(PL 7828-A)

La Commission des travaux, sous la présidence de Mme Anita Cuénod, s'est réunie le 11 mai 1999, pour examiner le projet de loi 7828.

Assistait à notre séance  : M. J.-P. Genoud, directeur de l'OCEN.

Le forage représente 11 ans de travaux.

L'objectif du forage de prospection géothermique de Thônex, mené de 1980 à 1991, était d'évaluer la productivité en eau chaude du sous-sol genevois. Les travaux qui étaient suivis par la COTEN (Commission technique en matière d'énergie), le géologue cantonal, l'Université de Genève et la Commission fédérale de géothermie ont été décidés sur la base des profils prélevés par le géologue cantonal et par des résultats de tests vibrosismiques très favorables à l'exploitation.

Le 24 mai 1989, le Grand Conseil ouvrait un crédit de 8 700 000 F pour couvrir le coût d'un premier forage de prospection profond et, le cas échéant, d'un deuxième forage (doublet). Il était précisé que l'opération serait un succès si l'on obtenait un débit minimum de 20 litres par seconde à la température de 60°C.

Résultat financier

Montant voté 8'700'000.00 F

Montant économisé 3'941'925.40 F

Montant dépensé : 8'676'715.60 F

Exercice 91  49'065.70 F

Exercice 92  249'712.00 F

Exercice 93 4'718'747.90 F

Exercice 94  598'965.65 F

Exercice 95 1'364'583.20 F

Exercice 96 1'652'313.15 F

Exercice 97  43'328.00 F

Différence  23'284.40 F

Participation de la Confédération 3'918'641.00 F

Montant économisé 3'941'925.40 F

Les résultats obtenus ont démontré qu'il existe bien une circulation d'eau chaude. Par contre le débit d'eau chaude obtenu ne correspond pas aux critères prédéfinis et, par conséquent, selon les responsables du projet celui-ci est insuffisant pour l'alimentation d'un réseau local de chaleur à distance.

En conclusion, les travaux de prospection ont donc démontré que le sous-sol genevois ne contient pas de réservoir d'eau permettant l'exploitation de la géothermie à des conditions satisfaisantes du point de vue technique et économique.

Selon le département, si l'exploitation du forage est remise en question l'aboutissement des travaux ne doit pas pour autant être considéré comme un échec, compte tenu de la somme des connaissances acquises. En outre, le puits n'est pas condamné et est accessible pour des investigations géochimiques moyennant l'aménagement avec des moyens qualifiés de peu coûteux.

En préambule, M. Genoud nous informe que ce projet se situait dans le cadre du développement durable et dans un contexte où l'information dont l'on disposait sur la configuration du sous-sol était limitée, s'agissant ici de forage en grande profondeur (2800 m).

Ensuite, M. Genoud nous donne un bref aperçu historique des travaux et nous indique qu'un groupe de travail a été constitué afin de déterminer le potentiel géothermique exploitable. Ce groupe n'a jamais pu quantifier un potentiel géothermique. Par la suite, ce groupe fut rejoint par la Société suisse de géothermie et un autre au niveau national.

A la suite de quoi, en 1987, il fut décidé de faire de la vibrosismique et il fut mis à disposition un crédit d'étude de 700 000 F. Il s'avéra que les conditions pour la géothermie étaient réunies : sol avec couche imperméable et fracturation dans les couches supérieures. Une seule zone étant intéressante, l'axe Jussy -Troinex, le choix se porta sur un terrain propriété de l'Etat à Thônex et un crédit de 8,7 Mio fut voté pour couvrir les dépenses du chantier.

En conclusion, M. Genoud nous dit que les travaux, qui se sont arrêtés en 1993, se sont avérés compliqués et qu'il a fallu dévier le forage avec les conclusions que l'on sait. L'expérience ayant dû être arrêtée car les débits étaient insuffisants, malgré une température de l'eau recueillie de 80 degrés.

En réponse aux questions des commissaires, M. Genoud confirme qu'il n'y a aucune chance pour qu'il y ait d'autres gisements importants de chaleur dans le canton. S'agissant des possibilités qu'il y aurait à exploiter le gisement, même si l'importance de celui-ci n'est pas ce qu'on pouvait attendre, M. Genoud confirme celle consistant à alimenter le bassin de Belle-Idée, même si ce n'est pas ce qui était envisagé au départ.

S'agissant des travaux, un commissaire relève la somme importante consentie pour les évacuations.

Il est regrettable que, malgré les sommes consenties pour les travaux de recherche et les possibilités mentionnées pour l'utilisation de cette chaleur, le Conseil d'Etat se soit contenté de produire des conclusions sous cette forme. Il est possible qu'un rapport retraçant les travaux, les résultats et le potentiel de leur exploitation ait été établi. Si tel est le cas, la commission n'en a pas eu connaissance et c'est bien regrettable eu égard aux efforts consentis. Il est aussi vrai qu'aucun commissaire ne s'est soucié de demander un tel rapport.

Sans autres remarques et questions de la part des commissaires, la présidente procède au vote de ce projet de loi.

Vote d'entrée en matière du projet de loi 7828

L'entrée en matière est acceptée à l'unanimité des présents

Vote article par article du projet de loi 7828

Au vote, le projet de loi 7828 est accepté à l'unanimité des présents

Au bénéfice de ces explications, nous espérons, Mesdames et Messieurs les députés, que vous réserverez un bon accueil au présent projet de loi.

(M 1406)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Considérant les efforts financiers et intellectuels consentis pour la réalisation de ces travaux et les problèmes liés à l'effet de serre conséquent à notre manière inconsidérée d'utiliser et consommer l'énergie, il est logique d'exiger que toute possibilité d'utiliser ou valoriser une source énergétique soit envisagée. C'est dans cet esprit et en regard aux informations recueillies dans le rapport sur le projet de loi 7828, que je vous prie, Mesdames et Messieurs les député-e-s, de renvoyer la présente motion au Conseil d'Etat.

Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Ce rapport concerne les travaux de forage qui ont eu lieu à Genève il y a quelques années. Ils ont duré onze ans et leur coût a été de 8,7 millions.

En synthèse, il nous a été dit en commission que le potentiel de l'énergie géothermique à Genève était insuffisant pour des questions de température et pour des questions de débit.

Néanmoins, il est ressorti de l'audition de M. Genoud, même si l'importance du débit n'est pas celle espérée, qu'il existait une possibilité d'exploiter cette énergie pour alimenter le bassin de Belle-Idée.

En tant que rapporteur, l'idée m'est venue, étant donné les moyens mis en oeuvre jusque-là et étant donné que ce gisement est actuellement en veilleuse et que les possibilités d'utilisation techniques sont totales, de déposer une motion afin que le Conseil d'Etat fasse faire une évaluation pour savoir si cette possibilité d'utiliser l'énergie d'origine géothermique s'avère intéressante sur le plan financier, dans le cadre du bassin de Belle-Idée.

Pour le surplus, Mesdames et Messieurs les députés, je vous renvoie au rapport qui vous a été soumis et je suis prêt à répondre à vos questions. 

M. Pierre-Alain Cristin (S). Après onze années de travail et plus de 8 millions de francs dépensés pour ce projet, nous pensons qu'il serait regrettable de ne pas utiliser les fruits de cette expérience et de ne pas les mettre à profit, selon la motion de M. le député Velasco, rapporteur du projet, qui demande s'il est possible d'utiliser ces résultats pour alimenter le bassin de Belle-Idée. De plus, d'un point de vue écologique, ce projet est très intéressant. En tant que politiques, nous devons tout faire pour favoriser ce genre d'opération pour les générations futures et nous nous devons de tout mettre en oeuvre pour utiliser des moyens écologiques de production de l'énergie.

C'est pourquoi le groupe socialiste vous demande d'accepter le rapport sur le projet de loi de bouclement et de renvoyer la motion au Conseil d'Etat. 

M. Bernard Annen (L). Force est de constater que l'expérience qui a été faite il y a onze ans est un échec et un échec cuisant !

Il y a onze ans, un certain nombre d'entre nous qui étaient déjà présents décidaient effectivement d'étudier la possibilité de découvrir une source d'énergie, notamment pour le chauffage, pas inintéressante. Au contraire, elle laissait quelques espoirs, mais certes des espoirs faibles : je me rappelle que l'un de nos éminents collègues, qui n'est plus là aujourd'hui, grand spécialiste, nous prédisait que l'on trouverait à cette profondeur et à cet endroit une petite boue tiède totalement inutilisable. Il s'agissait de M. Burdet, et Dieu sait si ses compétences techniques et scientifiques ne peuvent être mises en cause !

Mais je m'empresse d'ajouter que M. Burdet parlait en termes de probabilité, c'est-à-dire qu'il y avait peut-être une chance de trouver quelque chose à cette profondeur.

Par contre, même si la probabilité était faible et que nous n'y croyions pas beaucoup, de par l'article 106 de la constitution...

Une voix. 160C !

M. Bernard Annen. ...160C de la constitution... Merci, j'aurais dû m'en souvenir, je l'ai assez combattu ! ...étant respectueux de la volonté populaire, nous avons soutenu cet investissement. Et non seulement nous l'avons soutenu mais nous avons visité et encouragé l'ensemble des services qui s'occupaient de cette problématique, sous la présidence de M. Grobet, si je ne me trompe pas. Nous étions donc favorables à ce projet, et les travaux - rappelez-vous - avaient été interrompus, parce que certains problèmes avaient surgi lors des forages. Il y avait même eu des procès, si mes souvenirs sont bons, parce que le fournisseur ne reconnaissait pas les erreurs qu'il avait faites. Mais je referme cette parenthèse : ce n'étaient que des péripéties.

Sur le fond et au plan politique, nous étions favorables à ce projet, même s'il y avait une faible probabilité d'obtenir quelque chose d'intéressant à cet endroit. Dont acte ! Une dizaine de millions ont été dépensés : on a joué, on a perdu ! Cela arrive en matière d'investissements, mais il faut bien en faire, et ce sont des choses qui arrivent lorsqu'on prend des risques. Nous ne regrettons donc rien.

Mais dire aujourd'hui qu'il y a peut-être encore quelque chose à faire pour assouvir une simple satisfaction intellectuelle, Monsieur Velasco, c'est une mauvaise idée ! Aujourd'hui, nous devons essayer de chercher ailleurs d'autres sources d'énergies, des énergies naturelles, des énergies renouvelables, et chaque possibilité d'en trouver doit, à mon avis, faire l'objet d'investigations. Mais cela ne veut pas dire que nous devons faire n'importe quoi ! Nous devons accepter cet échec, nous tourner vers d'autres sources d'énergies, et ne pas nous entêter dans une voie sans issue, puisque nous sommes certains qu'il n'y a aucune possibilité à cet endroit. 

M. René Koechlin (L). Malheureusement, comme vient de le dire mon préopinant, les résultats de ces sondages n'étaient pas très encourageants, en dépit de tout ce que l'on pouvait en attendre. Et nous en attendions tous quelque chose. Nous avions placé un certain espoir dans cette campagne d'investigations.

Ce n'est pas la première fois qu'on se préoccupe des sources possibles d'énergies à Genève. Il y a une cinquantaine d'années, le professeur Parejas avait entrepris toutes sortes d'études qui avaient révélé qu'il existait des gisements pétrolifères dans le canton. On avait conclu assez rapidement qu'ils étaient inexploitables pour être vendus ou mis sur le marché à des prix à peu près concurrentiels. Dans le cas qui nous occupe, c'est un peu la même chose : on constate que l'on pourrait exploiter à très grands frais les sources géothermiques de chaleur, mais cela serait tellement coûteux que le prix du litre d'eau chaude serait inabordable : il ne faut même pas y penser... Le problème en matière d'énergie renouvelable est toujours le même : il se pose en termes de coût !

Je me demande si nous ne devrions pas compléter la motion qui nous est proposée - je ne parle pas du rapport qui est un constat de ce que cette opération a coûté et de ce qui reste puisque tout n'a pas été dépensé - motion dont le but consiste à obtenir une connaissance plus approfondie sur les possibilités d'exploitation d'énergies renouvelables dans notre canton et d'en connaître le prix. Ce type de recherche doit être poursuivi; mais il ne doit pas se limiter au plateau de Belle-Idée et aux sources géothermiques : il faut élargir le champ des recherches, viser les informations qui peuvent être précieuses pour l'avenir.

C'est la raison pour laquelle je proposerai d'amender la motion qui nous est soumise. Je vous donnerai tout à l'heure le texte de l'amendement, car je ne l'ai pas encore rédigé. 

