République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 mars 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 6e session - 25e séance
IU 1216
Mme Anne-Marie Von Arx Vernon (PDC). Cette interpellation urgente s'adresse à Mme la conseillère d'Etat Micheline Spoerri. A l'unanimité de la commission des pétitions, nous désirons porter à votre connaissance une requête concernant une famille iranienne menacée d'expulsion imminente. Il s'agit de la pétition 1380. La situation de détresse de cette famille Farhande-Jorma, en particulier des deux enfants, a mobilisé des enseignants, des jeunes, des parents, qui ont décidé de faire une pétition et qui ont récolté 5100 signatures. Tous les recours semblent épuisés et, pourtant, des faits nouveaux sont apparus qu'il faut traiter avec l'attention qu'ils méritent. S'il y a interpellation urgente, c'est que le risque d'expulsion est imminent, alors qu'il y a lieu de poursuivre des auditions à la commission des pétitions. Sans l'intervention du Conseil d'Etat, on ne pourra pas agir au mieux de notre conscience.
Cette famille, requérante d'asile, est très bien intégrée. La jeune fille est une collégienne brillante et exemplaire; le jeune homme est handicapé mental et physique. Ce dernier bénéficie d'un encadrement adapté à ses besoins, ce qui lui permet de faire des progrès notoires. La mère, en venant en Suisse, a sauvé ses enfants d'une vie inhumaine.
Nous sollicitons votre bienveillante attention pour empêcher l'expulsion imminente, afin de permettre à la commission des pétitions de poursuivre ses travaux dans des conditions normales et de comprendre pourquoi cette famille n'est pas au bénéfice d'un permis humanitaire. Afin, également, d'étudier la possibilité pour cette jeune fille, de terminer des études qui lui donneront l'assurance de la dignité par son métier d'infirmière, et, également, de pouvoir étudier les réelles possibilités de soins en Iran pour un jeune homme gravement handicapé.
C'est donc à l'unanimité de la commission des pétitions que nous vous demandons la suspension du renvoi de cette famille, au nom de l'esprit de Genève et de notre vocation à respecter et protéger les droits humains des plus fragiles, lorsque nous en avons connaissance.
Le président. On vous répondra demain, Madame, mais j'espère qu'on ne va pas prendre l'habitude de traiter les actes législatifs par la voie des interpellations urgentes, car on risque de ne pas s'en sortir...