EXPOSÉ DES MOTIFS

Dans une interview publiée le 25 novembre 2000 dans un grand quotidien de la place, le nouveau directeur d'Orgexpo a préconisé une privatisation du Palais des Expositions pour rendre sa gestion plus efficace.

Outre le caractère inacceptable de tels propos de la part d'une personne chargée de gérer un équipement public financé à grands frais par les contribuables genevois, ce directeur feint d'oublier que l'organisme chargé de gérer PALEXPO est une fondation privée.

Ces propos sont d'autant plus mal venus, lorsque l'on songe qu'Orgexpo a été incapable de trouver le financement complémentaire de la halle prestigieuse qu'elle a demandé à l'Etat de Genève de réaliser, qu'elle a laissé des sociétés peu scrupuleuses exploiter sans vergogne de la main-d'oeuvre lors de l'exposition Télécom 1999, à des conditions indignes et violant les prescriptions légales applicables aux travailleurs dans le canton, et qu'elle a enfin négligé de remettre en état le parc de la campagne Sarrasin saccagé à l'occasion de cette exposition, en violation aux engagements pris à cet égard.

La présente motion vise à rappeler à l'ordre le directeur de Palexpo et à obtenir la remise en état du parc de la campagne Sarrasin.

Au bénéfice de ces explications, nous espérons, Mesdames et Messieurs les députés, que vous réserverez un bon accueil à la présente motion.

Débat

M. Rémy Pagani (AdG). Il s'agit d'une affaire vieille d'une année. Lors de Telecom, le Palais des expositions avait trouvé très intelligent, avec l'appui du département de l'aménagement du territoire, d'installer des tentes sur un parc public sans l'autorisation de notre Grand Conseil pour ce changement d'affectation, comme il se doit, en tout cas légalement... On nous avait rassurés en nous disant qu'il ne fallait pas nous en faire, qu'il s'agissait de petits aménagements destinés à implanter des tentes provisoires et que tout serait remis en ordre dès que l'exposition Telecom serait terminée.

Or, c'est le contraire qui s'est passé. En effet, aujourd'hui encore, un certain nombre de terrains sont laissés à l'abandon et les arbres qui avaient été coupés n'ont pas été remplacés. Nous demandons donc par le biais de cette motion que le département de l'aménagement du territoire fasse ce qu'il faut pour remettre en conformité ce parc destiné au public, puisque telle a été la décision de notre Grand Conseil. Or, aujourd'hui, il n'est pas destiné au public, puisqu'une grande partie de ce parc est un terrain vague. Nous estimons qu'il y a lieu de remettre ce terrain en état.

Madame la présidente, nous demandons donc le renvoi de cette motion à la commission des travaux. 

M. Daniel Ducommun (R). Presque tous les groupes de ce Grand Conseil, dont bien sûr le groupe radical, ont souhaité le meilleur des accueils au nouveau directeur général, M. Bruno Lurati, et l'ont assuré de leur soutien pour le développement de Palexpo-Genève, l'un des fleurons de notre promotion économique.

Alors, quelle est la signification de cette motion déposée par quelques députés de l'Alliance de gauche ? L'exposé des motifs est succinct mais très clair, je cite : «La présente motion vise à rappeler à l'ordre le directeur de Palexpo et obtenir la remise en état du parc de la campagne Sarrasin.» Alors, règlement de compte ? Peut-être ! Phénomène d'angoisse et de rejet chaque fois que le mot «privatisation» est prononcé ? Sûrement !

Quoi qu'il en soit, les motionnaires ne comprennent pas grand-chose du fonctionnement de notre Palais des expositions... Ils écrivent dans l'exposé des motifs qu'Orgexpo a été incapable de trouver le financement complémentaire de la halle 6... Orgexpo, Mesdames et Messieurs les motionnaires, ne fait qu'exploiter les lieux ! La construction des bâtiments incombe à la Fondation de droit public pour la halle 6, qui est présidée par notre cher président du gouvernement. Orgexpo et M. le nouveau directeur général, en revanche, couvrent l'ensemble des charges financières, intérêts et amortissements des bâtiments à disposition, soit près de 10 millions par an sans aucun appel aux deniers publics !

