Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons continuer nos travaux avec la résolution. Nous sommes saisis d'une proposition de résolution de M. Grobet concernant l'intitulé de l'initiative. Il n'est pas question de changer cet intitulé, car nous n'en avons pas les moyens, et ce n'est pas notre rôle.

Par contre, M. Grobet propose que le Conseil d'Etat mentionne «Fusion Vaud-Genève» lorsqu'il fera les communiqués dans la «FAO» et dans la brochure explicative pour la votation. Nous sommes saisis d'un premier amendement de M. Hodgers pour remplacer «Fusion Vaud-Genève» par «Union Genève-Vaud»... Nous avons un deuxième amendement proposé par M. Weiss... J'ai vu qu'il faisait deux pages et demie, mais je ne le vois pas...

Une voix. Il est là !

Le président. Cet amendement consiste à modifier la résolution présentée par M. Grobet, soit la résolution 455, en complétant l'intitulé «Oui à la région» avec «création d'un canton commun unissant (en une première étape) les cantons de Genève et de Vaud» et en complétant le premier considérant comme suit: «...explicite par rapport au but de l'initiative qui vise à la création d'un canton commun unissant les cantons de Genève et de Vaud auxquels pourraient se joindre un ou plusieurs cantons tiers limitrophes». Voilà !

Monsieur Grobet, vous avez la parole !

M. Christian Grobet (AdG). Je me rallie à l'amendement qui a été proposé par M. Weiss. La résolution a en effet été rédigée un peu rapidement, avec aussi l'idée de mettre entre parenthèses une indication relativement brève. Mais il est aussi vrai que le terme «fusion» n'est pas forcément compréhensible pour toutes les citoyennes et tous les citoyens... (Exclamations.)Personnellement, je trouve que la formulation de M. Weiss a le mérite de reprendre les termes exacts des initiants et que, par voie de conséquence, personne ne pourra nous reprocher d'avoir complété le titre d'une manière qui ne serait pas fidèle à l'expression même de l'initiative... Alors, la formule de M. Weiss est peut-être un petit peu longue, mais elle a au moins le mérite de reprendre exactement les termes de l'initiative et d'éviter ainsi d'éventuelles contestations.

M. Antonio Hodgers (Ve). Comme mon groupe, je me rallierai volontiers à l'amendement de M. Weiss. Je retire donc mon amendement.

Le président. Monsieur Serex, vous avez la parole.

Une voix. Allez, Loulou ! Tu dois te lever !

Une voix. Parle de la date des vendanges ! (Rires et exclamations.)

Le président. Monsieur Serex, je suis en train de me demander si vous êtes rentré chez vous cette nuit... On dirait que vous avez passé la nuit ici ! (Rires.)

M. Louis Serex (R). Monsieur le président, chers collègues, si vous insistez pour que je vous dise quelques mots aimables... (Rires.)...c'est avec un plaisir immense que je vais essayer d'agrémenter cette soirée... (Rires.)Mais, franchement, je ne sais pas pourquoi mon bouton papillonne à chaque fois... Il doit y avoir une interconnexion intellectuelle... (Rires.)...à moins que ce ne soient des problèmes psycho-végétatifs... (Redoublement des rires.)Je pense en tout cas que nous devons avoir les mêmes problèmes tous les deux... (Eclats de rire.)Et, si ça ne va pas trop bien chez vous, chez moi, ça ne va pas du tout ! (Rires et applaudissements.)

Le président. Monsieur Pierre Weiss, vous avez la parole, dans le même ton et le même registre, si possible... (Rires.)

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je m'en voudrais de ternir l'hilarité générale... (Rires.)...sur un sujet qui, évidemment, engage pour les siècles à venir non seulement l'avenir de notre canton mais, également, celui de la Compagnie de 1602, dont nous débattrons par ailleurs.

J'aimerais simplement préciser ici que je remercie M. Grobet et M. Hodgers d'avoir retiré leurs amendements. En ce qui me concerne, vous avez eu quelque peine à lire mon écriture qui est celle d'un gaucher... (Rires.)...qui n'a pas appris à écrire avec des méthodes renouvelées d'enseignement... Néanmoins, j'avais indiqué dans un considérant qui complétait celui de M. Grobet une phrase que l'on trouve dans le texte qu'il nous avait remis - je suis même prêt à retirer le considérant, parce qu'il pourrait sembler trop long à certains - mais l'essentiel est que nous complétions le titre «oui à la région» par les termes que j'ai proposés tout à l'heure. Je crois qu'ils sont suffisamment explicites et non susceptibles d'interprétation peu conforme avec les intentions des initiants.

