RAPPORT DE LA MAJORITÉ

Rapporteur: M. Alain Charbonnier

C'est sous l'excellente présidence de Mme Mireille Gossauer-Zurcher que la Commission des droits politiques et règlement du Grand Conseil s'est réunie le 6 décembre 2000, afin de traiter le projet de loi 8240 portant sur le maintien de l'ordre lors des séances du Grand Conseil.

M. René Kronstein, directeur de l'Administration des communes, a assisté la commission et M. Carlos Orjales a été l'auteur du procès-verbal clair et précis ; que ces deux personnes soient remerciées, ici, pour leur aide.

Actuellement la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et du canton de Genève ( B 1 01) stipule :

Dans leur exposé des motifs du projet de loi 8240, les auteurs rappellent qu'à diverses reprises, les députés ont débattu ces derniers mois de l'organisation de la police.

Ils ont été très nombreux, de gauche ou de droite, à souhaiter que les gendarmes soient davantage sur le terrain plutôt que d'être confinés dans des activités administratives, d'être mobilisés de façon disproportionnée lors de certains événements ou encore de se voir confier des tâches inutiles.

Les auteurs en déduisent que la présence d'un gendarme lors de toute la durée des séances du Grand Conseil est un luxe et en aucun cas une priorité face aux besoins de la population..

Le nouvel article 58 proposé laisse au président(e) la possibilité de faire appel à la gendarmerie, le poste du Bourg-de-Four est suffisamment proche pour une intervention rapide.

Un courrier au sujet de ce projet de loi de Mme Maria Ana Hutter, sautier du Grand Conseil, fut adressé à la présidente de la commission, après le vote final en commission.

Le débat s'est immédiatement résumé à deux tendances opposées :

Le vote d'entrée en matière du projet de loi 8240 confirme les deux tendances et il est accepté par 7 OUI (3 S, 2 Ve, 2 AdG) contre 5 NON (3 L, 1 DC, 1 R).

Le vote final de la commission sera le même.

Les auteurs de ce projet de loi, en demandant la suppression de la présence obligatoire d'un gendarme à la tribune lors des séances du Grand Conseil, ne manifestent aucunement une attitude « anti-police », bien au contraire. Ils souhaitent, comme beaucoup de députés de toutes tendances politiques, augmenter la présence des gendarmes sur le terrain ou leur laisser la possibilité de pouvoir reprendre un peu de leurs heures supplémentaires. Les cas de débordement, qui mettent en péril la sécurité des députés ou du public, sont excessivement rares, voire inexistants. S'il devaient se produire, le président(e) aura tout loisir d'alerter le poste du Bourg-de-Four, distant seulement de quelques centaines de mètres.

La majorité de la Commission des droits politiques et règlement du Grand Conseil vous prie de la suivre et de voter favorablement le projet de loi 8240.

RAPPORT DE LA MINORITÉ

Rapporteur: Mme Micheline Spoerri

Sur un ton apparemment bon enfant, les auteurs du projet de loi nous administrent leur traditionnelle aversion vis-à-vis de la police, aversion que l'on ne trouve plus guère de nos jours que chez quelques soixante-huitards récalcitrants ou quelques citoyens qui, ayant eu maille à partir avec les gendarmes, leur vouent une indéfectible inimitié.

A vrai dire, l'exposé des motifs n'est pas très sympathique à l'égard des gendarmes, même si, avec une hypocrisie à peine voilée, les auteurs prétendent trouver les gendarmes plutôt sympathiques. Et de se lancer alors dans un vibrant plaidoyer à caractère quasi ergonomique pour nous démontrer à quel point ces gens-là perdent leur temps en notre subtile compagnie ... sur ce dernier point, on est d'accord !

Mais nous ne partageons pas la volonté de renoncer à leur présence, et souhaitons convaincre la majorité de ce Grand Conseil que l'effet dissuasif du policier qui se tient sur la tribune du public et de la presse revêt une grande importance. II n'est pas rare que cette tribune soit investie par quelques citoyens mécontents des traitements que les politiques leur infligent. Pour toutes sortes de raisons, le maintien de l'ordre s'impose à la tribune. L'accès étant tout à fait indépendant de l'entrée de la salle du Grand Conseil, une surveillance directe permet d'assurer la sécurité du public qui vient assister aux débats. En outre, le policier a un lien direct avec le Bourg-de-Four ce qui, en cas de tumulte, d'accident ou d'éventuelles échauffourées, lui permet de demander du renfort beaucoup plus rapidement que le service du Grand Conseil.

Quant aux huissiers, ils sont prioritairement occupés à des tâches liées au bon déroulement des multiples échanges entre députés, conseillers d'Etat, membres du Bureau, etc. pendant la séance plénière et ne peuvent se trouver « au four et au moulin ».

Enfin, pour ce qui concerne les frais, ils sont très inférieurs à ceux que nous, les députés, occasionnons à la population et bien que nous siégions souvent inutilement et que nous nous perdions dans des bavardages atteignant 150 à 160 heures par année, les frais de police ne représentent qu'un seul salaire de 1 mois sur toute l'année !

Non, la présence d'un gendarme à la tribune du Grand Conseil n'est pas un luxe. Oui, nous les remercions d'y siéger en notre compagnie.

Premier débat

M. Alain Charbonnier (S), rapporteur de majorité. J'aimerais tout d'abord répondre au premier paragraphe du rapport de minorité de Mme Spoerri qui parle d'une aversion qu'auraient les auteurs du projet de loi vis-à-vis de la police, « aversion que l'on ne trouve plus guère de nos jours que chez quelques soixante-huitards récalcitrants ou quelques citoyens [...], ayant eu maille à partir avec les gendarmes ». Je tiens à préciser que je ne fais partie, me semble-t-il, ni de l'une, ni de l'autre de ces catégories que vous citez. Pourtant, je soutiens évidemment ce projet de loi, ayant rédigé le rapport de majorité. Deuxième point, il existe au sein de la police un peloton de brigade mobile qui parcourt la ville 24 heures sur 24, d'après mes renseignements, et qui pourrait très bien stationner aux abords de la Vieille-Ville au cas où une soirée un peu électrique pourrait être envisagée. Pour le reste, je m'en tiens à ce qui est écrit dans le rapport et je vous engage évidemment à voter ce projet de loi. 

Mme Micheline Spoerri (L), rapporteuse de minorité. M. Charbonnier m'ayant rassurée sur sa sympathie vis-à-vis des policiers, j'en suis fort heureuse !

J'aimerais rappeler à ce parlement que c'est lors de la révision totale de la loi sur le Grand Conseil, en 1985, que l'article 58 a été voté. A mon sens, la probabilité qu'un débordement se produise n'a de toute évidence pas diminué à ce jour, puisqu'il n'est pas rare, Mesdames et Messieurs les députés, que, parmi le public installé à la tribune, certaines personnes, sensibilisées, voire hypersensibilisées au débat politique, viennent manifester leurs propres opinions, ce qui n'a rien de plus légitime pour autant que cette manifestation soit silencieuse. Nous devons donc, à notre avis, rester extrêmement attentifs à ce que le maintien de l'ordre et de la sécurité soit assuré pour l'ensemble du public, de la presse installée à la tribune et de notre enceinte parlementaire tout entière, puisque c'est un lieu public.

Contrairement aux auteurs du projet de loi, à M. le rapporteur, et à la majorité de la commission, nous sommes convaincus que la présence d'un policier à la tribune contribue significativement à assurer cette sécurité. A double titre. D'abord à titre préventif. Ce n'est pas un scoop que de dire que la présence d'un policier rappelle implicitement à chacun qu'un certain nombre de règles doivent être respectées lorsqu'une communauté de personnes siège dans une enceinte. Deuxièmement, vous n'ignorez pas que le policier installé à la tribune est en mesure de se mettre en liaison directe avec le poste de police du Bourg-de-Four, ce qui lui donne une capacité d'intervention rapide et la possibilité d'appeler des renforts si nécessaire. A notre avis et contrairement à ce qui est dit par les auteurs du projet de loi, il ne s'agit pas d'un luxe, mais d'une précaution élémentaire.