La privatisation d'une telle structure est une des réflexions pertinentes que l'on doit se faire pour assurer la liberté d'action nécessaire à Orgexpo dans sa lutte infernale, dans un contexte concurrentiel très actif, pour la venue à Genève d'exposants de prestige et bien d'autres.

Bref - bref - notre groupe s'oppose bien entendu avec vigueur à cet affront sous la forme d'une motion punitive et négative ! Nous estimons en conclusion que M. Lurati a eu chaud : sa punition consiste en la remise en état de la campagne Sarrasin... Il y a quelques années, pour avoir prononcé le mot «privatisation», le pauvre homme aurait fini au Goulag ! (Applaudissements.)

M. Alain Etienne (S). Les socialistes s'étaient également inquiétés, à l'époque, lors de nos débats du 19 novembre 1999, du devenir du patrimoine arboricole du parc de Palexpo.

Aujourd'hui, nous nous associons à cette proposition de motion déposée par des députés de l'Alliance de gauche. Par contre, nous sommes plutôt favorables au renvoi au Conseil d'Etat de cette motion, car nous voulons recevoir assez rapidement des réponses précises aux questions posées qui sont les suivantes :

Comment le Conseil d'Etat entend-il respecter son engagement concernant la remise en état du parc après l'exposition Telecom ?

Les arbres abattus ont-ils été remplacés ? 

M. David Hiler (Ve). Nous soutenons la proposition de renvoi en commission de cette motion pour une raison très claire : c'est que la première invite n'est pas soutenable !

Il y a deux problèmes tout à fait différents : le titre de la motion, dont nous soutenons pleinement l'objectif, et la question de savoir si le directeur d'une fondation de droit privé - ce qui est le cas jusqu'à preuve du contraire - qui est lié à l'Etat de façon contractuelle, par le biais d'une sorte d'exploitation, a le droit de donner une opinion.

Il paraît relativement évident qu'il en a le droit. On peut accepter, contester ou critiquer cette opinion, mais je nous vois mal voter sur-le-champ, comme le propose M. Etienne, la possibilité de dire à une personne engagée par une fondation de droit privé qu'elle doit se taire... Cela ne me semble ni admissible ni acceptable !

Pour cette raison et pour ne pas faire un couper/coller de cette motion en plénière, nous vous proposons de la renvoyer à la commission des travaux et de revenir avec un projet un peu plus ciblé. 

M. René Koechlin (L). L'Alliance de gauche saisit toutes les occasions qui se présentent, même si elles sont infimes, pour tirer à boulets rouges sur Palexpo, Orgexpo et tout ce qui gravite autour de ces organismes... Ce n'est pas la première fois que l'Alliance de gauche descend en flammes un projet quel qu'il soit... Nous commençons à en avoir l'habitude, qu'il s'agisse du stade de la Praille, qu'il s'agisse encore tout récemment de l'Ecole internationale, qu'il s'agisse du projet d'aménagement de la place des Nations, j'en passe et des meilleures !

En fait, l'Alliance de gauche ne fait que tirer à boulets rouges... C'est son habitude, c'est sa politique... Disons-le ouvertement, haut et fort : elle ne construit rien, ne propose aucun projet d'une certaine importance qui soit porteur pour Genève ! Elle ne fait que combattre ce que d'autres proposent, avec une difficulté certaine et non sans peine ! Dont acte !

Je trouve la proposition de M. Hiler finalement assez raisonnable. Il me semble en effet plus sage de régler nos comptes en commission, d'écouter tout le fiel que l'Alliance de gauche veut déverser sur Palexpo - Orgexpo, plutôt qu'ici au vu et au su de tout le monde, ce qui ne peut que porter préjudice à l'image de marque de notre parlement; ce qui serait évidemment regrettable.

