RAPPORT DE LA MAJORITÉ

La Commission d'aménagement du canton a traité le projet de loi 7994 au cours de sa séance du 30 juin 1999, sous la présidence de M. Hervé Dessimoz.

Ont participé à la séance :

M. .

M. .

M. .

Est excusé : M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat.

La première partie de la séance a été consacrée à l'audition de MM. Ch. Ferrazino et A. Vaissade, conseillers administratifs de la Ville de Genève.

Les deux magistrats étaient accompagnés de MM. M. Ruffieux, directeur de la Division « aménagement et constructions », J.-P. Bossy, chef du Service d'architecture et P. Rochrich, secrétaire du Département des affaires culturelles. Etaient également présents les responsables du projet : MM. F. Petitpierre, N. Monnerat et O. Hunger, architectes.

Audition des invités

Le projet présenté, « L'Esplanade des Mondes », est le projet lauréat d'un concours d'architecture auquel ont participé environ 200 concurrents.

Il est destiné à compléter l'équipement culturel de la Ville de Genève. Il ne s'agit donc pas seulement de remplacer le musée actuel du boulevard Carl-Vogt et son annexe de Conches, dont les locaux sont insuffisants pour exposer les 60 000 objets disponibles.

De ceux-ci, seuls 5 % sont présentés au public. Cette insuffisance de locaux empêche le musée de remplir correctement ses missions essentielles à savoir : la conservation et la sauvegarde des objets, la recherche scientifique et la diffusion culturelle.

Le projet présenté s'inscrit géographiquement dans l'arc culturel qui s'étend du Musée Rath au Musée de l'horlogerie. Ce critère explique le choix du site de la place Sturm, où la Ville de Genève possède depuis 1911 le terrain nécessaire, actuellement occupé par des pavillons destinés à l'enseignement.

Ce choix est issu d'une réflexion entreprise par les autorités de la Ville de Genève depuis 1983 ; il a été jugé le plus pertinent parmi les sites disponibles.

L'édification du futur musée implique un réaménagement des espaces publics dévolus à la circulation motorisée d'une part (rue Ferdinand-Hodler / route de Malagnou / place E.-Guyenot) et d'autre part, à la circulation piétonne. Une solution définitive satisfaisante, acceptée par l'Office des transports et de la circulation, n'a pour l'instant pas été arrêtée.

La construction du futur Musée d'ethnographie implique obligatoirement la nécessité du déclassement de la zone actuelle (zone de verdure). Il est proposé la création d'une zone de construction 2 destinée à de l'équipement public. A l'intérieur de ladite zone, les hauteurs maximales admises pour les constructions sont mentionnées dans le projet de loi. Il est également proposé l'extension du périmètre de protection de la Vieille-Ville et du secteur sud des anciennes fortifications.

La procédure suivie

Sur la base du projet lauréat, la Ville de Genève a déposé une demande préalable de construire le 6 novembre 1997. Après examen par les services compétents de l'Etat, ce dernier a approuvé, en date du 23 juillet 1998, la requête déposée, transformée en demande de renseignement.

L'enquête publique ouverte du 11 septembre au 12 octobre 1998 n'a pas suscité d'oppositions. Deux lettres d'observations, adressées au Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, ont reçu réponses de la part de la Ville de Genève, sous la signature de Mme Jacqueline Burnand (voir annexes).

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a délivré un préavis favorable en date du 2 décembre 1998.

La discussion en commission

La majorité des commissaires réserve un accueil favorable au projet de loi 7994. Néanmoins, hormis la problématique financière qui devra trouver une solution de la part des autorités municipales, et dans laquelle la commission n'entend pas s'ingérer, les deux aspects suivants alimentent la discussion :

L'accessibilité au site par les personnes à mobilité réduite n'est pas satisfaisante et mérite une étude attentive. La réponse fournie « il s'agit de la situation actuelle » n'est pas acceptable.

Le cheminement des piétons par la « promenade des Trois-Parcs » pose le problème de la liaison entre l'Esplanade des Mondes et le parc du Musée d'histoire naturelle. Il devra être solutionné dans le cadre de l'étude générale de circulation.

En outre, un commissaire manifeste son scepticisme sur l'opportunité du déclassement de la zone de verdure de crainte de voir surgir d'autres constructions que celles prévues par le projet de loi 7994. Il lui est répondu que le déclassement projeté constitue une plus grande garantie dans ce domaine.

Votes de la commission

Vote sur l'amendement proposé « Maintien de la zone de verdure actuelle » :

3 oui (AdG), 4 non (1 L, 2 R, 1 DC) et 4 abstentions (2 S, 2 Ve).

Vote sur l'ensemble du projet de loi 7994 :

10 oui et 1 abstention (AdG).

Projet de loi(7994)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1

1 Le plan N° 29009-148-258, dressé par le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement le 19 août 1998, modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Cité (création d'une zone 2 affectée à de l'équipement public et extension du périmètre de protection de la Vieille-Ville et du secteur sud des anciennes fortifications pour le Musée d'ethnographie à la rue Charles-Sturm) est approuvé.

2 Ce plan détermine deux secteurs, fixant pour chacun d'entre eux la cote maximale où les constructions sont possibles ainsi que leur affectation.

3 Les plans de zones annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987, sont modifiés en conséquence.

Article 2

En conformité aux articles 43 et 44 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986, il est attribué le degré de sensibilité III aux terrains compris dans le périmètre de la zone 2 affectée à de l'équipement public créée par le plan visé à l'article 1.

Article 3

Un exemplaire du plan N° 29009-148-258 susvisé, certifié conforme par la présidence du Grand Conseil, est déposé aux archives d'Etat.

page 5

6789101112page 13RAPPORT DE LA MINORITÉ

Chacun a pu trouver, exposé dans le rapport de majorité de notre collègue député M. Walter Spinucci, l'essentiel de la problématique et des enjeux posés par les autorités municipales à notre Grand Conseil par la construction d'un nouveau musée d'ethnographie et, surtout, les contours de la problématique de déclassement de zone que ce projet implique. Il convient de souligner ici les divers éléments liés à ce déclassement, qui ne devraient pas être perdus de vue, en résumé : le long et intéressant processus de participation des habitants, le choix du site et, par là, le projet de construction résultant du concours d'architecture, l'exiguïté des lieux actuellement utilisés par le musée et la nécessité d'augmenter la surface d'exposition destinée à mettre en valeur une très riche collection accumulée durant des années par les conservateurs qui se sont succédé à sa tête, « l'arc » culturel dans lequel se situerait le futur musée, l'architecture retenue par le jury dans le cadre d'un concours mis sur pied par la Ville de Genève , le coût financier du bâtiment projeté.

Déclassement d'une zone de verdure

Une seule séance a été consacrée à l'étude de ce déclassement par la Commission de l'aménagement. On pourrait s'étonner de la rapidité avec laquelle notre commission a traité cet objet, connaissant l'attachement de la population genevoise et du corps électoral à la préservation de tout espace de verdure en zone urbaine. La surface entière de terrain soumise à déclassement représente tout de même plus de 7'000 m2 en plein centre-ville et, surtout, est située à quelques mètres de l'espace vert de l'observatoire qui a fait, en son temps, l'objet d'un référendum visant à sa protection. Plus de quinze années ont passé depuis lors et il semble que les autorités, ainsi que les membres des associations intéressées, aient de la peine à se remémorer ce qui fut pour les premières, le début d'une longue série de défaites dans leur politique urbanistique autoritaire et pour les seconds, l'affirmation de leur rôle d'acteur urbain incontournable, au même titre que les promoteurs, banquiers, aménagistes et propriétaires.

Il y a lieu aussi de s'étonner qu'à l'idée de défendre un espace de verdure, ou tout au moins d'en préserver une partie, la majorité de la commission ait préféré se cantonner dans une attitude qui vise à ne pas considérer l'ensemble de cette zone comme un espace vert, parce qu'aujourd'hui interdite d'accès au public non autorisé (pavillons provisoires scolaires) et en pente (la butte), voire lieu de villégiature pour les chiens. Rappelons tout de même, et pour la bonne forme, que les travaux proprement dits feront disparaître plus de 50'000 m3 de terre et une soixantaine d'arbres et, qu'en lieu et place d'herbe, on réalisera un important volume en béton, sur lequel sera édifiée une esplanade vitrée longue de 200 mètres, large de 20 mètres et haute de 10 mètres, depuis la rue Ferdinand-Hodler, entourée de quatre rangées de jeunes arbres, dont une bordant le bâtiment rue Ferdinand-Hodler et trois le long de la rue Charles-Sturm, à côté de l'esplanade.

Le triangle, la place, la circulation

Lors de la présentation du plan soumis à notre approbation, modifiant les limites de zones, il a été souligné que l'ensemble de la problématique de la circulation rue Ferdinand-Hodler, place Emile-Guyenot, boulevard des Tranchées restait en suspens.

Pourtant, il est particulièrement à craindre qu'un accès élargi des voies de circulation accédant au centre-ville n'augmente le flux de véhicules dans ce secteur, alors qu'il conviendrait, au contraire, de prendre des mesures visant à diminuer la circulation en direction du centre. Les représentants de la Ville, auditionnés par la commission, se sont d'ailleurs déclarés insatisfaits de cette situation. D'autant plus qu'à la question d'un commissaire qui s'inquiétait de l'impact futur de la construction du musée sur ce triangle de verdure et de l'avenir des arbres qui entourent aujourd'hui le kiosque abritant l'association des enfants maltraités, il a été répondu que ce terrain présentait peu d'intérêt dans la mesure où il était en pente et qu'une interdiction de construire « au-dessus de la cote de 399m/m à l'exception des installations de peu d'importance » prévue dans le projet de loi 7994, donnait suffisamment de garanties pour préserver ce secteur de toute construction. Pourtant, le plan qui nous est proposé annexé au projet de loi 7994 ne retient que la notion de secteur ouvert à l'usage public et non pas d'espace vert. Ainsi, on pourrait imaginer la possibilité d'implanter, à l'avenir, des constructions en sous-sol en fonction des besoins d'agrandissement du musée.

Notre proposition

Toutes ces considérations nous amènent à proposer que soit mieux défini l'avenir de ce secteur (triangle formé par la rue Ferdinand-Hodler, la place Emile-Guyenot et le boulevard des Tranchées), faute de quoi on le laisserait totalement à la merci d'éventuels prolongements bâtis en sous-sol ou d'aménagements routiers le traversant. Ainsi, nous proposons que soit sauvegardée au moins cette surface en tant qu'espace vert dans la mesure où, nulle part ailleurs aux alentours, ne pourraient être créés d'autres lieux similaires. Concrètement, cela impliquera pour notre Grand Conseil de réduire la surface visée par le changement de zone, de manière à ce que le tracé longe le pied du bâtiment principal du musée (alors qu'il englobe, dans le projet de loi proposé, le triangle formé de la rue Ferdinand-Hodler, place Emile-Guyenot, boulevard des Tranchées), laissant ainsi en l'état juridique actuel cette surface.

Pour le reste, et bien que nos critiques de fond concernant le coût de ce musée d'ethnographie ne remettent pas en question le déclassement proposé, tout au moins dans sa partie essentielle, nous profitons de ce rapport pour réaffirmer les positions de l'AdG.

Un musée d'ethnographie ouvert

Nous avons dit non à un palais de luxe, mais oui à un musée ouvert sur la ville, qui mette en valeur la richesse et la diversité des collections, qui soit à l'échelle de la population de la région genevoise, tenant compte de l'histoire du site et enfin, qui permette de développer les synergies possibles avec d'autres lieux (salle de conférence Frank-Martin de plus de 500 places située à 50 mètres dans les sous-sols du collège Calvin ou salle polyvalente du Musée d'histoire naturelle).

Pour la petite histoire, rappelons que, lorsque certains ont envisagé d'implanter ce bâtiment à côté du Palais Wilson, nous avons soutenu les premières idées architecturales qui se voulaient ouvertes sur les rues entourant ce bâtiment, ainsi que sur le lac, et donc sur la ville. Nous estimions que cet édifice pouvait être un lieu qui inscrirait dans notre patrimoine bâti une caractéristique essentielle de la Genève de cette fin de XXe siècle : le fait que 45 % de sa population vient de tous les horizons. Ce cosmopolitisme de notre cité accueillant plus de 190 nations et la composition de notre société métissée devraient nous imposer une véritable politique qui non seulement reconnaisse cet état de fait, mais développe et soutienne la richesse dont est porteur ce phénomène historique. Pourtant, les architectes et le jury qui ont choisi le projet actuel ont préféré ne laisser subsister de cette nécessité, au niveau architectural, que l'esplanade des mondes, en occultant par une façade quasiment borgne le côté rue Ferdinand-Hodler. Un choix architectural qui donne, en l'état actuel des études, une vision peu avenante de l'accès à ce lieu d'exposition. Ce que nous avons dénoncé comme un véritable coup de poing dans le paysage.

