République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 mars 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 6e session - 27e séance
PL 8583-A
PL 8583-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle à l'association La Bâtie-Festival de Genève
de 400'000F en 2002, de 450'000F en 2003 et de 500'000F en
2004
Premier débat
La loi 8583 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.