M. Jean Spielmann (AdG). Je vous informe que la volonté des initiants dans les considérants - cela a été clairement manifesté depuis le départ - a été de lancer les initiatives parallèlement dans les deux cantons. Ils ont même voulu que les votations aient lieu le même jour, soit le 2 juin. Pourquoi le texte de l'initiative genevoise n'est pas le même que celui de l'initiative vaudoise ? Il a une raison politique à cela... Du reste, le résultat de la récolte de signatures le démontre: on a réussi, en utilisant l'expression «oui à la région», à récolter 10104 signatures, soit juste le nombre nécessaire. Mais je suis persuadé que si le terme «fusion» avait été utilisé, on n'aurait pas obtenu un nombre suffisant de signatures. Aujourd'hui, on essaye de cacher les choses. Moi, je pense qu'il faut être précis, et, puisqu'on veut faire les choses en même temps et que les textes soient les mêmes, il faut que le peuple genevois et le peuple vaudois aient les mêmes possibilités de s'exprimer. Si on veut la fusion, il faut que du côté vaudois l'initiative soit intitulée «fusion Vaud-Genève» et, de notre coté, nous devons expliquer qu'il s'agit de la fusion Genève-Vaud, de manière que les gens sachent sur quoi ils votent. Si on donne des explications alambiquées après l'intitulé «oui à la région», les gens ne comprendront pas qu'il s'agit du même objet. Moi, je suis désolé, mais il faut faire les choses le plus simplement possible pour que les gens comprennent !

M. Claude Blanc. Il faut appeler un chat un chat !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter. Je vous propose donc de ne pas modifier les considérants, puisque M. Weiss renonce à cette modification, et je crois qu'il a raison: c'est l'invite qui est importante, le reste l'est beaucoup moins. Je vais prendre la proposition la plus éloignée du texte initial présenté par M. Grobet, c'est-à-dire celle de M. Weiss, qui consiste à ajouter à l'intitulé de l'initiative «oui à la région»: «création d'un canton commun unissant (en une première étape) les cantons de Genève et de Vaud»

M. Claude Blanc (PDC). Cela fait un bon moment que nous tournons autour du pot, en essayant de faire de la phraséologie... Finalement, M. Spielmann a raison: il faut appeler un chat un chat...

Une voix. Miaou !

M. Claude Blanc. Or, de quoi s'agit-il ? De la fusion de deux cantons en un seul ! Rien d'autre ! Vous pouvez faire toutes les circonvolutions verbales que vous voudrez, cela ne changera rien au fond. Les citoyens sont appelés à voter sur la fusion, il faut donc le dire honnêtement et que les choses soient claires et simples pour tout le monde !

Une voix. Bravo !

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'appuie ces dernières interventions.

Pour avoir suivi ce dossier attentivement du début jusqu'à la fin, l'honnêteté - y compris par rapport à nos voisins vaudois, d'ailleurs - voudrait - puisque les initiants ont insisté très fortement pour que l'on vote le même jour de la même manière - que les citoyens genevois sachent sur quoi votent leurs voisins vaudois. Ce d'autant plus que les Vaudois sont libres de mettre entre parenthèses s'ils le souhaitent ce sur quoi votent leurs voisins genevois. C'est leur affaire. Mais par honnêteté pour les citoyens qui se sont battus pour que l'on vote le même jour et vu que la responsabilité des initiants est engagée, je propose que l'on mette entre parenthèses «création d'un canton Vaud-Genève».

Le président. Bien, comme hier soir, vous me facilitez la tâche... Je continue à appliquer le règlement en faisant voter la proposition la plus éloignée, à moins qu'elle ne soit retirée...

Monsieur Pierre Weiss, vous avez la parole.

M. Pierre Weiss (L). Bien que cette proposition ne reprenne pas exactement les termes qui figurent dans le texte qui nous a été soumis, mais parce qu'elle correspond exactement à l'intention des initiants, je retire mon amendement en faveur de la suggestion de Mme Brunschwig Graf.

Le président. Puis-je vous proposer, Madame Brunschwig Graf, pour abréger les débats, de prendre la parole tout de suite, cela simplifierait les choses... (Exclamations.)Je fais donc voter, puisque la proposition de M. Weiss est retirée, la proposition de Mme la conseillère d'Etat, qui consiste à ajouter à la dernière phrase de la résolution, après le libellé «création d'un canton Genève-Vaud».

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mise aux voix, la résolution 455 ainsi amendée est adoptée. Elle est renvoyée au Conseil d'Etat.