Nous considérons par ailleurs que les collaborateurs du service du Grand Conseil et en particulier les huissiers... (Brouhaha.) Madame la présidente, est-ce que l'on pourrait avoir un tout petit peu de silence s'il vous plaît ? Merci ! ...nous considérons par ailleurs que les collaborateurs du service du Grand Conseil et en particulier les huissiers ont un cahier des charges très fourni pendant les séances du Grand Conseil. Nous ne pouvons pas les rendre en plus responsables du maintien de l'ordre et de la sécurité. Ils y contribuent d'ailleurs forcément en veillant au bon déroulement des séances par l'organisation permanente qu'ils appliquent. Mais il ne s'agit ni de leurs compétences, ni de leur responsabilité. Les fonctions des uns et des autres sont donc parfaitement complémentaires, ce dont nous pouvons à mon avis les remercier les uns et les autres. Je pense à la police et au service du Grand Conseil dans son ensemble.

Enfin, Monsieur le rapporteur, les allégations qui consistent à dire que les policiers seraient mieux sur le terrain qu'au Grand Conseil ne tiennent à mon avis pas la route dans la mesure où la mobilisation d'un policier dans notre enceinte ne change certainement pas le budget de fonctionnement du corps de police genevois, puisqu'il s'agit, d'après les renseignements donnés par Mme le sautier, de frais atteignant un mois de salaire sur année. Nous n'avons pas non plus le sentiment que la présence d'un policier dans la tribune prive la population genevoise d'une assistance policière quelconque. Vous savez que d'autres enceintes parlementaires, notamment à Berne, bénéficient de la présence de forces de sécurité. Vouloir changer cette tradition n'aurait à notre avis pour seul intérêt que l'originalité de la réforme.

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons de renoncer à une mesure que nous risquerions de regretter rapidement et, en dehors de tout clivage politique, de maintenir le statu quo ! 

M. Christian Brunier (S). En entendant les propos de Mme Spoerri, on a l'impression de vivre en pleine insécurité dans ce parlement ! Madame Spoerri, je vais vous raconter pourquoi nous avons déposé ce projet de loi. La réflexion a commencé au sein de la commission des finances. Les libéraux de la commission des finances tenaient d'ailleurs un autre discours que vous aujourd'hui...

Une voix. Non, non, non, non !

Une autre voix. Oui, oui, oui, oui !

M. Christian Brunier. La réflexion de la commission des finances reposait sur un jugement, c'est-à-dire le jugement de l'organisation de la police, tout spécialement par rapport au fameux concept défendu par M. Ramseyer, malheureusement absent cet après-midi, son concept de la sécurité au risque zéro. Il est assez excitant pour la population d'avoir l'impression de vivre en pleine sécurité, mais je vais quand même vous expliquer ce que c'est. Si vous prenez un événement, qui souvent n'a pas une très grande importance, style un match de football amical, où le risque est quasiment inexistant, style la visite d'un haut dignitaire d'une dictature, totalement inconnu en Suisse, qui veut simplement ne pas voir de drapeaux tibétains sur son passage, vous prenez donc toutes les forces de police et vous les répartissez sur le lieu des manifestations. C'est le risque zéro sur le lieu de la manifestation. Pendant ce temps, les risques sont relativement plus élevés dans le reste du canton et de la République. Lorsque vous avez besoin d'un policier, lorsqu'une vieille dame tombe dans son appartement, lorsqu'une personne se fait agresser, nous avons alors beaucoup de peine à trouver un policier disponible.

Les six partis de ce parlement ont donc condamné, en commission des finances, cette gestion de la police. Les radicaux se sont montrés un peu plus discrets, mais c'est bien naturel ! Nous avons aussi des conseillers d'Etat et nous savons ce que c'est ! (Brouhaha.) Suite à la condamnation de cette gestion de la police, de cette mauvaise gestion, les députés de la commission des finances ont essayé de réfléchir aux tâches de police qui n'avaient pas de grande valeur ajoutée, pour essayer de remettre les policiers là où ils doivent être, c'est-à-dire auprès de la population, sur le terrain, dans les quartiers. Nous avons trouvé de nombreux exemples où la police n'était pas forcément utile, en tout cas moins utile que sur le terrain. Les syndicats de la police nous ont eux-mêmes aidés à trouver des tâches inutiles. Je me rappelle que M. Blanc, qui parade aujourd'hui devant le Grand Conseil, nous lisait avec un sourire non dissimulé les propositions des syndicats de la police, des propositions justement faites pour se désengager de ces tâches sans valeur ajoutée.

Nous avions par exemple relevé les tenues d'apparat, ces policiers qui passent des heures en costume d'apparat dans des sociétés mondaines et qui, pendant ce temps, ne sont pas sur le terrain, ce qui les ennuie profondément, car ils ont envie de faire leur métier convenablement. Ils n'ont pas envie de jouer au pot de fleur. C'est eux qui l'ont dit ! Nous avons donc incité M. Ramseyer à les remettre sur le terrain. Nous avons bien sûr aussi évoqué les 50 policiers qui effectuent, ou qui effectuaient, heureusement, parce que c'est en train de changer, des tâches administratives, sans risque, aux heures de bureau, tout en bénéficiant du statut de policier. Nous pensons que les tâches administratives doivent être accomplies par des personnes qui ont une formation administrative et que les policiers doivent être sur le terrain. Nous avions bien sûr identifié certains événements. M. Brunschwig, de votre parti, Madame Spoerri, s'est déclaré scandalisé de voir qu'il y avait souvent beaucoup de forces de police aux sorties de matchs de football, alors qu'elles devraient plutôt se trouver sur le terrain lorsque le match est peu important et qu'il n'y a pas de risque.

Parmi les situations où la police n'apporte pas grand-chose, nous avons aussi identifié - les six partis étaient d'accord ce jour-là - la présence du policier à la tribune du Grand Conseil. Ce monsieur est éminemment sympathique, nous le connaissons tous. Mais ce monsieur passe des dizaines d'heures à ne rien faire, à écouter des débats qui, il faut bien le dire, ne sont pas toujours passionnants... (Rires) Nous nous sommes donc dit que nous devions symboliquement montrer l'exemple, Madame Spoerri, et inciter le chef du département à remettre ce monsieur sur le terrain. C'est un acte symbolique et important. Aujourd'hui, nous ne comprenons vraiment pas la position des partis de droite qui s'opposent à ce projet de loi, alors qu'ils l'ont pratiquement initié. Ils n'ont pas osé le rédiger, mais ils nous l'ont en tout cas proposé et nous l'avons déposé. Nous pensons vraiment que le policier doit regagner le terrain et se trouver au plus proche des citoyennes et des citoyens. C'est pour cela que nous vous invitons à voter ce projet de loi. Je me réjouis que les députés de droite de la commission des finances suivent ce projet comme ils l'ont d'une certaine manière défendu lors des travaux de commission. 

Mme Dolorès Loly Bolay (HP). M. Brunier a raison de faire un brin d'histoire. Je vais à mon tour rappeler les propos tenus ici il n'y a pas si longtemps de cela par le groupe radical, qui avait alors déposé une motion, d'ailleurs fort pertinente, votée par l'ensemble des groupes siégeant dans cette enceinte. Cette motion demandait tout simplement à ce que la police soit organisée et à ce que les policiers se trouvent davantage dans la rue plutôt que d'accomplir des tâches administratives ou des tâches inutiles.

Comme vient de le rappeler M. Brunier, pensez-vous franchement (L'oratrice désigne le gendarme à la tribune.) que ce monsieur est en train d'accomplir une tâche très utile ? Ce gendarme s'ennuie souvent à nous écouter. (Le policier présent fait non de la main.) Il est rattaché au poste du Bourg-de-Four. Ce poste-là est comme tous les postes de police. Les gendarmes y sont submergés de travail. Souvent, lorsque vous vous y rendez, on n'a pas le temps d'enregistrer une plainte, parce qu'il n'y a plus qu'un gendarme sur place.

Vous dites dans votre rapport de minorité, Madame Spoerri, que ce gendarme doit assurer la sécurité du public. Mais entre vous et moi, croyez-vous que ce monsieur puisse assurer, tout seul, la sécurité du public si une manifestation ou une bagarre devait y avoir lieu ? Que fera donc ce gendarme ? Il téléphonera tout simplement à trois pas de là, au Bourg-de-Four, pour demander des renforts ! Les gendarmes du Bourg-de-Four seront alors sur place en trois minutes pour venir porter secours, si toutefois ils sont présents au poste de police !

