EXPOSÉ DES MOTIFS

Le plan de mesures Opair et les plans de circulation C 2000 et 2005 prévoient l'introduction du 30 km/h dans tous les quartiers d'habitation. L'expérience a prouvé une forte réduction des accidents et de leur gravité.

En outre, les études faites dans le cadre du plan de mesures OPB démontrent que de passer de 50 à 30 km/h équivaut à une diminution de moitié du trafic du point de vue du bruit. Le coût des mesures OPB est de l'ordre de 150 à 200 millions de francs pour les communes, principalement la Ville, et pour l'Etat, si l'on ne prend pas de mesures de circulation.

Enfin un rapport du TCS montre une baisse de la pollution si l'on roule à 30 km/h plutôt qu'à 50 km/h.

Dans les villes de Zurich, Berne et Winterthur, le 30 km/h a été introduit dans les quartiers.

A Neuchâtel, dans les cinq zones et rues où le 30 km/h a été introduit, 75 % des habitants (71 % des automobilistes) se sont prononcés favorablement six mois après son instauration.

A 30 km/h, la communication entre automobilistes et piétons est plus directe et « humaine », les conducteurs plus disposés à s'arrêter. La circulation engendre moins de bruit. La pollution est diminuée par une conduite plus régulière. On note aussi une plus grande fluidité, la conduite se faisant avec moins d'accélérations. Les temps de parcours augmentent peu, l'ordre de grandeur est de 3 %, voire pas du tout. Et si au début de la mesure on constate des dépassements de la vitesse limite, l'habitude de rouler plus lentement s'instaure et le nombre d'accidents graves diminue toujours plus, ce qui rassure la population, d'une manière générale et quant à la sécurité de ses enfants notamment.

Avec une conception étendue du 30 km/h, les coûts de son introduction sont abaissés : des zones entières étant couvertes par cette limitation de vitesse, ceci permet de n'aménager dans les quartiers que les endroits critiques où cela est nécessaire, en particulier sur les rues principales où il faut prévoir des mesures pour améliorer la sécurité et le confort des piétons et des cyclistes, par le biais de refuges et d'aménagement cyclables. La forêt de signaux qu'on doit poser habituellement se trouve réduite au seul signal de limitation de vitesse qui est placé aux entrées de la zone. Dans l'ensemble, les coûts s'en trouvent fortement diminués.

Les suivis très généralisés faits en Allemagne après l'installation des zones 30 montrent que plus la surface d'un ensemble de zones 30 est étendue, plus leur effet augmente et plus leur coût d'installation est bas. En Westphalie, le ministre de l'urbanisme et des transports déclarait en 1992 : « Le meilleur effet est obtenu là où le 30 km/h recouvre une étendue aussi vaste que possible... Nous voulons de la sécurité pour le plus grand nombre. Rouler à 30 km/h doit devenir une habitude... Des aménagements coûteux pour des rues ou zones isolées n'entrent plus en ligne de compte. »

En Allemagne, où il existe plusieurs dizaines de milliers de zones 30 qui incluent souvent des routes principales, on a constaté que la sécurité augmente bien plus que proportionnellement. A Hambourg, par exemple, bien que la réduction n'ait été que de 4,6 km/h, la diminution du nombre de blessés était de 26 %.

Un enfant, s'élançant à 13 m d'un automobiliste roulant à 50 km/h, sera très probablement tué ; mais à 30 km/h, le conducteur aura le temps de s'arrêter avant de toucher l'enfant. Une majorité de véhicules roulant à 30 km/h, cela signifie une très forte diminution de piétons ou de cyclistes tués, très peu de blessés graves. Cette constatation est également valable même pour les usagers les plus exposés : personnes malentendantes, malvoyantes, âgées, et enfants qui ne développeront que plus tard les aptitudes à réagir correctement.

Enfin, les facteurs suivants jouent un rôle important sur la diminution des accidents :

l'application étendue du 30 km/h à tous les quartiers d'une commune ;

l'intensité des campagnes d'information ;

les contrôles radar.

Ces trois éléments favorisent l'acceptation du 30 km/h par la population.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons de réserver un accueil favorable à cette résolution.

Débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). En roulant à 30 km/h on pollue moins qu'en roulant à 50 km/h et on fait moins de bruit. Les études montrent qu'une telle mesure équivaudrait à une diminution de la circulation de moitié, du point de vue du bruit.

Tout cela va dans le sens des normes exigées par les ordonnances fédérales sur la protection de l'air et la protection contre le bruit, et des plans de mesures OPAir et OPB qui en découlent. Mais - et cela est tout aussi important - cela va dans le sens d'une plus grande sécurité pour tous les usagers dans les quartiers et les agglomérations. A 50 km/h, on tue; dans le meilleur des cas, on blesse gravement ! A 30 km/h, on peut éviter un piéton ou un cycliste; au pire, on le blesse légèrement. Ces usagers que nous sommes tous dès que nous descendons de nos voitures, ces usagers vulnérables que sont les personnes âgées, les enfants sur le chemin de l'école ou de leurs loisirs, les personnes handicapées parce que malvoyantes ou malentendantes, méritent une plus grande sécurité.

Pourquoi ne pas redonner à la rue sa qualité de vie, son caractère convivial de lieu de rencontre qu'elle avait avant de les perdre du fait de la motorisation croissante ? L'expérience montre que, dans les villes européennes où les 30 km/h ont été instaurés, la population s'est prononcée favorablement. Chez nous, en Suisse, les villes de Zurich, Berne, Winterthur et Neuchâtel ont introduit le 30 km/h dans les quartiers. A Neuchâtel, ville romande, 75% des habitants (71% des automobilistes) se sont prononcés favorablement, six mois après son instauration.

Et si l'on propose une conception étendue du 30 km/h, les coûts de son introduction sont abaissés. Cela permet de n'aménager dans les quartiers que les endroits critiques où cela est nécessaire. La forêt de signaux que l'on doit apposer se trouve réduite au seul signal de limitation de vitesse qui est placé aux entrées de la zone.

Enfin, que les passionnés de la voiture soient rassurés, on remarque à 30 km/h une plus grande fluidité du trafic, la conduite se faisant avec moins d'à-coups, et les temps de parcours n'augmentent pas, ou de 3% seulement dans les pires des cas.

C'est pourquoi je vous invite à voter cette proposition de résolution qui soutient l'introduction du 30 km/h dans les quartiers d'habitation et sur les tronçons dangereux dans les localités. 

M. Gilles Desplanches (L). Sitôt qu'on parle de véhicules et de vitesse, les personnes favorables au 30 km/h essayent de culpabiliser les automobilistes en leur disant clairement que s'ils roulent à 50 km/h ils sont plus dangereux que s'ils roulent à 30 km/h. Vous avez raison, mais ils le seraient encore moins en roulant à 10 km/h !

D'autres paramètres sont importants pour la sécurité : la qualité du véhicule, c'est-à-dire son avancée technique, et l'état du conducteur, c'est-à-dire son temps de réaction, son état physique et son état intérieur, s'il boit, s'il fume ou que sais-je encore. En effet, le temps de réaction diffère en fonction de tous ces éléments. De plus, le temps de réaction peut diminuer en fonction de la qualité du revêtement des routes et de la qualité des pneus utilisés.

Vous avez dit, Madame Schenk-Gottret, que c'était très grave de défendre le maintien de 50 km/h en ville, car c'est une vitesse qui tue... Mais, vous le savez, aujourd'hui les véhicules freinent plus rapidement et, du reste, il y a eu beaucoup moins d'accidents mortels ces dernières années qu'auparavant.

Vous nous dites également qu'en roulant moins vite on diminue objectivement le bruit. Je trouve que ce discours est un peu facile et, de surcroît, c'est faux... On sait aujourd'hui que pour avoir une zone à 30 km/h il faut ajouter des aménagements de modération de trafic qui sont importants, c'est-à-dire des gendarmes couchés, etc. Or, on constate que les véhicules ralentissent à l'entrée et accélèrent à la sortie de ces zones. La diminution de bruit dont vous vous prévalez n'est donc pas obtenue.

Madame Schenk-Gottret, vous nous dites qu'il est important de limiter la vitesse pour des raisons de sécurité et que cela ne nécessitera pas une forêt de panneaux... Vous faites fausse route ! L'enquête du TCS est très claire à cet égard. En effet, malgré les mesures de circulation prises à Hambourg, la vitesse a été baissée de 4,6 km/h seulement, alors qu'au départ la vitesse limite était de plus de 50 km/h.

L'instauration d'une zone 30 km/h nécessitera une contribution physique importante sur la route. Et cette contribution physique, Madame Schenk-Gottret, coûtera extrêmement cher. Il est faux de prétendre qu'il suffira de poser un minimum de panneaux de circulation et de donner quelques informations.

Il est évident que si l'on veut obtenir une certaine fluidité du trafic, il faut faire la différence entre les routes de circulation et les routes de quartier. On pourrait éventuellement créer des zones 30 km/h pour les routes d'importance secondaire ou à très faible circulation, dont le flux est inférieur à cent cinquante véhicules à l'heure pendant les heures de pointe.

Vous dites que ces mesures sont applicables pour un quartier à haute densité et à forte circulation... Aucune étude ne corrobore ce que vous dites, et pourtant il faut savoir qu'on est plutôt en avance à ce sujet, puisque plus de sept cents zones 30 km/h sont en place en Suisse ! Certaines fonctionnent bien - c'est vrai - d'autres fonctionnent moins bien, mais ces zones 30 km/h, où la vitesse limite était auparavant supérieure à 50 km/h, ont engendré d'énormes aménagements très onéreux pour des résultats pas toujours très concluants... 

M. Pierre Ducrest (L). Afin de ne pas retarder nos travaux en regard de notre ordre du jour chargé, j'irai à 50 km/h pour vous expliquer tout le bien que je pense de cette résolution, qui soutient une initiative populaire qui va être soumise au peuple le 4 mars...

A mon sens, cette résolution procède de la même démarche que celle utilisée dans certaines publications, dans les quotidiens, consistant à présenter d'une manière unilatérale, comme l'a fait Mme Schenk-Gottret, tous les bienfaits qu'entraînent les zones 30 km/h...

Je rappellerai simplement ici que, depuis 1989, les municipalités, les collectivités publiques, peuvent édicter des mesures consistant à limiter la vitesse à 30 km/h dans certaines zones. Seize, me semble-t-il, sont prévues à Genève. Il n'est donc pas nécessaire d'étendre ces mesures à l'ensemble de la ville, cela me paraît outrancier !

Je m'arrêterai là, en disant simplement que nous verrons ce qu'il en est le 4 mars au soir... 

Mme Anita Frei (Ve). Qui se souvient encore du débat suscité par l'abaissement de la vitesse à 50 km/h dans les localités ? A l'époque, certains ont souligné les graves dangers que ces mesures faisaient courir à l'économie... Il est d'ailleurs étrange de constater combien l'économie dépend des automobiles et de la vitesse !

Le 30 km/h - je ne reprendrai pas ici les arguments avancés par Mme Schenk-Gottret - dans les quartiers donne une plus grande sécurité - c'est prouvé - et permet donc de sauver des vies et d'augmenter la convivialité en redonnant cet espace à tous les usagers, espace qui, depuis des décennies, est squatté par la circulation.

Je ne vais pas m'attarder plus longtemps sur ce sujet. Je tiens toutefois à souligner qu'au-delà de tous les avantages indéniables que présente l'instauration d'une zone 30 km/h, le stress constitue dans notre société une des causes les plus importantes des maladies. Le fait de se dépêcher constamment devient un véritable problème de société. Lever un tout petit peu le pied ne peut que faire du bien à tous, automobilistes compris...

Je ne vous étonnerai donc pas en disant que les Verts vous invitent à soutenir cette résolution, et ils saluent tous les efforts qui ont d'ores et déjà été faits dans cette direction.  

M. Etienne Membrez (PDC). Cette résolution a, dans sa première partie, les mêmes défauts que le 30 km/h généralisé sur lequel nous allons voter le 4 mars prochain. Je n'y reviens pas. Je crois que tout le monde est au courant et s'est fait une opinion sur ce 30 km/h généralisé.

Cette résolution pèche, à mon sens, sur un autre point, celui qui a trait aux tronçons dangereux dans les localités, parce qu'il n'est pas en concordance avec les lois fédérales qui fixent d'une manière très précise les endroits où le 30 km/h peut être appliqué à ce jour.

Mais il y a quelque chose de beaucoup plus important, qui rend à mon avis cette résolution aujourd'hui obsolète et qui fait que ses auteurs devraient la retirer : la Confédération vient de lancer une nouvelle procédure de consultation.

En effet, les Chambres fédérales et le Conseil fédéral, après avoir refusé d'entrer en matière sur le 30 km/h, proposent maintenant une nouvelle définition des zones : des zones piétonnes, des zones 30 km/h et également des zones 20 km/h, c'est-à-dire des zones de rencontre. Tout cela pour dire que cette résolution me paraît aujourd'hui dépassée. Il faudrait d'abord attendre les résultats de cette nouvelle procédure de consultation, car en prenant une résolution pour le 30 km/h exclusivement, nous nous mettrions peut-être en porte-à-faux vis-à-vis de cette nouvelle zone 20 km/h, zone de rencontre piétons/voitures, prévue précisément dans cette procédure de consultation en plus de celle du 30 km/h.

Pour le cas où vous ne pourriez pas ou ne voudriez pas revenir en arrière en ce qui concerne cette résolution d'une manière générale, je dirai que, pour le moins, il faudrait biffer la fin de la phrase : «...et sur les tronçons dangereux dans les localités» pour qu'elle puisse être acceptée en l'état. Outre le fait que je suggère aux auteurs de retirer leur résolution pour attendre les résultats de la procédure de consultation qui est en cours, je propose donc formellement de supprimer la fin de la phrase, ce qui donne :

«...se prononce favorablement à la mise en place progressive, dans les trois ans, en collaboration avec les communes, du 30 km/h dans les quartiers d'habitation.»

Je crois que tout le monde pourrait se retrouver dans ce texte ainsi modifié. 

M. Christian Brunier (S). Je ne comptais pas intervenir dans ce débat, mais j'ai de la peine à me contenir suite aux propos tenus par M. Desplanches...

M. Claude Blanc. Laisse-toi aller !

M. Christian Brunier. Que M. Desplanches prétende que les zones 30 km/h ne vont pas réduire sensiblement les accidents ni les nuisances de bruit, me semble aussi dément que de prétendre que la terre est plate ! C'est aussi contredire totalement les statistiques ! Vous dites que les études n'existent pas... Je ne sais vraiment pas où vous allez chercher vos sources, mais je pourrais vous en communiquer un certain nombre si vous le souhaitez !

Je vous rappelle quand même - je prends les statistiques à cet effet - que réduire la vitesse de 20 km/h se traduit par une diminution de plus de 60% des distances de freinage et de l'impact des chocs et que ces deux effets s'additionnent. En fait, cela permettrait une réduction potentielle de près de 80% du nombre de morts en Suisse. Ce n'est pas rien, et, je le répète, les études existent !

Je vous rappelle aussi qu'un choc à 50 km/h de face est équivalent à une chute d'environ 10 mètres. Sur ce point aussi, les études existent. Vous devriez vous documenter sur ces chiffres.

Ce n'est du reste pas un hasard si, aujourd'hui, l'Association des victimes de la route soutient avec fermeté l'initiative des 30 km/h.

Au-delà de la théorie et des études - je vous le concède - il existe une évaluation des expériences faites en Suisse. Vous avez parlé de sept cents zones 30 km/h. Les chiffres officiels sont plus près de mille, mais nous n'allons pas nous bagarrer sur ces chiffres... Dans ces zones, les collisions ont diminué de près de 15% et les accidents de près de 28%, alors que les automobilistes n'ont pas réduit leur vitesse de 20 km/h mais seulement de 5 km/h... Avec une petite diminution de la vitesse, les résultats sont déjà tout à fait significatifs. Ce sont les statistiques officielles.

Vous avez dit très solennellement, Monsieur Desplanches, que l'application de ces mesures coûterait très cher... Les gens de votre bord prétendent que les mesures de limitation de la vitesse vont coûter 2 milliards. Les partisans de l'initiative parlent de un milliard, soit environ, si on le rapporte à une autre dépense publique, un tiers des FA-18 inutiles que vous avez soutenus...

De plus, il y a des calculs de retour sur investissement, dont vous, les libéraux, parlez souvent, et dont nous allons parler pour une fois, mais par rapport aux accidents. Retour sur investissement : cent vingt décès en moins et six mille blessés en moins... Rien que pour la santé publique - et je ne parle pas des autres domaines qui sont liés - cela représente une économie chiffrée de 500 millions par an. Même en prenant votre chiffre de 2 milliards, en quatre ans le retour sur investissement sera couvert, et en deux ans, selon le chiffre des initiants !

Un investissement qui est favorable à l'écologie, qui est indispensable en termes de vies humaines sauvées et qui s'amortit sur deux ou quatre ans selon les chiffres est un bon investissement, Monsieur Desplanches.

En 1999, dans les localités suisses - je ne parle que des localités et pas des grandes routes - deux cent dix personnes sont mortes et dix-sept mille ont été blessées. Les victimes de ce carnage étaient surtout des enfants et des personnes âgées. Ne rien faire aujourd'hui, Monsieur Desplanches, c'est de la non-assistance à personne en danger !

Je conclurai donc mon intervention par une phrase prononcée au Conseil national par un conseiller national PDC - comme quoi certains PDC disent parfois des choses intéressantes...

M. Claude Blanc. Contrairement à toi !

M. Christian Brunier. Monsieur Blanc, écoutez ce que l'un de vos conseillers nationaux a dit - c'est important : «Le droit de circuler ne doit pas primer sur le droit à la vie !».

Alors, votez pour l'initiative 30 km/h ! 

M. Michel Ducret (R). Avant de parler de généralisation, je crois qu'il convient d'attendre le 4 mars prochain pour connaître le degré d'acceptation de cette mesure par la population genevoise. Pourquoi débattre alors qu'on fait appel au peuple souverain qui donnera dans quelques semaines la réponse au problème que vous posez aujourd'hui ?

La Ville de Genève a déjà une politique très active en vue de la réalisation de zones 30 km/h, et les communes aussi d'ailleurs. Les défauts de ces zones, c'est qu'elles ne reposent que sur des mesures de contrainte, des mesures de contrôles de police et pas sur des aménagements crédibles. Cela est fort dommage parce que, lorsque les zones ne reposent que sur des interdictions, tous les abus restent possibles. Et, si elles sont demandées par certains avec tant d'insistance, c'est que des gens commettent des abus; mais la crédibilité d'une mesure ne peut de toute façon pas être assurée, parce qu'il n'est pas possible de mettre un gendarme derrière chaque automobiliste à cause de ceux qui continueront à commettre des abus.

Je relève d'ailleurs que, par redondance, cette mesure peut avoir des conséquences relativement graves, notamment sur les transports publics. Je me plais à relever d'ailleurs - c'est l'argument principalement évoqué par Mme Dreifuss, conseillère fédérale socialiste, je crois, Monsieur Brunier - le problème que poserait une telle mesure généralisée, le 30 km/h dans les localités, pour les transports publics. C'est un réel problème. Et je crois, quoi qu'il en soit, que ce n'est pas une bonne chose de ralentir les transports collectifs.

Je conclurai ainsi. Monsieur Brunier, tout à l'heure vous avez évoqué le «carnage» sur les routes... C'est comme pour le problème des ascenseurs : le Grand Conseil n'a pas hésité à prendre des mesures drastiques pour sécuriser les ascenseurs de notre canton ! La vraie réponse, c'est que vous devriez avoir le courage d'aller jusqu'au bout, Mesdames et Messieurs de l'Alternative, et de prendre des mesures drastiques en matière de circulation et vis-à-vis du droit de posséder une automobile ! Il faut réserver l'automobile à une élite, voire totalement interdire son usage aux privés et, ainsi, effectivement, on évitera ce «carnage».

Alors, ayez du courage politique et allez au bout de vos idées, mais arrêtez, de grâce, de nous promener en bateau avec des mesures qui ne peuvent pas être respectées ! Vous voulez laisser croire que vous n'êtes pas opposés aux voitures, alors que, dans les faits, vous voulez les empêcher de circuler ! Ayez donc le courage politique de proposer un véritable autre modèle de société ! 

M. Gilles Desplanches (L). Je vais vous répondre, Monsieur Brunier, mais succinctement parce que je crois que vos propos ne méritent pas plus...

Vous nous dites textuellement qu'en roulant à 50 km/h on risque davantage les accidents mortels qu'en roulant à 30 km/h... Alors, pour les éviter complètement, arrêtons de rouler ! C'est exactement comme la cigarette. Aujourd'hui, tout le monde fume... (Exclamations.) La meilleure des solutions pour éliminer le cancer... (L'orateur est interpellé.) Seulement des joints ! ...la meilleure des solutions serait d'arrêter de fumer ! C'est évident !

Mais nous, nous essayons simplement d'être réalistes : nous vous disons seulement que ce n'est pas en vous contentant de mettre des panneaux que vous allez arriver à ralentir la circulation. Dans certains quartiers, il est effectivement possible de limiter la vitesse - j'ai bien dit «quartiers» - dans des zones limitées... Le TCS a mené toute une politique dans ce sens... Vous, Monsieur Brunier, vous affirmez, pour des raisons politiques, que l'on peut diminuer le nombre des accidents simplement en roulant à 30 km/h ! Vous savez que vous avez tort, mais vous l'affirmez ! C'est exactement comme «Rétrotrafic» ! «Rétrotrafic» a échoué parce que, en réalité, le peuple n'en voulait pas... Les 30 km/h échoueront parce que vous avez tort ! 

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à votre approbation l'amendement proposé par M. Membrez qui consiste à supprimer la fin de l'invite, soit «...et sur les tronçons dangereux dans les localités», ce qui donne :

«...se prononce favorablement à la mise en place progressive, dans les trois ans, en collaboration avec les communes, du 30 km/h dans les quartiers d'habitation.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée. Elle est renvoyée au Conseil d'Etat.

Elle est ainsi conçue :

Résolution

(434)

soutenant l'introduction du 30 km/h dans les quartiers d'habitation et sur les tronçons dangereux dans les localités

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :