République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 4e session - 15e séance
PL 8656
PL 8656
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une nouvelle
concession à l'usine électrique JEAN ESTIER
SA
Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation.