Sous la présidence de M. Rémy Pagani, la Commission d'aménagement s'est à nouveau penchée sur la motion 1213, en présence de Mme et MM. Georges Gainon, chef de la division de l'information du territoire et des procédures, Jean-Daniel Favre, chef de la division de l'aménagement cantonal et régional, Sophie Lin, chef du service du plan directeur et Jean-Charles Pauli, juriste au DAEL.

Le premier novembre 2000, la commission a procédé à l'audition d'une délégation des auteurs de l'étude « Genève Sud durable » notamment afin que par elle ces derniers fassent part de leur appréciation des projets et autres propositions élaborées par le département en regard de ladite étude. La principale conclusion que l'on peut tirer de cette audition conforte la nécessité urgente de planifier l'aménagement du secteur Rhône-Arve - ou secteur Sud - de façon cohérente et concertée. Car les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont il est ou sera doté dans un avenir plus ou moins proche y entraîneront une croissance accrue de la demande d'implantation des activités et des personnes. Le projet d'urbanisation de cette région du canton doit par conséquent être élaboré en priorité, comme s'évertue à le répéter depuis des lustres le chargé du présent rapport et co-auteur du projet de loi sur les ZAP (zones d'aménagement prioritaire), encore pendant devant la commission; un travail qui doit nécessairement impliquer les communes et les citoyens.

A l'issue de ses travaux, la Commission d'aménagement, constatant la pertinence des questions que soulève la motion 1213 d'une part, et la difficulté d'autre part de savoir en quoi les études menées jusqu'à ce jour, notamment par le DAEL, y répondent, a décidé de rédiger une nouvelle motion invitant le Conseil d'Etat :

à examiner dans quelle mesure le projet de concept d'aménagement cantonal du territoire, voté par le Grand Conseil, l'élaboration en cours du plan directeur ainsi que les études menées tant par le DAEL que par les communes concernées, répondent aux invites et préoccupations exprimées dans la motion mentionnée ci-dessus ;

à présenter au Parlement un rapport qui relate le résultat de cet examen.

Tel est le texte de la motion qu'en conclusion de ses travaux, la Commission d'aménagement soumet à vos suffrages en souhaitant, Mesdames et Messieurs les députés, que vous lui réserverez un bon accueil. Nous vous recommandons de refuser la motion 1213 et de la garder à titre de référence et d'accepter la motion 1377.

(M 1377)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les raisons qui motivent la présente motion sont formulées dans le rapport de la Commission d'aménagement chargée d'étudier la motion 1213. Nous vous prions par conséquent de bien vouloir vous y référer au moment d'examiner le texte qui vous est présentement proposé.

Proposition de motion(1213)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :

- l'importance d'un aménagement du territoire cohérent et répondant à des objectifs sociaux, environnementaux, économiques et culturels ;

- la difficulté croissante à mettre en oeuvre des politiques en matière d'aménagement du territoire compte tenu des découpages institutionnels, qui ne correspondent plus aux découpages fonctionnels ;

- la pertinence et l'importance de la notion de développement durable comme approche de l'aménagement du territoire ;

- l'étude Genève Sud Durable, consistant en une application des principes du développement durable à l'aménagement du territoire et portant sur le territoire de six communes genevoises situées entre l'Arve, l'Aire et la frontière franco-suisse ;

invite le Conseil d'Etat

à développer un projet d'aménagement du territoire visant à mettre en application les principes d'action de l'étude Genève Sud Durable :

• une approche intercommunale des questions d'aménagement du territoire ;

• la nécessité d'un rééquilibrage de l'urbanisation entre les quartiers pour retrouver une mixité sociale et fonctionnelle à l'intention des personnes dont la vie quotidienne se déroule dans le quartier ;

• l'articulation des localisations des futures zones de logement, d'emplois, de commerces et de services aux infrastructures de transports publics pour susciter un report modal et éviter d'avoir à construire de nouvelles routes, conformément à la motion 1196 ;

• le lancement d'un concours en vue de la création d'un concept d'aménagement pour l'ensemble du périmètre Bachet de Pesay-La Praille. L'objectif est de créer un pôle d'agglomération cohérent dont l'accessibilité est axée sur les transports publics ;

• la création d'une entité bocagère et la réalisation d'un réseau agro-écologique de l'Aire à l'Arve.

Débat

M. Alain Etienne (S). Tout d'abord, j'aimerais saluer une nouvelle fois ici le travail accompli par le groupe qui a élaboré l'étude «Genève Sud Durable», comprenant des partis politiques dont les Verts et les socialistes, ainsi que les associations de protection de la nature, le WWF et des habitants réunis au sein de la Fédération d'associations d'habitants de Genève Sud. Ce travail remarquable se voulait être une réflexion approfondie sur le développement durable, en quelque sorte le premier Agenda 21 local à Genève.

Cette étude a fait l'objet d'une motion qui a été déposée par des députés de l'Alternative, le 24 avril 1998. C'est cette motion qui a été étudiée par notre commission.

J'aimerais maintenant dire que je suis assez surpris du contenu du rapport de la commission rédigé par le rapporteur, M. Koechlin. Alors que nous avons travaillé à la rédaction d'une motion, je pensais que M. Koechlin allait nous relater les travaux de la commission. Mais rien ou pratiquement rien n'est dit sur nos travaux et je le regrette.

Pourtant nous avons eu deux auditions très intéressantes, celle des communes genevoises concernées par le projet, à savoir Carouge, Plan-les-Ouates, Lancy, Troinex, Veyrier et Bardonnex, ainsi que les auteurs de l'étude de Genève Sud Durable.

Lors de nos travaux, nous avons pu évidemment reparler du stade de la Praille et de son centre commercial, ainsi que de la fameuse étude «Praille-Bachet» qui a fait l'objet d'un concours et dont la présentation nous a été faite le 31 mai 2000.

Nos travaux ont donc servi à reconnaître que l'étude Praille-Bachet n'est qu'une réponse partielle à la motion 1213, que le stade de la Praille, et son centre commercial, était un élément nouveau dans la reconnaissance de cette centralité et qu'en fait l'étude de Genève Sud Durable prend en compte un territoire beaucoup plus large.

Certes, les associations ont été consultées suite à l'étude Praille-Bachet et le département a tenu compte dans une certaine mesure de l'étude de Genève Sud Durable. L'étude mettait aussi l'accent sur l'importance de l'intercommunalité en matière d'aménagement du territoire. La réponse du Conseil d'Etat devra nous permettre d'en savoir plus sur les aménagements projetés sur la route de Saint-Julien, dont notamment ce Grand Médiateur dont on ne sait pas encore vraiment à quoi il correspond. Et puis il y a ce grand parc des Communes-Réunies, cette grande idée de faire bénéficier les habitants d'un grand espace de détente, mais je me demande si cette grande idée pourra résister longtemps à d'autres impératifs...

La question fondamentale pour toute cette région est certes les transports et la circulation. Cette séance de la commission a permis d'entendre plusieurs avis et de reparler de la fameuse voie Cottier. La commune de Carouge a pu nous confirmer ses inquiétudes par rapport aux problèmes de circulation qui voient le jour dans ce secteur. Nous avons aussi appris par exemple que Plan-les-Ouates a remis à ciel ouvert un ruisseau là où la route interquartier devait passer. Son maire nous a affirmé que si celle-ci devait se faire elle devrait donc passer ailleurs.

Et puis, surtout, il faut replacer toute cette réflexion par rapport aux discussions que nous avons eues sur le concept de l'aménagement cantonal que nous avons voté. Il s'agit maintenant de savoir dans quelle mesure celui-ci répond à la motion 1213. C'est ce que nous demandons au Conseil d'Etat en lui renvoyant cette nouvelle motion.

Est-ce que par exemple l'entité bocagère sera préservée ? Est-ce que les pénétrantes de verdure identifiées par le nouveau plan directeur permettront de pérenniser les caractéristiques du paysage de la campagne genevoise ? Est-ce que certains quartiers de Lancy-Sud pourront être dédensifiés comme le demande Genève Sud Durable ? L'important étant de rééquilibrer l'urbanisation entre les quartiers. Est-ce que l'intercommunalité deviendra réalité ?

Tout cela, nous aurions pu le lire dans le rapport de M. Koechlin mais, en l'absence de ces considérations, je tenais à vous donner ces quelques éléments. Je regrette d'autant plus ce rapport que M. Koechlin n'a pu s'empêcher de donner un éclairage partisan, en profitant au passage de faire de la publicité pour son projet de loi concernant les ZAP, comme il les appelle, les «zones d'aménagement prioritaires». Je ne vais pas ouvrir le débat aujourd'hui car nous l'aurons certainement un autre jour, mais je constate encore une fois que, lorsque l'on parle à M. Koechlin de développement durable, il voit instantanément et uniquement des projets d'urbanisation. Le nouveau plan directeur cantonal, que le parti libéral n'a pas soutenu sous la forme de son concept, permettra d'éviter un nouveau rectangle d'or dans cette région.

Permettez-moi donc de zapper et de vous reparler de la motion 1377 qu'il s'agit de renvoyer au Conseil d'Etat afin qu'il nous présente un rapport. Le débat n'est donc pas clos, nous aurons l'occasion de reparler du développement de cette région.

Le parti socialiste vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, face à l'unanimité de la commission, à voter la motion 1377 en remplacement de la motion initiale.

La présidente. La parole n'est plus demandée. Conformément à ce qui a été décidé par le Bureau et les chefs de groupe, je mets tout d'abord aux voix la motion 1377.

M 1377

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1377)concernant l'aménagement du territoire de la région Rhône-Arve dite Genève Sud

M 1213-A

Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée.