Débat

M. Pierre Froidevaux (R). Mesdames et Messieurs les députés, le 5 octobre nous avons reçu une très mauvaise nouvelle: nous avons appris que Genève devra supporter une augmentation de plus de 8% des primes d'assurance-maladie, alors que l'augmentation totale pour la Confédération est de 9,6%. Ces 8% représentent un prélèvement qui dépasse les 60 millions sur l'ensemble des citoyens. L'augmentation, année après année, est linéaire et nous savons tous que personne, malheureusement, n'en connaît la cause.

Dans l'exposé des motifs de cette motion nous avons introduit le communiqué de Mme Dreifuss qui explique pourquoi il faut augmenter les primes. Vous verrez en le lisant qu'il n'est jamais question de l'aspect cantonal du problème. Nous ne disposons d'aucun justificatif expliquant pourquoi, à Genève, nous devons payer 60 millions supplémentaires. Au contraire, nous avions ouvert un débat l'année dernière, difficilement certes, à force d'interpellations urgentes, et nous avions pu obtenir, de la part du département de l'action sociale et de la santé, un tableau qui expliquait l'évolution des coûts de la santé à Genève. Rappelez-vous un seul chiffre, le dernier, qui montrait qu'en fait il y avait une baisse réelle des coûts de 0,6% entre l'avant-dernière année considérée et la dernière. Il y a donc une distorsion entre les chiffres qui nous sont transmis et ce qui nous est imposé par la Berne fédérale via les assureurs. Alors, on peut se demander si la loi est mal faite. C'est pourquoi nous avons repris dans cette motion certains articles de la LAMal, notamment les articles 21, 21a et 23, qui sont extrêmement clairs: pour pouvoir pratiquer l'assurance-maladie de base, les assureurs doivent donner toutes les statistiques nécessaires à l'élaboration du tarif. Les articles précédents prévoient explicitement que l'OFAS a toute latitude pour imposer que ces statistiques lui soient remises. En 1998, nous étions très fâchés contre l'OFAS et nous avions lancé une initiative cantonale qui avait abouti à l'introduction de l'article 21a, qui est en fait la reproduction au niveau du canton de la prérogative de l'OFAS. Cela signifie que le canton est fondé à demander aux assureurs tous les éclaircissements nécessaires pour les autoriser à pratiquer l'assurance de base à Genève. Dans la même optique, un article prévoit que si les assureurs ne sont pas aptes à remettre ces statistiques aux autorités compétentes, ils doivent cesser leur activité dans le canton.

Cette motion reprend donc tous ces éléments et demande au Conseil d'Etat de se prononcer très rapidement sur ce sujet. Les chiffres doivent exister quelque part, sans quoi on n'aurait pas pu calculer ces nouvelles primes. Nous demandons au Grand Conseil d'envoyer en urgence cette motion au Conseil d'Etat, en espérant qu'à la prochaine séance celui-ci pourra déjà nous répondre, dans la mesure où la loi impose cette transparence. Nous attendons une réponse de la part du Conseil d'Etat. Si elle devait être négative, il nous faudra alors comprendre pourquoi la loi est transgressée à Genève et à Berne. Je vous prie donc de voter pour la transparence et d'envoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Mme Alexandra Gobet Winiger (S). Le parti socialiste soutient les mesures qui tendent à la transparence des coûts, dans le domaine de l'assurance-maladie comme dans d'autres. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons le renvoi au Conseil d'Etat. Une réserve toutefois: l'impact supposé de cette motion au cas où elle serait adoptée. En effet, nous avons les plus vifs doutes quant au fait que les éventuelles réponses qui pourraient être apportées puissent aboutir à une réduction des primes pour l'année 2002. Il ne faut pas tromper la population sur ce point. Aujourd'hui, 2 novembre, nous pouvons faire avancer cet objectif de transparence et éviter dans le futur qu'on nous trompe sur l'origine des coûts. Cependant, il faut que cela soit clair ce soir, car nous devons la vérité à la population: il est à craindre que cette mesure ne porte pas encore ses fruits en 2002. Nous le regrettons, mais nous soutiendrons quand même cette motion et son envoi direct au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la Motion 1433 est adoptée.