République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 4e session - 15e séance
E 1110
E 1110
Election d'une ou d'un membre par parti représenté
au Grand Conseil de la Commission cantonale de recours de police
des étrangers (de formation juridique) (23)
Sont élus tacitement : M. André KAPLUN (L), M. Philip GRANT (S), M. Jean-Louis BERARDI (AdG), M. Pascal PETROZ (PDC), M. Nicolas JUGE (R), M. Rémy KAMMERMANN (Ve), M. Jacques PAGAN (UDC).