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que Mme Alexandra Gobet Winiger a eu le chagrin de perdre récemment sa mère. M. Sami Kanaan aussi. Nous leur présentons nos condoléances.

Par ailleurs, comme je l'ai écrit à l'ensemble des chefs de groupe et en accord avec ces derniers et le Bureau, je vous informe que, conformément à l'application des articles 90 et 91 portant règlement du Grand Conseil, je ferai respecter l'ordre et j'essayerai de veiller au bon déroulement des séances. Si cela devait s'avérer nécessaire, je n'hésiterais donc pas une seule seconde à faire appliquer ces articles. Je compte sur la civilité des uns et des autres.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial:

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'avant-projet de code de procédure pénale suisse et de procédure pénale des mineurs ( C 1485)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au projet d'ordonnance concernant la loi fédérale sur les documents d'identité ( C 1486)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet de modification de l'ordonnance fédérale sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils ( C 1487)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la protection des obtentions végétales ( C 1488)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les brevets d'invention ( C 1489)

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à produire sa détermination sur le mémoire complétif des recourants Fédération des syndicats patronaux de Genève, RICHNER & Cie et CRETTAZ Gilbert contre la loi 8366 sur les allocations familiales du 21 septembre 2002 ( C 1490)

Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours formé par M. ROSSETTI Michel contre la décision du Grand Conseil du 15 juin 2001 de déclarer recevable l'initiative populaire IN 118 «Pour un projet de stade raisonnable». Le Tribunal fédéral prononce que le recours est admis et la décision du Grand Conseil annulée ( C 1491)

Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours formé par l'association suisse des annonceurs et consorts contre la loi 8078 sur les procédés de réclame du 9 juin 2000. Le Tribunal fédéral rejette ce recours dans la mesure où il est recevable ( C 1492)

Courrier de la Commune d'Avusy concernant «la fermeture du bureau postal d'Athenaz et le démantèlement du réseau postal suisse» ainsi que copie de son préavis adressé à la direction de la Poste ( C 1493)

Courrier cosigné par les Syndicats français (CFDT, CGT) et les Syndicats suisses (FTMH, Unia, SIB) concernant la situation de l'emploi sur les sites du CERN ( C 1494)

Courrier des «Habitants de la localité de la Plaine ou des villages autour» au sujet des autorisations de construire concernant notamment les projets d'expansion de l'usine Firmenich (se rapporte à la pétition 1390 «pour un développement équilibré de la Plaine») ( C 1495)

Courrier de 45 signataires concernant le projet de loi 8541-A sur le service civil ( C 1496)

Courrier de Mme ERMACORA Christiane concernant ses problèmes de stationnement ( C 1497)

Courrier de l'Association RHINO concernant la motion M 1167-A demandant d'ouvrir sans délai une politique de concertation avec l'association RHINO ( C 1498)

M. Rémy Pagani (AdG). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier qui a été adressé par l'Association RHINO, concernant la motion 1167... (Applaudissements à la tribune.)

Le président. Je demande aux personnes à la tribune de bien vouloir garder le silence ! C'est le meilleur moyen de vous faire entendre. Et il faut laisser les députés parler. Si tel ne devait pas être le cas, comme je viens de le dire, je suspendrai la séance et je ferai évacuer la salle. Alors, je vous en prie, soyez gentils... Vous allez pouvoir entendre votre message - il est entendu par ailleurs - mais, de grâce, pas de manifestation dans la salle, s'il vous plaît !

La demande de lecture est-elle soutenue? Bien, c'est le cas. Madame de Haller, je vous prie de bien vouloir lire ce courrier.

Courrier 1498

M. Alberto Velasco (S). Monsieur le président, j'aimerais que vous fassiez lire la lettre de la commune d'Avusy concernant la fermeture du bureau postal d'Athenaz.

Le président. Cette demande est-elle soutenue ?... Je suggère tout de même au parti socialiste de faire attention... En effet, il faut maintenant vingt voix pour soutenir une demande de lecture. Je ne demande pas de décompte... Allons-y pour cette fois, mais faites attention dorénavant ! (Le président est interpellé.)Oui, il faut vingt voix !

Madame de Haller, je vous remercie de bien vouloir lire cette lettre.

Courrier 1493

Mme Loly Bolay (S). Il me semble qu'un courrier vient d'être adressé à M. le rapporteur de majorité et à moi-même, qui suis rapporteur de minorité, concernant le projet de loi sur le service civil. Je ne demande pas que cette lettre soit lue, Monsieur le président, mais je souhaite qu'elle soit distribuée à tous les députés. Je vous remercie.

Le président. Madame la députée, il nous faudra nous assurer que cette lettre est bien parvenue au Bureau. Je ne l'ai pas vue, mais si nous l'avons c'est très volontiers que nous la ferons photocopier et distribuer. Elle figurera également au Mémorial.

Courrier 1496

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme je vous l'ai déjà indiqué tout à l'heure, le projet de loi suivant est retiré par le Conseil d'Etat:

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 350'000F pour le projet "bornes interactives publiques" ( PL-8591-A)

D'autre part, le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire son rapport sur la motion suivante:

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la motion de Mmes et MM. Michel Balestra, Janine Berberat, Madeleine Bernasconi, Marie-Françoise De Tassigny, Nelly Guichard, Philippe Glatz pour un renforcement de la qualité de l'enseignement du français ( M-1308-A)

Par ailleurs, sont renvoyées à la commission des pétitions les pétitions suivantes:

Pétition concernant les dégâts causés par les sangliers ( P-1388)

Pétition concernant la sûreté, la sécurité et l'incivilité (en particulier dans les TPG) ( P-1389)

Pétition pour un développement équilibré de La Plaine ( P-1390)

Pétition concernant le respect de la faune des parcs et jardins lors de travaux et constructions ( P-1391)

Pétition contre l'attribution de la villa Baulacre à l'association "Pré en Bulle" ( P-1392)

Le Conseil d'Etat nous informe également qu'il retire son rapport sur la pétition suivante:

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la défense du français dans les collèges genevois ( P-1195-B)

Enfin, est parvenue à la présidence la question écrite suivante, qui sera transmise au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Renaud Gautier : Etat des lieux : Soins palliatifs ( Q-3568)

En dernier lieu, le Conseil d'Etat a répondu à la question écrite suivante:

Question écrite de M. Paul Passer : Pourquoi l'Etat de Genève insiste-t-il à persécuter l'automobiliste ? ( Q-3477)

Réponse du Conseil d'Etat