M. Pierre Ducrest (L). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Cramer, patron des communes genevoises. La Ville de Genève est la plus grande des communes genevoises. Elle a une aura internationale et, comme l'a dit M. Ramseyer tout à l'heure, elle est la capitale européenne de l'ONU. C'est dire que lorsque les dirigeants de cette commune émettent certains propos, ceux-ci dépassent, et de loin, les frontières de la Ville-commune et les frontières du canton.

Le maire de la Ville de Genève, M. Manuel Tornare, a tenu des propos pour le moins étranges devant les médias, notamment la «Tribune de Genève» et la chaîne de télévision Léman bleu. Je cite : «La responsabilité des attentats de New York incombe aux fauteurs de guerre juifs et arabes.» Ces propos incongrus, déplacés, gravissimes, dans la bouche d'un magistrat sont intolérables, car ils engagent les administrés dont il a la charge.

Monsieur Cramer, patron des communes genevoises, qu'allez-vous faire pour rappeler aux magistrats des communes genevoises leur devoir de réserve lorsqu'ils s'engagent dans certains propos qui peuvent nuire à la bonne atmosphère de la ville et à toute la population genevoise ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Robert Cramer. Monsieur le député, s'il est exact que la commune de Genève est la plus grande du canton par rapport à la population qu'elle abrite, vous savez certainement que la plus grande commune de ce canton, au point de vue territorial, est bien la commune de Satigny...

Ceci dit, concernant les propos que tel ou tel magistrat peut tenir, il faut tout d'abord relever qu'il les tient, bien sûr, sous sa propre responsabilité. Vous avez été choqué par les propos que vous rapportez. Je pense aussi qu'un certain nombre de Genevoises et de Genevois les ont particulièrement mal compris, non seulement quant à leur teneur, mais également par rapport au moment où ils ont été prononcés.

Cela étant, il n'appartient pas, et à un double égard, à l'autorité qui s'occupe de la surveillance des communes d'intervenir dans des cas pareils. Il ne lui appartient tout d'abord pas d'intervenir parce qu'elle n'en a ni le pouvoir ni l'autorité. Vous le savez certainement, la loi sur l'administration des communes fait que c'est au Conseil d'Etat qu'incombe la possibilité de prendre des sanctions à l'égard de magistrats communaux. Par ailleurs, je crois qu'une intervention n'est pas justifiée sur le fond, parce que dès lors qu'il s'agit de l'expression d'opinions, on peut porter sur ces opinions le jugement que l'on veut, y compris le jugement sévère que vous portez, mais il n'est guère possible de les sanctionner.

Ces propos tenus par M. Tornare rejoignent d'autres propos qui ont pu être tenus en d'autres circonstances par d'autres magistrats communaux; il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'intervenir lorsqu'il s'agit de l'expression d'opinions. En revanche, bien sûr, chacun est juge de ce que signifient de telles allégations.

Cette interpellation urgente est close.