République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 21 mars 2002 à 17h

55e législature - 1re année - 6e session - 25e séance

PL 8679

PL 8679
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L 6 05.0)
Projet de loi 8679

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.