Premier débat

M. Dominique Hausser (S), rapporteur. Monsieur le président, pour les projets de lois 8613, 8614 et 8615, la commission des finances unanime demandera le troisième débat.

Le président. Merci. Je saisis l'occasion de saluer à la tribune une délégation du parlement de la République et canton du Jura... (Vifs applaudissements.)...conduite par M. Jean-Claude Montavon, vice-chancelier d'Etat et secrétaire du parlement, qui vient s'informer un peu de la manière dont fonctionne le vote électronique... (Exclamations.)

Bien, nous allons procéder au vote électronique pour nos amis de la République et canton du Jura.

La loi 8613 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.

(Résultat du vote électronique en troisième débat: 62 oui, 3 non et 4 abstentions.)