Rapport de M. Jean-Marc Odier (R), commission des pétitions

La pétition concernant la survie du Palais a été déposée par Prospectacle SA, le 22 décembre 2000 au secrétariat du Grand Conseil, munie de 1548 signatures. Elle demande la réouverture rapide du Palais, la discothèque se situant sous Uni-Mail, anciennement connue sous le nom de Jackfil.

Les membres de la Commission de pétitions ont examiné la présente pétition lors de leurs séances des 12 et 19 février 2001, sous la présidence de M. Hubert Dethurens.

Les procès-verbaux des séances ont été rédigés avec compétence par Mme Pauline Schaefer que nous remercions.

Audition des pétitionnaires (12 février 2001)

Les pétitionnaires, Mmes et MM. Léonore Comin, Daniela Eckmann, Nicolas Daldini, Eric Demierre et Simon Trottet, représentant Prospectacle SA, sont reçus par la Commission.

M. Simon Trottet explique tout d'abord à la commission que leur pétition découle de la fermeture de la discothèque Jackfil. Il rappelle ensuite que tout le monde soutenait la création de salle sous Uni-Mail. La pétition demande maintenant que Prospectacle SA puisse à nouveau exploiter la discothèque, ce qui veut dire la réouverture de celle-ci. Prospectacle a en effet de nombreuses propositions pour sa gestion future.

M. Nicolas Daldini estime pour sa part que Prospectacle participe au maintien du tissu économique genevois. Il admet que certains problèmes de voisinage ont surgi avec le transfert de cette salle sous Uni-Mail, tout en relevant que des efforts ont été consentis sur le plan de la sécurité. Il compare le Palais avec une autre salle organisant des soirées dansantes qui n'offrirait ni sécurité ni sortie de secours.

Un député demande quelle a été la réponse de Prospectacle au courrier du DJPT du 25 août 2000. Les pétitionnaires indiquent ne pas être au courant de ce courrier.

Un député s'interroge sur les liens entre Prospectacle et Jackfil. Les pétitionnaires confirment que ces sociétés réunissent les mêmes protagonistes.

M. Nicolas Daldini informe encore la Commission que Prospectacle payait 6 agents en uniforme pour assurer la sécurité de la salle. Il considère ensuite qu'il n'était pas concevable de pousser 300 personnes à l'extérieur de la salle à 4 h. Il indique ensuite que le Palais est actuellement prêt à étudier toutes les solutions possibles pour ouvrir à nouveau.

M. Nicolas Daldini estime que l'Etat doit faire preuve d'une certaine ouverture d'esprit et comprendre qu'il y a des problèmes difficiles à gérer.

Mme Léonore Comin, habitant au quai Ernest-Ansermet, juge qu'il n'y a pas moins de bruit depuis que le Palais est fermé.

Plusieurs pétitionnaires considèrent qu'ils n'appelleraient pas la police pour n'importe quel excès de bruit, comme le font certains habitants de Plainpalais. Ils estiment ainsi que les réactions de certains habitants sont disproportionnées.

M. Nicolas Daldini indique enfin que le Palais était le seul établissement doté d'un service de professionnels du milieu médical.

Un commissaire suggère aux pétitionnaires d'élaborer un dossier solide et de le présenter aux autorités compétentes, afin que celles-ci se prononcent à nouveau.

Discussions de la commission (12 et 19 février 2001)

Un commissaire constate qu'une entrée à 25 F, accompagnée de publicité pour l'alcool et le tabac, n'est pas la mesure la plus logique pour un établissement destiné aux jeunes.

Un commissaire rappelle que la Commission et le Grand Conseil ont déjà débattu de la problématique de Jackfil lors de la pétition 1299. La Commission a déjà en sa possession tout le dossier et tout l'échange de correspondances entre le DAEL, le DJPT et Prospectacle.

Un commissaire considère qu'il est délicat de revenir sur la décision prise il y a quelques mois, décision fondée sur la mauvaise gestion des lieux et le non-respect des clauses du bail signé avec le DAEL.

Un commissaire estime que c'est aux pétitionnaires et non au Conseil d'Etat ou à la Commission, d'établir un dossier complet. Il considère que la discothèque le Palais pourrait rouvrir si le dossier devenait acceptable.

Un commissaire indique encore que la motion 1376 demandant l'organisation de concerts pour les jeunes dans les zones industrielles, en attendant une salle adaptée aux besoins, a été renvoyée en Commission de l'aménagement. L'adoption de celle-ci permettrait peut-être d'apporter quelques solutions.

Vote de la commission

Le dépôt sur le bureau du Grand Conseil est accepté par 11 oui (1 AdG, 3 S, 2 Ve, 3 L, 2 R), 1 non (DC) et 1 abstention (DC).

La Commission des pétitions vous propose par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, de déposer la présente pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Pétition(1333)

pour la survie du Palais

Mesdames etMessieurs les députés,

Les soussignés :

se réjouissent de pouvoir disposer d'une nouvelle salle bien équipée ;

se félicitent que Jackfil ait des locaux appropriés à ses activités ;

s'opposent fermement à la disparition d'un concept de soirée qui a fait ses preuves depuis 30 ans ;

demandent à qui de droit que Prospectacle successeur de Jackfil puisse organiser un maximum de soirées au nouveau Palais ;

prient les autorités d'accorder à Prospectacle les mêmes facilités qu'à d'autres lieux ;

souhaitent enfin que les tracasseries administratives prennent fin ;

demandent la réouverture rapide du Palais ;

Débat

La présidente. M. Odier remplace le rapporteur, M. Louis Serex.

M. Hubert Dethurens (PDC). J'ai été le seul, en commission, à m'opposer au dépôt de cette pétition sur le bureau. Je voulais qu'on la renvoie au Conseil d'Etat pour les motifs suivants. Je conçois qu'on ait fermé le Palais parce qu'il y avait des dysfonctionnements, mais je ne pense pas que cette fermeture doive être définitive. A mon avis, le Conseil d'Etat aurait pu rouvrir des négociations, car ce genre de soirées pour jeunes, si elles sont bien réglementées, sont nécessaires. C'est une demande de la population jeune de ce canton et on ne peut pas se contenter d'une fermeture définitive du Palais. M. Moutinot pourrait peut-être trouver une autre solution. On a exploré certaines pistes, certains proposent qu'on déplace ce genre de soirée en zone industrielle...

Je ne sais pas ce qu'en pense M. le conseiller d'Etat Moutinot. Pour ma part, je demande le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat afin que la situation ne reste pas figée. On a fermé parce que certains n'ont pas agi comme il faut, mais il ne faut pas laisser entendre qu'on ne reviendra jamais là-dessus. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir ma proposition.

M. Laurent Moutinot. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez été, le printemps passé, extrêmement sévères à mon égard s'agissant du Palais. Vous m'avez demandé sur tous les tons de mettre un terme aux nuisances, de fermer cet établissement. Je vous ai dit que je le ferais si les mesures que nous avions prises ne permettaient pas de garantir la tranquillité au voisinage. D'aucuns ont cru que je ne tiendrais pas parole, ils ont eu tort : le Palais a été fermé! Ce soir, je vous demande de ne pas être des coeurs d'artichaut et de ne pas me demander, sous prétexte qu'on oublie un peu ces nuisances, de rouvrir le Palais. Vous avez pris des décisions claires, elles ont été exécutées, vous ne pouvez pas changer d'avis neuf mois plus tard. A défaut, plus personne ne saura à quel saint se vouer.

Bien entendu, il faudra trouver une affectation à cette salle, c'est une chose. Bien entendu, les amateurs de musique techno ou d'autres musiques dont le nom m'échappe ont le droit de s'amuser, d'écouter leur musique, et on doit leur trouver un lieu. Mais, de grâce, ne demandez pas la réouverture du Palais. Par conséquent, suivez les conclusions de la commission des pétitions!

M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur. On comprend bien ce que veut M. Dethurens et la commission était, du reste, sensible à cette problématique et admettait la justification d'un tel établissement pour jeunes. Le problème est que les pétitionnaires sont venus devant la commission en demandant simplement de rouvrir la salle. Nous leur avons dit que c'était un peu insuffisant, qu'ils devaient présenter au Conseil d'Etat un projet qui soit bien étudié, qui prévoie des dispositions garantissant qu'il n'y aurait plus de nuisances sonores et de troubles de l'ordre public. Nous leur avons dit que nous étions persuadés que le Conseil d'Etat les entendrait, que la commission et le parlement approuveraient ce projet. Mais encore fallait-il venir avec un projet et ne pas simplement demander de rouvrir la salle telle quelle.

M. Hubert Dethurens (PDC). Je ne demande pas forcément la réouverture immédiate du Palais dans les mêmes conditions qu'avant. Je demande simplement que la négociation se poursuive pour caser cet établissement ailleurs où il y aurait moins de nuisances. Comme pour la pétition précédente, on pourrait renvoyer celle-ci au Conseil d'Etat en joignant quelques invites. Voilà l'explication de mon vote.

Mme Christine Sayegh (S). J'aimerais également, au nom du groupe socialiste, soutenir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Personne ne conteste que le mouvement techno est important en Suisse. Le problème est que certaines conditions qui avaient été imposées à Prospectacle, l'exploitant de cette discothèque, n'ont pas été respectées, par souci d'une certaine rentabilité et au détriment de la sécurité. Il est quand même choquant qu'un établissement pour mineurs vende des billets d'entrée 25 F avec des publicités pour de l'alcool et du tabac! C'est la raison pour laquelle nous avons demandé aux pétitionnaires de nous présenter un meilleur dossier. Je rappelle qu'ils ont même admis qu'ils ne pouvaient pas, à 4 h du matin, évacuer la salle, qui contient souvent 300 personnes. Donc, même les heures de fermeture ne sont pas respectées.

En l'occurrence, nous souhaitons recevoir un dossier solide, présentant toutes les garanties de sécurité pour ces mineurs, qui ont effectivement le droit d'aimer et d'écouter de la musique techno. Il ne s'agit pas d'un refus : il s'agit de dire que le dossier n'est pas prêt et que nous souhaitons que soit présenté au Conseil d'Etat un meilleur dossier, avec toutes les garanties de sécurité.

M. Hubert Dethurens (PDC). Je suis actuellement président de la commission des pétitions et je dois préciser que le dossier préparé par les pétitionnaires m'a été envoyé la semaine dernière. Je l'ai transmis au rapporteur, M. Louis Serex, en me disant qu'il serait au moins à notre disposition le jour de la séance plénière. Aujourd'hui, je m'aperçois que ce dossier n'est malheureusement pas parvenu jusqu'ici...

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.