République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 24 janvier 2002 à 17h

55e législature - 1re année - 4e session - 15e séance

E 1110

E 1110
Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil de la Commission cantonale de recours de police des étrangers (de formation juridique) (23)

Sont élus tacitement : M. André KAPLUN (L), M. Philip GRANT (S), M. Jean-Louis BERARDI (AdG), M. Pascal PETROZ (PDC), M. Nicolas JUGE (R), M. Rémy KAMMERMANN (Ve), M. Jacques PAGAN (UDC).