République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 mars 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 6e session - 25e séance
PL 8707
PL 8707
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire des communes de Lancy et d'Onex
(création et abrogation de zones diverses)
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.