M. Georges Krebs (Ve). Environ 10 millions ont été dépensés pour un projet qui n'a pas réussi... Avec la même somme on aurait pu équiper environ quatre mille logements de capteurs solaires ! Cette source d'énergie est une technologie connue, et, à mon avis, nous devrions agir beaucoup plus dans le sens de telles technologies rentables et prouvées. Assurer le tiers de la production d'eau chaude de quatre mille logements n'est pas négligeable, et c'est dans cette direction que nous devrions nous diriger, plutôt que vers des projets dont on a déjà vu qu'ils n'étaient pas réalisables.

Voilà ce que je voulais dire au sujet de cette motion. On a déjà pu démontrer que l'énergie n'était pas utilisable dans ce cas, et je pense qu'il ne faut pas poursuivre cette étude. Des recherches fondamentales peuvent être faites, mais est-ce à l'Etat de les effectuer, à l'université, ou à d'autres instituts au niveau de la Confédération ? Je pense que c'est à ce niveau que ces recherches fondamentales doivent être faites.  

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Monsieur Annen, l'expérience n'est pas un échec... Vous ne m'écoutez pas, mais ça ne fait rien ! Dans le domaine de la science, les expériences sont un échec quand on ne peut pas en tirer une conclusion ou quand les résultats ne sont pas valorisés.

En commission des finances, j'ai pu prendre acte, dans le rapport du président Cramer sur les comptes, que des projets existaient dans le domaine de la géothermie des grandes profondeurs. J'estime, pour ma part, que les connaissances que Genève a pu tirer de cette expérience pourront peut-être servir dans le futur, justement pour la géothermie des grandes profondeurs.

Cela dit, je tiens aussi à vous dire que Genève avait été choisie - je le sais, parce qu'à l'époque nous avions un cours à l'EPFL sur ce sujet - par la Confédération comme une zone intéressante pour faire une expérience. Le choix ne s'est donc pas fait de manière arbitraire. Les experts en géothermie de la Confédération avaient même considéré que le bassin genevois présentait des caractéristiques intéressantes. Alors dire aujourd'hui que l'argent a été dépensé de manière inconsidérée est tout à fait faux, parce qu'à l'époque les critères étaient corrects.

Mais quand on voit qu'on parle à nouveau de recourir à l'énergie nucléaire en raison des pénuries d'énergies - comme c'est le cas aux Etats-Unis et un peu partout - il me semble que c'est le bon sens de se poser des questions. Comme le dit M. Genoud dans son audition en commission, même si l'importance du gisement ne correspond pas à ce qu'on pouvait attendre et même si ce n'est pas ce qui était envisagé au départ, cela vaut la peine d'alimenter le bassin de Belle-Idée. Face au manque d'énergie et à l'insuffisance d'approvisionnement auxquels nous risquons d'être confrontés dans le futur, il me semble utile d'exploiter toute énergie, même si le rendement n'est pas aussi important qu'on l'avait prévu.

Vous dites, Monsieur Krebs, que nous aurions pu investir cet argent dans l'énergie solaire... Alors, moi je vous réponds que nous aurions aussi pu l'investir dans l'énergie hydraulique qui est beaucoup plus intéressante... On peut faire des choix à l'infini ! Il ne s'agit pas de faire des choix d'opportunité, il s'agit de dire que nous avons une énergie à disposition, que l'énergie est un bien précieux pour l'humanité et qu'il faut faire tout ce qui est possible pour l'utiliser, même si elle est minime.

Cela dit, nous avons une installation existante. Le forage est aujourd'hui exploitable. Il faut simplement savoir s'il est possible d'utiliser cette énergie pour alimenter le bassin de Belle-Idée, si c'est rentable économiquement parlant et si ce projet est satisfaisant. C'est tout ce que je demande dans ma motion ! Je ne demande pas qu'on le fasse, je demande simplement que le Conseil d'Etat examine si, financièrement et économiquement, ce projet tient la route, comme le pense M. Genoud.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite donc à voter ma motion pour poursuivre ce projet. En effet, eu égard aux 10 millions qui ont été votés, il n'est pas si inconcevable d'effectuer une étude de faisabilité financière. 

M. Robert Cramer. Comme le vice-président de ce Conseil, M. Annen, je dois dire que j'étais sceptique à l'époque, alors que je siégeais avec lui sur ces bancs, lorsque le département de l'économie, qui était alors présidé par M. Jean-Philippe Maitre, nous avait proposé un projet de loi concernant un sondage géothermique. J'étais sceptique d'abord pour les raisons évoquées par M. Krebs : il me semblait que c'était un engagement financier très important pour quelque chose de très aléatoire, alors qu'en investissant les mêmes sommes dans le domaine des économies d'énergie on aurait pu obtenir des résultats certains.

J'étais également sceptique parce que je savais que la technologie des forages est une technologie qui vient de l'industrie pétrolière et que les sociétés pétrolières, vu les montants colossaux qui sont en jeu, sont prêtes à investir des sommes très importantes pour multiplier les forages et espérer ainsi avoir des succès. Ce n'est pas ce qui avait été envisagé à Genève, car un seul forage apparaissait comme étant une entreprise extrêmement importante, et personne n'envisageait de truffer le sol genevois du nombre de forages nécessaire pour maximiser les chances de tomber sur la nappe d'eau chaude que l'on espérait trouver.

Voilà les raisons pour lesquelles j'étais sceptique, et je dois dire que, malgré ce scepticisme, comme M. Annen, j'avais voté ce projet de loi, parce que je considérais qu'il fallait faire des efforts pour développer les énergies renouvelables, qu'aucune piste ne devait être négligée et, aussi, parce que la Confédération, par le biais d'une garantie en cas d'échec, venait nous aider généreusement dans cette entreprise cantonale.

Malheureusement, ce forage n'a pas donné les résultats attendus. On ne peut pas parler d'échec complet, mais d'un demi-échec. Nous avons trouvé de l'eau chaude, mais pas suffisamment pour atteindre les objectifs qui avaient été fixés. Dès lors que les objectifs n'ont pas été atteints, la Confédération a accepté de considérer que ce forage avait échoué, et nous avons ainsi obtenu les montants qui sont visés dans le projet de loi au titre de la garantie en cas de déficit.

Il n'en demeure pas moins que nous avons tout de même trouvé un petit peu d'eau chaude et que nous nous sommes posé la question de la valorisation. M. Genoud a mentionné, lors de son audition en commission, que nous avons envisagé de valoriser cette eau chaude dans le domaine de Belle-Idée. Ce projet a montré qu'il n'était pas d'un grand intérêt sur le plan économique. Alors, si vous souhaitez que les résultats de l'étude faite soient communiqués à l'entier du Grand Conseil et que vous puissiez chacun en juger, et peut-être faire quelque autre suggestion, c'est bien volontiers que nous les distribuerons. Et c'est dans ce sens que le département que je préside est totalement favorable à la motion qui est déposée. Cela permettra de donner une large information sur l'étude effectuée.

Maintenant, aller au-delà me semble peut-être un peu prématuré et si quelques idées complémentaires devaient être formulées, elles devraient faire l'objet d'une motion pour elles-mêmes. Elles pourront du reste être inspirées par la lecture de la réponse à la motion que je m'engage à vous communiquer dans des délais assez brefs, dès lors que, pour l'essentiel, les éléments permettant de la rédiger sont d'ores et déjà réunis.  

PL 7828-A

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Bouclement

Le bouclement du crédit de 8 700 000 F pour un forage de prospection géothermique à Genève, sans demande de crédit complémentaire, est accepté.

Art. 2 Loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique, du 11 janvier 1964.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Je tiens à préciser ce que M. Cramer nous propose, à savoir qu'il soit répondu à ma motion à travers le rapport du département dont nous n'avons pas eu connaissance en commission. Cela nous permettra effectivement de voir les possibilités qui s'offrent pour rentabiliser ce gisement. 

La présidente. Bien ! M. Cramer a l'air d'approuver... Nous allons passer au vote sur la motion.

M 1406

Mise aux voix, cette motion est adoptée. (Contestations.)

La présidente. Très clairement ! Cette motion est acceptée très clairement ! (Exclamations.) Si, si ! C'est extrêmement clair. Il m'arrive quelquefois de douter, c'est vrai, mais pas cette fois.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1406)

concernant l'utilité des travaux de forage de prospection géothermique à Genève