Pour conclure, j'aimerais vous citer une phrase d'un grand poète cubain : « La manière de dire, c'est de faire. » Alors, Messieurs les radicaux, si vous voulez être cohérents avec la motion que vous avez déposée il n'y a pas si longtemps que cela, si vous voulez que l'on vous croie lorsque vous dites que l'organisation de la police doit être revue dans les plus brefs délais, soyez cohérents par rapport à vos écrits et votez ce projet de loi ! 

Mme Micheline Spoerri (L), rapporteuse de minorité. J'aimerais juste rappeler à M. Brunier que nous avons travaillé à la commission des droits politiques et non pas à la commission des finances. (L'oratrice est interpellée.) Le débat a eu lieu à la commission des droits politiques !

Vous prétendez aimer les policiers. C'est peut-être vrai, M. Charbonnier l'a dit. Mais ce qu'il y a de pire, c'est que vous les ridiculisez ! Je trouve que le ton utilisé est, une fois de plus, absolument désagréable. Je n'ai pas le sentiment que la fonction qui est confiée au policier présent à la tribune soit une fonction déshonorante ou humiliante. La façon avec laquelle vous parlez, Monsieur Brunier, tend à ridiculiser le corps de police présent dans cette enceinte.

J'aimerais également ajouter, pour les députés de ce parlement, que ce que je vous ai rapporté de notre opinion est une opinion partagée par Mme le sautier, qui n'a pas à émettre dans cette enceinte d'avis politique sur la question, mais qui a l'expérience des débats parlementaires. Pour ma part, je considère que c'est une référence.

J'ajouterai encore que les gens qui sont à la tribune, Madame Bolay, sont aussi des citoyens et qu'ils méritent aussi que l'on s'occupe d'eux. Je ne vois pas pourquoi les gens qui sont à la tribune n'auraient pas le droit au respect des citoyens qui sont dans la rue. Ce sont les mêmes personnes. C'est ce que vous dites en fait. Vous considérez que les gens qui sont installés à la tribune sont des gens particuliers, que ce ne sont pas des citoyens et qu'ils ne méritent par conséquent pas la présence active de la police. Vous dites qu'un policier n'est pas suffisant et qu'il faudrait dans le fond en rajouter. Enfin, bref !

Je vois aussi que vous évitez soigneusement, Mesdames et Messieurs, mais je n'entends pas le faire, le débat qui concerne les huissiers. On comprend que vous l'évitiez. Je vais vous dire une chose. Vous savez très bien que si nous n'optons pas pour le statu quo, la tâche des huissiers et des collaborateurs du service du Grand Conseil en sera compliquée et alourdie, car ils auront à assumer le souci supplémentaire constant de contrôler ce qui se passe à la tribune. Si vous considérez que ceci est légitime, nous considérons que ce ne l'est pas. Je répète, ayons un petit peu de bon sens ! Je ne vois vraiment pas ce que cette réforme a de novateur, si ce n'est ce que je vous disais tout à l'heure, Monsieur, à savoir l'originalité de la réforme. Je répète que nous ne sommes pas d'accord avec ! 

M. Olivier Vaucher (L). Quand ce n'est pas le titre d'un projet de loi ou d'une motion, c'est l'exposé des motifs qui est dépréciatif, même si celui-ci est caché par des paroles de façon à arrondir les angles, mais qui ne cachent pas le fond qui est fort désagréable.

M. le rapporteur évoque la possibilité d'interpeller la brigade mobile. Comme son nom l'indique, celle-ci est mobile et ne se trouve pas forcément à l'endroit que l'on souhaiterait et au moment où on en aurait le plus besoin. Alors, compter sur celle-ci le jour où il y aura une petite émeute à la tribune, le temps qu'elle intervienne et il sera beaucoup trop tard ! Le rapporteur de minorité a évoqué tout à l'heure le fait que le policier présent dans cette enceinte est raccordé directement au Bourg-de-Four. En une seconde, il peut donc faire venir des collègues si cela s'avère nécessaire.

Je m'étonne que certains des préopinants ont oublié que nous avons dû interrompre nos débats en raison de la présence intempestive de certaines personnes à la tribune. Pour cela, la présence d'un gendarme est indispensable afin de retenir certains excès de spectateurs à la tribune. On l'a aussi relevé, tant les personnes qui sont à la tribune que nous-mêmes, Mesdames et Messieurs les députés, sommes des citoyens qui avons aussi, au même titre que les autres citoyens dans la rue, droit à une protection dans des circonstances qui, parfois, prêtent à des débordements. M. Brunier a mélangé la réorganisation de la police avec la présence massive de policiers en certains lieux, peut-être trop importante parfois. On pourrait peut-être diminuer celle-ci, mais ce n'est pas la présence d'un gendarme, dont les heures de présence ne représentent, comme l'a dit Mme le rapporteur, qu'un salaire mensuel, qui va changer les grandes dépenses de la police, dont certaines, je le reconnais, Monsieur Brunier, sont peut-être à transférer à d'autres endroits.

Vous estimez peut-être dans vos rangs qu'il est plus important que les gendarmes soient dans la rue à infliger des amendes. Pour ma part, il me paraît plus important qu'ils fassent respecter l'ordre et la protection des personnes. Chacun appréciera la situation comme il le souhaite.

Enfin, j'aimerais dire que ce ne sont en aucun cas, je pèse mes mots, nos huissiers et nos collaborateurs qui doivent être nantis de la mission de protection des personnes, tant à la tribune que dans cette salle. Ne leur confiez donc pas des tâches supplémentaires ! Les leurs sont déjà importantes et je les vois très mal - ils ont déjà dû le faire une ou deux fois - s'interposer face à des personnes manifestant d'une façon un peu trop intempestive à la tribune.

La seule présence de ce gendarme à la tribune, même si son intervention n'est heureusement pas sollicitée, permet de retenir les débordements de certains, comme nous avons déjà pu le constater. C'est pour cela que notre groupe soutiendra le rapport de minorité. 

M. Claude Blanc (PDC). Si j'étais le chef de la police, ce qu'à Dieu ne plaise, j'enverrais des gendarmes dans les endroits où il y a potentiellement le plus de gens capables d'être dangereux pour la République. Alors, j'en enverrais dix au Grand Conseil, Madame la présidente, parce qu'il faut bien compter cela ! (Rires.) 

M. René Koechlin (L). Si je soutiens avec ferveur le rapport de minorité, c'est que ce que nous propose la majorité revient tout simplement à supprimer le seul signe qui nous donne un peu d'importance ! Supprimez-le, qu'est-ce que nous devenons ? Moins que rien ! Nous ne méritons aucune surveillance, aucune protection ? Mais alors, quoi donc ? Nous sommes réduits au rôle de petites crottes de rien du tout... (Rires) ...qui ne méritent même pas un regard et moins encore la protection des citoyens, symbolisée et incarnée par le gendarme qui se trouve à la tribune ! C'est vraiment un profond regret que j'éprouverais si le rapport de majorité devait trouver le soutien de ce parlement, car, dès la minute qui suivrait, nous ne vaudrions plus rien du tout ! 

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je voudrais...

Des voix. On vote !

Mme Françoise Schenk-Gottret. On va certainement voter, mais j'aimerais juste faire remarquer que notre collègue, M. Koechlin, prend des habitudes déclamatoires systématiques qui font penser au grand comédien Talma ! 

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8240)

modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)(Maintien de l'ordre lors des séances du Grand Conseil)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article unique

La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985, est modifiée comme suit :

Art. 58 Maintien de l'ordre (nouvelle teneur)

1 En cas de nécessité, le président prend toutes les mesures destinées à prévenir le désordre, soit aux tribunes, soit aux abords de la salle des séances.

2 Il peut faire appel à la gendarmerie, qui est alors placée sous ses ordres.

La présidente. J'invite le gendarme à rester encore parmi nous, puisqu'il y a un délai référendaire ! (Rires.)