Ensuite, je dirai en passant, par rapport à ce que je lis dans l'exposé des motifs, que, si Orgexpo n'a pas réussi relativement rapidement à trouver un financement pour la halle 6, c'est parce que, Mesdames et Messieurs des bancs d'en face, vous l'avez placée dans l'impossibilité de le faire en la chargeant de trouver un financement à 4,5% de rendement brut, ce qui est indécent ! Je me suis d'ailleurs déjà permis de le dire dans cette enceinte, il y a un peu plus d'une année. Alors, évidemment, il est ensuite facile de dire qu'Orgexpo n'est pas capable de trouver le financement... Mais je me demande bien qui en serait capable avec de tels taux, imposés par vous ! Tout cela parce que vous avez voulu, dans votre projet de loi sur lequel vous êtes revenus six mois plus tard, la queue entre les jambes... (Rires et exclamations.) Oui, parfaitement ! Vous avez, disais-je, modifié le financement et, depuis le nouveau mode de répartition, le financement a été trouvé... Alors, s'il vous plaît, abstenez-vous de ce genre de remarques, même dans un exposé des motifs, parce qu'elles sont sans vergogne et carrément déplacées !

Cela dit, bien entendu, nous rejetterons cette motion ou nous soutiendrons son renvoi en commission. 

M. Claude Blanc (PDC). Je me joins aux propos de M. Hiler quant à la première invite. En ce qui me concerne, je ne suis toutefois pas étonné de cette invite...

En réalité, l'Alliance de gauche veut faire un procès politique au directeur de Palexpo. Les procès politiques, Mesdames et Messieurs les députés, l'Alliance de gauche les connaît bien ! Elle a de qui tenir ! Elle a une longue histoire derrière elle de procès politiques qui ont été intentés à tous ceux qui dans le monde - ils étaient à l'époque dominés par leurs amis - ne partageaient pas les idées du gouvernement en place... On sait ce qu'ils sont devenus !

Alors, que l'Alliance de gauche veuille faire un procès politique au directeur d'Orgexpo, cela ne m'étonne vraiment pas ! Mais que le parti socialiste, par la voix de M. Etienne, s'y joigne, alors ça, permettez-moi, Mesdames et Messieurs les députés, de vous faire part de ma surprise !

J'avais toujours cru que le parti socialiste, malgré ses nombreux défauts, était respectueux de la liberté d'expression et qu'il n'avait jamais participé à des procès politiques... Eh bien, Mesdames et Messieurs les socialistes, vous venez de démontrer le contraire !

Mais je vois que l'excellente Mme Sayegh vient de lever la main, pour rectifier le tir je suppose... Je pense que M. Etienne s'est laissé emporté un peu trop vite par son admiration pour ses copains de l'Alliance de gauche... (Rires et exclamations.) ...et a souscrit sans autre à un procès politique, ce qui, je le répète, jusqu'à présent ne me semblait pas être dans les habitudes du parti socialiste ! (Rires.) 

Mme Christine Sayegh (S). Personne n'est parfait et aucun parti ne peut prétendre l'être...

Nous pensions peut-être discuter la première invite en plénière, mais cela prendrait effectivement beaucoup de temps. Aussi nous acceptons le renvoi de cette motion à la commission des travaux. 

M. John Dupraz (R). Je regrette qu'une proposition aussi mineure soulève une telle tempête et que l'on refasse l'histoire de Palexpo et d'Orgexpo !

Moi, je constate une chose : c'est que les considérants de cette motion ont uniquement affaire avec la deuxième invite de cette motion et que la première invite n'a rien à voir dans ce texte.

Alors, pour gagner du temps, je vous propose, puisque personne ne s'oppose à la remise en état du parc de Palexpo, de biffer la première invite, de voter la motion ainsi modifiée et de la renvoyer au Conseil d'Etat. Et puis, si l'Alliance de gauche veut revenir sur le problème de la gestion et de la conception d'Orgexpo qu'elle présente une autre intervention !

Tout de même, Messieurs, vous ne pouvez pas nier que vos considérants n'ont rien à voir avec la première invite ! C'est votre droit d'avoir d'autres opinions et de vouloir qu'Orgexpo reste dans le giron public, même si nous ne partageons pas cet avis ! Mais, à mon sens, cela devrait faire l'objet d'un autre débat. Par souci d'efficacité, je propose donc formellement, Madame la présidente, de biffer la première invite et, ensuite, de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. 

La présidente. Merci, Monsieur Dupraz, de me donner votre proposition d'amendement par écrit.

M. Carlo Lamprecht. Je vois qu'Orgexpo et Palexpo suscitent un intérêt général, et je m'en réjouis.

Pour ce qui concerne la première invite, je vous dirai très simplement que le nouveau directeur d'Orgexpo peut s'exprimer comme bon lui semble. S'il dit que la privatisation est une meilleure solution, cela ne concerne que lui.

Mais, au-delà de l'aspect «sensationnaliste» mis en scène par le journal qui a fait paraître cet article, il convient de réfléchir, c'est vrai, à une modification des structures qui permette d'accueillir à la fois plus aisément des financements et notamment des financements privés en vue de la deuxième étape du centre de congrès. C'est ce que nous essayons de faire. Un groupe de travail s'est déjà penché sur cette affaire. D'ailleurs, vous le savez, et nous espérons bien que, lorsqu'il faudra construire un centre de congrès, nous aurons une nouvelle structure qui nous permettra de trouver l'argent là où il se trouve pour le réaliser.

Par contre, pour ce qui est de la deuxième invite, j'aimerais tout de même contester un peu ce qui est écrit dans cette motion, en vous disant ceci :

La motion fait état de travaux qui ont été exécutés dans le parc Sarrasin pour accueillir des installations temporaires lors de Telecom 1999 et rappelle que le Conseil d'Etat avait pris l'engagement de mettre le parc en son état antérieur après l'exposition. Les motionnaires prétendent que cela n'a pas été fait et s'indignent des propos tenus par le directeur - mais il s'agit d'une autre affaire.

Je vous indique simplement que la campagne Sarrasin n'appartient pas à Orgexpo, mais à la Fondation du Palais des expositions, dont je suis le président. Cela étant, d'après les renseignements qui m'ont été fournis par les responsables de Palexpo, toutes les surfaces ont été réensemencées et les trente arbres qui ont été plantés l'ont été pour remplacer les vingt-quatre arbres qui avaient été abattus. Le travail a donc été effectué ! Je précise du reste que ces vingt-quatre arbres ont été abattus essentiellement - j'ai des documents dans ce sens - pour des raisons de sécurité, leur stabilité n'étant pas assurée à ce moment-là.

Pour le reste, je crois que les usagers du parc et leurs compagnons à quatre pattes apprécient à nouveau de se promener dans la campagne Sarrasin. Mais je demande à aller faire l'état des lieux avec vous, si vous estimez que les renseignements que je vous donne ne sont pas corrects.

M. Christian Grobet (AdG). Malheureusement, je constate, Monsieur le président de la fondation, que vous connaissez effectivement mal les lieux et que vous ne vous êtes visiblement pas rendu sur place...

Moi, j'ai le privilège - j'ai déjà eu l'occasion de le dire à cette assemblée - de vivre à proximité immédiate de ce parc, et je peux vous dire que le terrain n'a pas été réensemencé avec de l'herbe ! Alors, si vous le voulez, Monsieur Lamprecht, donnons-nous rendez-vous un matin sur place, à l'heure qui vous conviendra, et je vous ferai constater dans quel état lamentable se trouve la zone de verdure de ce parc !

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu sur l'autre point essentiel, à savoir que le terrain naturel a été modifié. En effet, des terrasses artificielles ont été créées à un certain moment et l'état naturel du parc - en dehors du manque d'ensemencement - n'a pas été restitué.

Quant au problème juridique pour savoir si c'est à la fondation ou à Orgexpo de le remettre en état - vous avez fait une petite digression à cet égard - il nous a tout de même été dit et rappelé maintes fois que c'était Orgexpo qui organisait les expositions et qui avait, de fait, procédé aux aménagements du parc. Même si la fondation est propriétaire - elle est également propriétaire des bâtiments, je n'ai pas besoin de vous le rappeler - les travaux ont bel et bien été exécutés avec Orgexpo. J'avoue donc que je ne comprends pas très bien votre petite subtilité juridique qui n'est pas de mise... Orgexpo doit concrètement remettre les lieux en état !

Dernière chose - c'est un problème qui me tient tout particulièrement à coeur et je ne suis pas le seul - c'est que lorsque la zone de verdure a été créée - et cela a été rappelé plusieurs fois en 1979 par le Grand Conseil - le Grand Conseil a expressément prévu dans la loi qui a créé cette zone que toute modification devait être soumise à l'approbation du Grand Conseil.

Cette loi a été modifiée par le Grand Conseil, par rapport à la proposition du Conseil d'Etat, et, du reste, c'est un éminent membre de votre propre parti qui est à l'origine de cette adaptation de la loi, M. Roch, actuellement directeur de l'Office fédéral de l'environnement. Il se méfiait, effectivement à juste titre, de la façon dont ce parc serait respecté. Malheureusement, la cautèle qu'il a fait fixer dans la loi n'a pas été respectée, et il est évident que la loi a été violée... Bien sûr, on peut ignorer les lois, on peut les oublier... On ne va pas en faire grief à qui que ce soit...

Nous souhaiterions simplement, Monsieur le président de la fondation, que vous attiriez l'attention de l'exploitant sur le fait que toute modification du parc doit être soumise à l'approbation du Grand Conseil. On n'aurait peut-être pu éviter tous ces incidents...

Cela étant dit, votre heure sera la mienne, et je me ferai un plaisir, ayant souvent l'occasion de courir dans ce parc, de vous montrer à quel point il a été mal réensemencé ! 

M. Rémy Pagani (AdG). Vu la tournure du débat, par gain de paix et pour nous permettre d'avancer dans nos travaux, nous proposons de supprimer la première invite de cette motion.

Néanmoins, je le rappelle encore, la collectivité connaît le processus de privatisation qui est mis en avant par certaines personnes des bancs d'en face. Elles veulent exploiter de manière privée ces infrastructures quand la collectivité a investi beaucoup d'argent dans l'infrastructure, mais, quand il s'agit de remettre de l'argent au pot pour réinvestir dans des infrastructures extrêmement onéreuses, alors, là, elles nationalisent à nouveau et demandent à la collectivité de repasser à la caisse... Et puis après, dix ans plus tard, elles privatisent à nouveau... Nous connaissons bien ce processus, qui a été enclenché par le directeur... Cette invite était une sorte de manifestation de colère de notre part.

Nous sommes donc, je le répète, par gain de paix, d'accord de retirer la première invite de cette motion et de la renvoyer ainsi amendée au Conseil d'Etat pour qu'il se charge de remettre ce parc en état.  

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de renvoyer cette motion en commission est retirée... Les groupes qui soutenaient le renvoi en commission sont-ils d'accord ? Bien. Je vous soumets donc la proposition d'amendement de M. Dupraz qui consiste à supprimer la première invite.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mise aux voix, cette motion ainsi amendée est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1383)concernant la remise en état du parc de Palexpo

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous cessons nos travaux que nous reprendrons à 20 h 30.