République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 février 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 5e session - 21e séance
PL 8689
PL 8689
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe à aliéner les fe PPE
2653.3, 2653.9, 2653.16, 1653.22, 2653.23, 2653.25, 2653.26,
2653.28, 2653.29, 2653.31, 2653.38 et 2653.47, de la parcelle de
base 2653, plan 38, section Eaux-Vives, de la commune de
Genève, pour 504'000F
Ce projet est renvoyé à la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe sans débat de préconsultation.