République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 mars 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 6e session - 27e séance
PL 8584-A
PL 8584-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle de 150'000F à l'association Cinéma Tout Ecran
pour les années 2002, 2003 et 2004
Premier débat
La loi 8584 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.