La facture : 100 millions

De plus, nous affirmons depuis de longs mois que nous sommes pour un musée d'ethnographie sobre et fonctionnel. L'implantation choisie nous paraît, en l'état actuel de nos connaissances de ce dossier, appropriée. Mais, par ailleurs, nous n'avons jamais caché que nous doutions que les autorités municipales se tiennent au coût de construction annoncé il y a plus d'une année à savoir 50 millions pour toute l'opération, alors qu'en réalité le coût de l'ouvrage risque de dépasser les 100 millions de francs, soit le double de l'estimatif initial qui, rappelons-le, était déjà à notre avis excessif pour 4'000 m2 de surface d'exposition et 3'400 m2 de dépôts (à titre de référence, nous avons signalé au Conseil administratif au début de l'été que la grande halle 7 de Palexpo récemment construite, d'une surface de 16'000 m2, a coûté 50 millions de francs).

Comprimer les coûts

Nous avons aussi dit qu'au vu de la charge financière d'un tel projet, il faudrait non seulement envisager de sérieuses économies, notamment en ne touchant pas au collecteur d'eaux usées situé sous la rue Ferdinand-Hodler (les travaux de voirie étant estimés à une somme d'environ 10 millions) et envisager de scinder en deux étapes la construction du bâtiment. Cette dernière mesure limiterait les coûts en étalant cette charge financière dans le temps. Il pourrait être aussi envisagé de renoncer temporairement à la salle de conférence tout en réservant son implantation.

Le maillon manquant

L'étude d'une autre variante, vu l'état d'avancement du projet, nous paraît matériellement peu probable, sauf à considérer comme définitivement perdues les sommes investies à ce jour dans ce travail, soit plus de 4 millions, ou encore à trouver un crédit supplémentaire pour élaborer un autre projet. Pourtant cette alternative aurait permis au Conseil municipal un véritable choix. A ce sujet, et une fois de plus, nous regrettons que le Grand Conseil et le Conseil municipal n'aient pas été consultés à un stade antérieur du processus sur plusieurs esquisses. Cette procédure aurait rendu possible le débat politique préalable nécessaire, ainsi qu'un véritable choix, sans que les conséquences financières ne soient immédiatement ressenties. Un maillon du processus décisionnel manque dans la mise en oeuvre de projets de cette importance !

Bien entendu, en ce qui concerne les ultimes éléments développés dans ce rapport, ils seront défendus par notre fraction au Conseil municipal lorsque cet objet lui sera soumis par le Conseil administratif.

Tels sont les motifs qui nous amènent à vous recommander, Mesdames et Messieurs les députés, d'adopter le déclassement proposé par la majorité en y retranchant la partie désignée ci-devant, laissant cette surface à la zone de verdure à laquelle elle est destinée actuellement.

PL 8358-A

RAPPORT DE LA MAJORITÉ

Ce projet de loi a été examiné par la Commission des travaux lors des séances du 12 décembre 2000, du 23 janvier 2001 et du 6 février 2001, sous la présidence experte et ponctuelle de M. Claude Blanc.

Cette loi a pour but d'accorder une aide financière de l'Etat à la Ville de Genève pour la réalisation d'un Musée d'ethnographie à la place Sturm. Ce projet culturel revêt en effet une importance cantonale et régionale qui dépasse largement les limites du territoire de la Ville. Il est apparu nécessaire aux auteurs de ce projet de loi que l'Etat participe financièrement à cette réalisation.

Les commissaires ont tenu à auditionner, indépendamment de M. Alain Vaissade et de ses services, les responsables du service de l'énergie de la Ville car le projet leur semblait être dispendieux en énergie.

MM. Macherel et Ouzilou présentent le concept énergétique du projet. Plutôt que de proposer un concept compliqué, ils ont préféré une méthode de travail qui intègre dès le départ l'ensemble des exploitants du bâtiment pour définir précisément les objectifs à atteindre. Les solutions proposées sont en tout point conformes à la politique du Conseil administratif en matière d'économies d'énergie.

Un groupe interdisciplinaire a été mis sur pied en vue de définir les différentes contraintes et d'optimiser les choix énergétiques, de confort pour les visiteurs et les contraintes climatiques pour la conservation des objets entreposés et exposés.

L'architecture particulière de ce bâtiment partiellement enterré et comportant un toit entièrement vitré a nécessité des simulations informatiques pour définir les conditions du climat ambiant.

Ces diverses simulations ont permis de trouver des solutions techniques énergétiquement bonnes et d'un coût raisonnable.

La seule dérogation aux lois genevoises sur l'énergie concerne la climatisation. Cette dérogation a pu être obtenue compte tenu du fait que cette climatisation était nécessaire pour la conservation des objets.

En conclusion, compte tenu de l'architecture particulière de ce bâtiment, on peut relever que les solutions techniques adoptées ont permis de réduire considérablement les consommations de gaz et d'électricité ainsi que les puissances raccordées.

M. Vaissade remercie la commission. Il présente le projet du nouveau Musée d'ethnographie en rappelant que la place Sturm, appartenant à la Ville de Genève, est actuellement occupée par des baraquements scolaires en fin d'utilisation. La volonté de la Ville est de terminer cette friche urbaine sur laquelle, au début du siècle, il avait été envisagé de construire un Muséum. En raison de difficultés financières ce projet a été abandonné.

Le projet prévu sur ce lieu consiste en une esplanade publique agrémentée d'un mail arborisé d'une surface de 7635 m2 sous laquelle seront insérés les salles d'exposition ainsi que les dépôts. Les services administratifs et la brasserie seront édifiés sur l'esplanade.

La réalisation de ce projet a nécessité une modification des limites de zones concrétisées par le projet de loi 7994.

Le projet présenté par l'atelier d'architecture Otto Hunger, Nicolas Monnerat et Franck Petipierre intitulé « L'Esplanade des Mondes » est le résultat d'un concours d'architecture auquel ont participé 200 concurrents. Il a été primé à l'unanimité du jury.

Les surfaces actuelles d'exposition seront multipliées par trois.

Ce projet s'inscrit géographiquement entre le Musée d'art et d'histoire et le Muséum d'histoire naturelle.

Indépendamment des salles d'expositions et des dépôts, une large place est réservée à des manifestations culturelles diverses. Ce lieu permettra de renforcer les liens avec le département d'anthropologie et d'écologie de l'Université.

Le projet du Musée est actuellement à l'examen du Conseil municipal de la Ville de Genève. Une synthèse des coûts et du financement est jointe en annexe.

Il est rappelé que les groupes politiques du Conseil municipal de la Ville ont mis des exigences pour abaisser le coût. M. Vaissade précise que la décision du Conseil municipal interviendra le 20 janvier et il estime que si l'Etat peut investir 10 Mio pour un projet touchant l'ensemble de la région, le crédit de la Ville sera abaissé.

Des comparaisons de prix avec le Musée actuellement en construction à Paris mettent en évidence que la réalisation genevoise est moins coûteuse. Le prix de revient à Paris est de 7'142 F le m2 contre 6'266 F à Genève. Nous sommes donc compétitifs.

Le public potentiel du Musée est estimé à 300'000 visiteurs par an dont de nombreux élèves. Un demi-poste d'assistant pédagogique mis en place par le DIP pourrait être créé à l'instar de ce qui se fait au Muséum.

Pour l'instant aucune réponse ne peut être donnée sur le sort réservé à l'annexe de Conches mais des discussions pourront avoir lieu sur son utilisation.

Enfin, compte tenu de la diversité des populations vivant à Genève ainsi que de la présence des organisations internationales, ce Musée constituera un atout important pour notre Ville.

La majorité des commissaires réserve un accueil favorable au projet présenté dans sa variante initiale c'est-à-dire celle qui correspond au projet lauréat et non le contre-projet d'une taille plus modeste.

La possibilité de créer une fondation est évoquée mais il s'agit pas de l'inscrire dans la loi. Dans ce cas, c'est la Ville qui devrait solliciter l'Etat et les sponsors pour la création de cette fondation.

Pour certains commissaires, ce n'est qu'après le vote du crédit par le Conseil municipal, lorsque toutes les sources de financement seront connues, que le vote du Grand Conseil pourra intervenir. Le coût total de l'opération ainsi que toutes les sources de financement devraient figurer dans le projet d'arrêté.

Le projet de loi a encore été soumis à la direction des finances et les amendements suivants ont été votés :

à l'article 2 :

« Conditions d'octroi. Le Conseil d'Etat est autorisé à libérer ce crédit aux conditions suivantes :

lorsque l'autorisation de construire sera en force;

si le projet autorisé correspond au projet lauréat du concours »

Personnes qui acceptent l'art. 2 nouveau :

9 oui (3 L, 2 DC, 2 S, 2 Ve), 3 abstentions (2 R, 1 AdG).

L'article 2 qui devient l'article 3 est modifié comme suit :

« dès que les conditions énoncées à l'article 2 seront remplies »

Personnes qui acceptent l'art. 3 modifié :

9 oui (3 L, 2 DC, 2 S, 2 Ve), 4 abstentions (2 R, 1 S, 1 AdG).

L'article 4 qui devient l'article 5.

« L'amortissement de l'investissement se calcule chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement »

Personnes qui acceptent cet amendement :

unanimité des personnes présentes.

Vote de l'ensemble du projet de loi 8358 amendé :

4 oui (2 DC, 1 S, 1 Ve), 1 non (R).

Remarque:

Il convient de préciser qu'après nos séances en commission des travaux le Conseil municipal de la Ville de Genève a voté le 21 février 2001 un crédit de 55 mio pour le Musée d'ethnographie ainsi que différents crédits complémentaires liés au projet.

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RAPPORT DE LA MINORITÉ

Disons-le clairement : nous sommes favorables à la construction d'un nouveau Musée d'ethnographie à Genève, et même, pourquoi pas, à l'emplacement prévu.

Mais le projet pour lequel on nous demande aujourd'hui une subvention de 10 millions de francs est trop coûteux pour ce qu'il est, il pose des questions techniques et de fonctionnement discutables, auxquelles personne n'a pu donner de bonnes réponses.

Comme chacun aura pu le constater à la lecture du rapport de majorité, cette dernière était en fait composée de 4 commissaires, 10 députés étant absents au moment du vote...

S'il est exact que la commission a eu l'occasion d'entendre les divers partisans de ce « méga-projet », il n'en a pas été de même des divers groupements qui s'y sont déclarés opposés, qu'il s'agisse des associations d'habitants ou des groupements constitués, qui ont, depuis, lancé un référendum en Ville de Genève.

Nous reconnaissons bien volontiers qu'il s'agit d'un projet porteur pour Genève, pour son image, pour ses élèves et ses étudiants.

Mais en accordant aujourd'hui une subvention de 10 millions de francs à ce super Musée, c'est un accord tacite à un projet disproportionné et discutable que nous donnons à la Ville de Genève.

Le projet tel que proposé aujourd'hui est truffé de défauts :

Les surfaces proposées seraient trois fois plus grandes que les surfaces actuelles, alors qu'il a été confirmé que les objets cachés au public en raison du manque de place en nécessitaient bien davantage. Le projet proposé serait donc trop petit de cet unique point de vue.

La dimension extérieure du projet est inadéquate, elle exige une transformation importante du réseau de circulation et des transports publics.

Le coût de construction de cet ouvrable est pharaonique, ce qui sied bien à un Musée d'ethnographie, mais moins à la peut-être plus endettée des villes de Suisse. Comparer ses coûts de construction avec ceux de Paris est inadéquat ; aucune comparaison avec Bâle ou Zurich n'est venue étayer cet argument.

Le prix de construction au mètre carré est de CHF 9'400,- alors que l'on estime à CHF 5'000,- le mètre carré pour un immeuble de bureaux avec une densité d'équipement plus importante.

Les montages audacieux de toiture en verre, donc transparente et perméable aux rayons solaires, sont en totale contradiction avec la nécessité, décrite dans le projet et dans le rapport écologiste de majorité, d'une climatisation dispendieuse d'énergie. Un bâtiment de style « Botta », avec de petites fenêtres et un coefficient thermique cohérent, eût été plus adéquat.

Contrairement à ce qu'affirment les défenseurs du projet, les coûts d'exploitation seront bien plus élevés que dans le bâtiment actuel, en raison d'une surface supérieure et du traitement des 800'000 mètres cubes d'air conditionné. Or, aucune réponse sérieuse n'a pu être donnée par la Ville de Genève à ce sujet.

Il est prévu une « large place réservée à des manifestations culturelles diverses ». Aucune étude sérieuse ne vient confirmer la nécessité de tels espaces, vu le nombre de lieux déjà existants et sous-utilisés à Genève.

Le Conseil administratif de la Ville de Genève estime à 300'000 visiteurs par an le nombre de visiteurs potentiels. Ce qui signifierait plus de 1200 visiteurs par jour, si l'on tient compte des jours fériés et des jours de fermeture. Cela deviendrait donc le Musée le plus visité de Genève, tant mieux si cela était le cas, mais rien ne permet d'étayer sérieusement ces estimations.

Les coûts de construction de ce Musée ont été estimés à une époque à laquelle les coûts étaient les plus bas. On peut d'ores et déjà prédire un dépassement des coûts de plus de 20 millions de francs. Voulons-nous vraiment soutenir un projet aussi coûteux ?

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, et tout en rappelant que nous soutiendrons le principe d'un Musée d'ethnographie moins grand, moins coûteux et mieux étudié du point de vue technique, nous vous invitons à reporter cette subvention au jour où la Ville de Genève reviendra avec un projet répondant à ces souhaits.

Premier débat

M. Walter Spinucci (R), rapporteur de majorité. J'aimerais simplement rappeler que la commission d'aménagement du canton a examiné le projet de loi 7994, il y a quelque temps déjà - c'était très exactement le 30 juin 1999 - et, à cette époque, la totalité des commissaires avaient réservé un accueil très favorable à ce projet de loi. Quelques remarques seulement ont été faites à propos de l'accessibilité au site par les personnes à mobilité réduite et, également, du cheminement pour piétons par une promenade qui devait relier l'Esplanade des Mondes à la promenade des Trois-Parcs.

Pour le surplus, je pense que le rapporteur de minorité s'expliquera sur l'opposition ou plutôt sur la réticence qu'il a manifestée concernant la totalité du déclassement de cette zone. 

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur de minorité. Je ne me prononcerai pas sur le fond de ce dossier, parce qu'il y a un référendum en cours.

Je dirai simplement qu'il y a deux ans nous avions étudié ce projet en commission et il m'était apparu - et je maintiens cette remarque - que le périmètre déclassé n'était pas approprié au projet, car il était beaucoup trop important, notamment par rapport aux modifications de circulation. Et, en l'occurrence, tant que nous ne savons pas quel est le projet qui va être adopté, je ne vois toujours pas la nécessité de déclasser ce terrain, d'autant plus qu'il n'y a rien de définitif... Le projet a été largement modifié, notamment au niveau de son implantation, et je ne comprends toujours pas la précipitation que nous montrons pour le déclassement de ce terrain !  

M. Georges Krebs (Ve), rapporteur de majorité. Je n'ai rien à ajouter au rapport sur ce projet de loi. 

M. Pierre-Pascal Visseur (R), rapporteur de minorité. Je vous informe qu'une coquille s'est glissée dans le rapport de minorité du projet de loi 8358-A, en page 9, au point 3. Chacun aura rectifié de lui-même, car il fallait lire bien entendu : «...mais moins à la peut-être plus endettée des villes de Suisse.» et non «...mais peut-être moins à la plus endettée des villes de Suisse.» 

La présidente. Je salue à la tribune la présence, en compagnie de Mme Maria-Anna Hutter, de Mme Anne-Marie Huber, la chancelière de la Confédération. (Applaudissements.)

M. Laurent Moutinot. Vous permettrez au Conseil d'Etat de donner sa position d'entrée de cause, avant que vous ne débattiez de cet objet et des deux projets de lois qui le concernent.

Le Conseil d'Etat considère que la construction d'un nouveau musée d'ethnographie à Genève est un élément important de la vie culturelle de ce canton, et c'est la raison pour laquelle il soutient le projet de loi d'une participation financière cantonale de 10 millions, quand bien même il n'a pas été associé à l'élaboration du projet et quand bien même il a hésité à faire dépendre cette position d'une concertation plus globale avec les autorités de la Ville et des autres communes sur la répartition des compétences en matière culturelle. Mais il ne lui paraissait pas élégant ni opportun de lancer cette discussion maintenant.

La position du Conseil d'Etat se veut un geste à l'égard de la Ville qui fait beaucoup en matière culturelle pour signifier que nous sommes prêts à participer aux infrastructures municipales d'importance cantonale et que nous espérons que la discussion pourra se poursuivre sur la base d'une bonne répartition des compétences.

En ce qui concerne, en revanche, le projet de déclassement, je dois vous rendre attentifs au fait qu'une précaution est prise dans le projet de financement puisqu'il est dit que le projet autorisé ne peut être financé par le canton que s'il correspond au projet primé - j'imagine, s'il correspond dans les grandes lignes... Or, le projet de loi de déclassement pose des exigences extrêmement strictes notamment d'altitude, périmètre par périmètre. Si le projet primé devait être modifié d'un demi-mètre à gauche ou à droite pour satisfaire quelques revendications ou pour lever quelques contraintes, vous placeriez les autorités municipales et, cas échéant, les autorités cantonales dans une situation impossible.

Je vous invite par conséquent à mener le débat comme vous le désirez sur le Musée d'ethnographie, à voter le crédit de 10 millions qui marque l'engagement du canton auprès de la Ville en matière culturelle et à renvoyer en commission le projet de loi de déclassement pour qu'il ne soit voté qu'à partir du moment où il correspondra à ce qui devra être construit, faute de quoi au lieu d'être un encouragement ce projet de déclassement pourrait s'avérer être un frein si, tout d'un coup, la Ville avait besoin de déplacer d'un mètre ou de deux l'un ou l'autre des éléments de construction.

Vous avez néanmoins, avec ce mode de faire, la garantie que vous apportez bien votre soutien au projet primé dans son ensemble, puisque vous avez pris la précaution de mettre une réserve à ce propos dans la loi de financement. 

M. Pierre Ducrest (L). Au nom du groupe libéral, j'aimerais tout d'abord protester contre la manière de faire de ce parlement, et notamment des décisions d'une majorité de son Bureau... Ce n'est plus un débat démocratique que nous avons, mais la chienlit ! Vous n'avez qu'à voir le nombre de députés sur ces bancs... Cela représente-t-il, à droite comme à gauche, la volonté démocratique exprimée par le peuple ? Nous avons dit à moult reprises - nous l'avons écrit au Bureau - notre position à cet égard, car nous voulons que le débat soit démocratique ! Nous avons fait des propositions concrètes, dont on ne sait pas ce qu'elles sont devenues... Nous ne pouvons plus travailler comme cela !

Pendant trois ans, ce parlement a été abreuvé de motions idiotes, d'interpellations ineptes, et autres objets qui ont bloqué son fonctionnement, et, maintenant, nous passons sous la jambe des projets de lois, qui sont d'une importance gravissime, en dix minutes ! Est-ce un bon mode de fonctionnement ? Et en plus, en même temps, on essaye de faire passer des amendements par ci par là qui changent totalement les travaux de commission... Ce n'est pas du bon travail : je le dis et je le répète !

Je vais maintenant m'exprimer sur le fond du projet qui nous est proposé. Une majorité de rencontre hier soir a voulu que ce projet soit débattu alors que le peuple ne s'est pas encore exprimé à ce sujet. Nous n'avons bien entendu pas le résultat du référendum au niveau de la récolte de signatures en Ville de Genève. Est-il bien normal également que ce parlement s'exprime sur un sujet aussi important avant de savoir si le peuple a abouti dans la récolte de signatures ? Non, bien sûr ! Mais, il faut faire un geste ! M. Brunier a proposé le changement à l'ordre du jour qui fait que nous sommes en train de discuter de cet objet, M. Moutinot, lui, a dit que nous devions faire attention et ne pas voter le déclassement... Est-ce bien réaliste ? Non, ce n'est pas réaliste, Mesdames et Messieurs !

C'est pourquoi nous nous opposerons aux deux points de l'ordre du jour, par notre vote, tout en étant convaincus que le Musée d'ethnographie est nécessaire. Mais malheureusement, vous mettez les boeufs derrière la charrue... (Rires et exclamations.) Pardon, la charrue avant les boeufs ! Excusez-moi, Monsieur Blanc, vous êtes un spécialiste ! (Un député imite le cri de la poule.) Toutefois, je le répète, il n'est pas normal que ce parlement continue à travailler de la sorte !

Madame la présidente, solennellement, je vous le dis encore une fois : trop c'est trop ! Je vous le dis formellement : le parti libéral ne participera plus à ces séances que j'appelle des «séances bidon» ! Nous ferons la politique, même si ce n'est pas une bonne politique, de la chaise vide, mais si nous en sommes réduits à cette extrémité, c'est parce qu'il n'y a plus de débat démocratique dans ce parlement ! 

La présidente. Monsieur Ducrest, pour ne pas perdre de temps, je vous renvoie à la déclaration que j'ai faite, lors de la dernière séance, alors que vous aviez fait exactement le même genre de critique !

M. Alain Etienne (S). Le parti socialiste soutiendra ce projet de déclassement, en vue de la réalisation du nouveau musée d'ethnographie.

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, et plus encore par l'intermédiaire des socialistes du Conseil municipal de la Ville de Genève : nous voulons ce Musée d'ethnographie, ici et maintenant. C'est pourquoi nous devons aujourd'hui nous prononcer sur la création d'une zone affectée à de l'équipement public. Tout le monde s'accorde pour dire qu'il faut un nouveau musée afin d'offrir au public de nouvelles surfaces d'exposition. Il faut le rappeler cette institution ne peut actuellement pas exposer correctement ses collections. Seuls 5% des soixante mille objets en sa possession sont présentés au public.

Le site est maintenant trouvé. La décision d'implanter ce musée à la place Sturm remonte tout de même à 1983. Le projet d'architecture est connu depuis la fin du concours, en mai 1997. Le financement a été précisé. Bien évidemment, nous savons que c'est une partie de la ville qui va se transformer. Mais regardons plutôt ce que nous allons gagner sur le plan collectif avec l'utilisation de cet espace ! Certes, nous perdons une zone de verdure, une zone de verdure toutefois malmenée, vous en conviendrez !

Parlons plutôt d'aménagement urbain ! Nous avons ici la conception d'une longue esplanade qui sera mise à la disposition de la population. Face à la qualité du projet présenté, il semble un peu absurde de chercher à défendre un triangle de verdure entouré par des voies de circulation. De plus l'Esplanade des Mondes, véritable place publique, sera accompagnée également d'un mail arborisé : nonante-trois arbres seront plantés !

Pour terminer, je dirai que Genève, ville internationale, a aussi besoin de marquer son temps par des réalisations architecturales contemporaines. Le projet primé présente des qualités certaines. Le politique se doit d'éviter de dessiner les projets à la place de l'architecte.

En conclusion, les socialistes vous invitent à suivre le rapport de majorité. 

M. Pierre Vanek (AdG). Je ne reviendrai pas sur les déclarations de M. Ducrest qui fait beaucoup de bruit, même si vous, les libéraux, êtes peu nombreux, et qui nous annonce une politique de la «chaise vide» qu'effectivement vous pratiquez largement déjà aujourd'hui... Les citoyens apprécieront cette manière de concevoir le travail parlementaire !

En ce qui concerne le premier projet de loi 7994 portant déclassement de cette zone, M. le conseiller d'Etat Moutinot est intervenu avec une proposition de renvoi en commission, si j'ai bien entendu, permettant effectivement d'ajuster le tir, cas échéant, par rapport à des modifications ultérieures du projet. Nous appuierons cette proposition bienvenue de renvoi en commission.

Le fond réside évidemment dans l'autre projet de loi soit le PL 8358 : sur la proposition du soutien de l'Etat de Genève à la construction de ce musée à hauteur d'une somme extrêmement faible - 10 millions - si on la compare à d'autres dépenses de l'Etat comme la halle 6, le stade de la Praille, ou autres... Les signatures qui figurent sur ce projet vous indiquent notre appui à cette proposition : vous y trouverez quatre députés de l'Alliance de gauche, un député des Verts et un député socialiste.

Je n'interviendrai pas sur la nécessité et l'utilité du Musée d'ethnographie, ni sur les qualités ou les défauts du projet concret qui est proposé aujourd'hui. Je dirai simplement ceci : il est inconcevable aujourd'hui qu'il se construise à Genève un Musée d'ethnographie, dont tout le monde reconnaît qu'il est nécessaire, sans qu'un soutien concret sur le plan financier soit apporté par l'Etat de Genève ! Ce sont des investissements et un projet qui sont manifestement d'importance cantonale, et il y a évidemment aussi - c'est une étape ultérieure - une discussion à ouvrir sur la manière dont on répartit les charges de la politique culturelle entre la ville et le canton. Je n'entends pas ouvrir ce débat aujourd'hui. Mais il s'agit d'un signal que nous donnons pour montrer la volonté d'engagement de l'Etat de mener une politique active dans un domaine culturel particulièrement important pour la population de tout le canton, celui des musées.

On a parlé de référendum, tout à l'heure... Le dernier référendum concernant des musées auquel j'ai participé avait trait à la gratuité des musées en Ville de Genève, il y a trois ou quatre ans maintenant. Etant un des référendaires et ayant été à de nombreuses reprises dans la rue pour récolter les signatures, j'ai pu mesurer l'attachement réel de la population à ses musées et à la possibilité d'y accéder gratuitement. Ce service public gratuit va à contre-courant d'un certain nombre de discours tenus alors, y compris par des magistrats - je pense à M. Vaissade qui affirmait même que payer pour entrer dans un musée était une valorisation de ses prestations... C'est un discours qui s'inscrivait dans l'air du temps néolibéral qui s'est peut-être aujourd'hui un peu délité ! Si nous nous sommes battus pour la gratuité des musées, que nous y sommes attachés et que c'est un modèle de service public gratuit où les usagers ne sont pas des clients, nous devons aussi, à travers la fiscalité, investir de l'argent pour que de tels projets puissent être réalisés et fonctionner.

J'avais également pu mesurer à l'époque - cela concerne notre débat de ce soir - l'attachement des habitants de la périphérie urbaine, et pas seulement ceux de la Ville de Genève, qui auraient voulu signer le référendum pour le maintien de la gratuité des musées, mais qui ne pouvaient pas le faire, parce que ce sujet était considéré, et était en effet formellement, une affaire spécifique à la ville. Nous voulons dire maintenant que les musées sont aussi une affaire du canton, pour répondre à l'aspiration légitime de toutes ces personnes.

Dernière chose sur ce qui a été dit sur le référendum en cours. Je l'ai déjà dit hier, lorsque nous avons débattu de l'ordre du jour. Nous avons simplement maintenu l'ordre du jour tel qu'il avait été initialement prévu. Nous ne l'avons pas «bouleversé» comme le prétendait à tort M. Ducrest. Et ensuite, on nous a dit qu'il fallait attendre le résultat du référendum. Je crois que vous avez dit : «Il faut que le peuple parle...». Je suis très favorable au fait que le peuple parle, mais je suis surtout favorable au fait qu'il parle en étant informé !

Un certain nombre de critiques formulées en Ville de Genève - puisque c'est le peuple de la Ville de Genève qui devra se prononcer - portent sur la charge - et on peut les comprendre - excessive - ou présentée comme excessive - de ce Musée d'ethnographie pour les seules finances de la Ville de Genève. Alors, les référendaires, les citoyens, qu'ils signent ou pas le référendum, ont le droit, pour se prononcer sur cet objet, de savoir s'il y a aujourd'hui un engagement ferme de l'Etat à hauteur de ces modestes 10 millions en faveur de ce projet ou non, car cela modifie le plan de financement de ce projet.

Il est donc indispensable et légitime que nous nous prononcions aujourd'hui sur cette question pour que toutes les cartes soient sur la table. Ensuite, Monsieur Ducrest, vous savez bien que si par hypothèse - ce que je regretterai car pour ma part je voterai pour le musée étant résident de la Ville de Genève - les citoyens devaient rejeter ce projet, ces 10 millions ne seront pas dépensés par l'Etat, pour les verser dans le chantier d'un musée inexistant et que vous aurez contribué à rendre inexistant.

Cette proposition de votre part, sous des dehors prétendument démocratiques, est donc évidemment complètement absurde ! 

M. Albert Rodrik (S). L'affaire que nous traitons ici est non seulement une entreprise culturelle de première importance, mais c'est une occasion unique de commencer le long chemin des collaborations transversales entre collectivités publiques genevoises. De ce point de vue, au-delà des chicaneries parlementaires, au-delà du rappel de certaines péripéties passées sur des musées ou autres, nous devons saisir la chance qui consiste enfin à travailler en commun pour un grand projet, un grand projet à la dimension de l'ensemble du canton !

Et je tiens à ce qu'il soit clair dans votre esprit que ces 10 millions ne sont pas une subvention mais une prise de participation dans une entreprise commune. Enfin, Etat et commune réalisent ensemble pour la culture genevoise, au sens de l'ensemble du canton de Genève ! 

M. Nicolas Brunschwig (L). Les propos de M. Vanek nous laissent perplexes, lui qui veut nous donner des leçons de démocratie...

Nous pensons effectivement, et nous le disons de manière tout à fait sereine, qu'aborder des sujets aussi importants pour la ville, pour le canton, et sans doute pour notre pays - tout le monde le reconnaît - dans une séance où, grosso modo, 50% seulement des députés sont présents pose véritablement une question de fond...

Je comprends bien qu'il y ait du retard dans notre programme ! Je comprends bien que vous vouliez, comme tout président - et présidente - faire avancer nos travaux, mais il y a des tas de sujets beaucoup moins importants et qui engagent beaucoup moins notre République qui pourraient être traités pendant ces séances supplémentaires auxquelles on ne peut décemment pas demander à des parlementaires de milice de siéger ! Certains ont des responsabilités et des tâches opérationnelles, certains ont des employeurs, et ils ne peuvent tout simplement pas se libérer pour ces séances supplémentaires ! Je le répète, je regrette que des sujets aussi importants que ceux-ci soient traités dans le cadre de cette séance supplémentaire. Les députés ne sont pas tous des secrétaires politiques ou des gens sans activité professionnelle, et cela pose des problèmes extrêmement importants, en particulier pour de nombreux députés libéraux !

Effectivement, le parti libéral a envoyé un certain nombre de messages et de lettres dans ce sens. Nous regrettons donc que des mesures ne soient pas prises plus rapidement, au moins afin de trouver des solutions qui permettent que les sujets importants soient abordés lors des séances convoquées aux heures normales et où la majorité des députés peut se débrouiller pour se libérer et pouvoir venir siéger. Nous pensons que nous ne pouvons pas continuer à travailler dans ces conditions, et j'espère que le Bureau va comprendre ce message... Autrement, nous nous verrons dans l'obligation d'envoyer des messages beaucoup plus forts ! Une espèce de dictature s'instaurera lors des séances supplémentaires, et l'image de notre parlement n'en sortira sans doute pas grandie.

Sur le fond du projet, nous estimons effectivement qu'il n'est pas tout à fait opportun de se prononcer à ce stade, en particulier pour les raisons évoquées par le conseiller d'Etat en introduction de ce débat...

J'ai entendu M. Rodrik dire que nous allions construire une oeuvre commune, que c'est extraordinaire et formidable... Je suis tout de même étonné que le magistrat du même parti que M. Rodrik nous dise que le canton veut bien donner 10 millions en signe d'accord à ce projet, tout en reconnaissant qu'il n'y a eu aucune collaboration ni aucune coordination. Alors, manifestement, cette oeuvre commune que vous appelez de vos voeux c'est du wishful thinking, Monsieur Rodrik : ce n'est en tout cas pas une réalité ! Et pourtant, cela fait déjà un certain temps que nous parlons de ce projet !

A notre avis, ce n'est pas en donnant des millions aux communes - du reste, si je ne me trompe, M. Portier avait évoqué le même problème dans le cadre du débat de préconsultation - qu'il faut imaginer qu'ensuite on pourra discuter et collaborer... Il faut d'abord discuter du cadre et des conditions de la réalisation d'un projet avant de décider de notre soutien financier : il ne faut pas faire l'inverse ! Quand les 10 millions seront octroyés, il est tout à fait clair que nous n'aurons plus rien à dire, alors qu'il est nécessaire de discuter sur ce projet important. D'ailleurs, si le référendum aboutit, je peux vous dire que ce n'est pas de cette manière que vous allez convaincre une majorité de la population de la ville de voter un projet qui va approcher sans doute les 130 ou 150 millions. Il faudra leur donner des éléments plus convaincants que vos seules professions de foi...

Nous trouvons par conséquent prématuré de voter aujourd'hui sur ce crédit de 10 millions, et, pour les raisons techniques évoquées par M. le conseiller d'Etat, il est prématuré de voter aujourd'hui le déclassement qui est demandé dans le cadre de l'autre projet de loi.  

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Mon intervention porte sur le projet 7994-A, afférent au problème du déclassement.

En effet, le groupe démocrate-chrétien fait siennes les raisons évoquées par le président Moutinot, à savoir que ce projet sera amené à coup sûr à subir quelques réglages, et il serait inopportun d'en fixer ce soir les limites exactes.

Mais nous y voyons également une autre raison, et j'étais d'ailleurs intervenu à ce sujet en commission, lorsque nous avions approuvé ce plan - mon intervention n'est absolument pas une remise en question du bien-fondé de l'emplacement. Nous nous inquiétions, à l'époque déjà, du problème de changement du régime des circulations, et je dois dire que les réponses fournies ce soir-là par M. Ferrazino ne nous avaient pas tellement convaincus.

En effet, vous savez toutes et tous que la circulation a un régime déjà relativement difficile à l'endroit du carrefour situé devant le Musée d'histoire naturelle et en haut de la rue Ferdinand-Hodler, que le soir en particulier c'est un carrefour essentiel au désengorgement du centre-ville et qu'une partie de ce désengorgement se fait actuellement par une radiale sur la droite qu'empruntent les transports publics et les véhicules désirant se diriger du côté du quartier de Florissant et de la place Claparède. Or, dans le projet d'aménagement qui est prévu, cette petite tangente sur la droite est supprimée, ce qui obligera les véhicules à emprunter un circuit comprenant un angle extrêmement difficile à notre avis et ce qui ne permettra pas la fluidité souhaitée de ce trafic.

C'est dire que nous souhaitons reprendre ou en tout cas rediscuter du problème de la circulation, qui est également un problème très important de ce projet. Nous appuyons donc le renvoi en commission de ce projet de loi.

PL 7994-A

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix le renvoi en commission du projet de loi 7994-A.

Mis aux voix, ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.

PL 8358-A

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, ce projet est adopté en deuxième débat.

Troisième débat

(Ce projet est adopté par article.)

M. Albert Rodrik (S). Je demande l'appel nominal, Madame la présidente ! (Appuyé.) 

La présidente. L'appel nominal a été demandé, nous allons y procéder.

Celles et ceux qui acceptent ce projet répondront oui, et celles et ceux qui le rejettent répondront non.

Ce projet est adopté en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 7 non et 21 abstentions.

Ont voté oui (40) :

Charles Beer (S)

Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG)

Jacques Boesch (AG)

Dolorès Loly Bolay (HP)

Anne Briol (Ve)

Christian Brunier (S)

Fabienne Bugnon (Ve)

Nicole Castioni-Jaquet (S)

Alain Charbonnier (S)

Bernard Clerc (AG)

Jacqueline Cogne (S)

Jean-François Courvoisier (S)

Pierre-Alain Cristin (S)

Anita Cuénod (AG)

Régis de Battista (S)

Jeannine de Haller (AG)

Michel Ducret (R)

René Ecuyer (AG)

Alain Etienne (S)

Laurence Fehlmann Rielle (S)

Magdalena Filipowski (AG)

Anita Frei (Ve)

Alexandra Gobet (S)

Gilles Godinat (AG)

Mireille Gossauer-Zurcher (S)

Mariane Grobet-Wellner (S)

Cécile Guendouz (AG)

Dominique Hausser (S)

David Hiler (Ve)

Georges Krebs (Ve)

Louiza Mottaz (Ve)

Danielle Oppliger (AG)

Jacques-Eric Richard (S)

Albert Rodrik (S)

Christine Sayegh (S)

Françoise Schenk-Gottret (S)

Walter Spinucci (R)

Pierre Vanek (AG)

Alberto Velasco (S)

Salika Wenger (AG)

Ont voté non (7) :

Roger Beer (R)

Janine Berberat (L)

Daniel Ducommun (R)

Pierre Froidevaux (R)

Jean-Marc Odier (R)

Louis Serex (R)

Pierre-Pascal Visseur (R)

Se sont abstenus (21) :

Bernard Annen (L)

Claude Blanc (DC)

Nicolas Brunschwig (L)

Marie-Françoise de Tassigny (R)

Hubert Dethurens (DC)

Pierre Ducrest (L)

John Dupraz (R)

Jacques Fritz (L)

Christian Grobet (AG)

Nelly Guichard (DC)

Janine Hagmann (L)

Etienne Membrez (DC)

Jean-Louis Mory (R)

Vérène Nicollier (L)

Michel Parrat (DC)

Pierre-Louis Portier (DC)

Jean Rémy Roulet (L)

Stéphanie Ruegsegger (DC)

Myriam Sormanni-Lonfat (HP)

Micheline Spoerri (L)

Olivier Vaucher (L)

Etaient excusés à la séance (11) :

Jacques Béné (L)

Juliette Buffat (L)

Gilles Desplanches (L)

Erica Deuber Ziegler (AG)

Jean-Pierre Gardiol (L)

Morgane Gauthier (Ve)

Michel Halpérin (L)

Yvonne Humbert (L)

Pierre Marti (DC)

Pierre Meyll (AG)

Jean Spielmann (AG)

Etaient absents au moment du vote (20) :

Esther Alder (Ve)

Michel Balestra (L)

Florian Barro (L)

Luc Barthassat (DC)

Thomas Büchi (R)

Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve)

Hervé Dessimoz (R)

Jean-Claude Dessuet (L)

Henri Duvillard (DC)

Christian Ferrazino (AG)

Philippe Glatz (DC)

Antonio Hodgers (Ve)

René Koechlin (L)

Bernard Lescaze (R)

Armand Lombard (L)

Alain-Dominique Mauris (L)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Rémy Pagani (AG)

Catherine Passaplan (DC)

Véronique Pürro (S)

Présidence :

Mme Elisabeth Reusse-Decrey, présidente

La loi est ainsi conçue :

Loi(8358)

ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 10 000 000 F au titre de participation de l'Etat au nouveau Musée d'ethnographie

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit extraordinaire d'investissement

Un crédit extraordinaire d'investissement de 10 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat au titre de participation de l'Etat à la construction du nouveau Musée d'ethnographie.

Art. 2 Conditions d'octroi

Le Conseil d'Etat est autorisé à libérer ce crédit aux conditions suivantes :

a) lorsque l'autorisation de construire sera en force ;

b) si le projet autorisé correspond au projet lauréat du concours.

Art. 3 Budget d'investissement

Ce crédit extraordinaire est inscrit sous la rubrique 54.02.00.565.00 dès que les conditions énoncées à l'article 2 seront remplies.

Art. 4 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit extraordinaire est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissement sont à couvrir par l'impôt.

Art. 5 Amortissement

Art. 6 Loi sur la gestion administrative de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.