Afin de pouvoir disposer d'une conception globale des constructions hospitalières, le Conseil d'Etat a demandé aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) d'élaborer les lignes directrices de la planification des bâtiments hospitaliers de 2000 à 2010 en liaison avec le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement.

Sur le plan général, cette réflexion a été conduite dans le respect de la planification sanitaire quantitative et des objectifs qui en découlent. Elle répond à deux préoccupations majeures qui sont, d'une part, la satisfaction des besoins hospitaliers et, d'autre part, la capacité annuelle d'investissement de l'Etat de Genève.

Sur le plan particulier, elle tient compte des projets de services développés par les départements médicaux, les projets interdépartementaux proposés par la direction et adoptés par le conseil d'administration des HUG. Ces projets constituent le socle de la politique de soins des HUG.

Enfin, sur le plan formel, ce rapport du Conseil d'Etat vaut réponse à la motion 1180, votée par le Grand Conseil le 11 février 1998 qui portait sur le problème particulier de la rénovation du bâtiment des lits de l'Hôpital cantonal.

1. Les lignes directrices

La planification des constructions hospitalières 2000-2010 tient compte des principes et objectifs suivants :

a) améliorer le confort des patients prioritairement dans les secteurs de soins où la durée de séjour est de type "; moyen et long séjour ", soit 20 jours et plus ;

b) s'adapter à l'évolution des pratiques médicales et aux impératifs de santé publique caractérisés par :

- la diminution du besoin en lits aigus et de court séjour ;

- l'augmentation des prises en soins pour la médecine de rééducation et de réhabilitation ;

- le transfert des activités hospitalières vers l'ambulatoire et les soins à domicile ;

c) tenir compte du parcours intrahospitalier des patients recevant des soins effectués par plusieurs départements et services (flux de patients) ;

d) optimaliser l'utilisation des équipements et infrastructures médico-techniques ;

e) rationaliser l'affectation des surfaces exploitées et répartir adéquatement les activités sur les trois sites hospitaliers principaux (cité hospitalière en ville - Belle-Idée - Loëx) ;

f) achever les programmes de constructions prioritaires en cours tels que l'hôpital des enfants et la maternité ;

g) soutenir les programmes de renforcement de l'encadrement académique sur le domaine de Belle-Idée et l'hôpital de Loëx ;

h) améliorer la sécurité incendie des bâtiments hospitaliers conformément aux prescriptions légales et réglementaires ;

i) localiser les activités de recherche et de logistique administrative hors des bâtiments affectés aux soins afin de redonner la priorité au confort du patient ;

j) obtenir pour les différents sites une desserte de transports publics efficace ou organiser des navettes régulières inter-hospitalières indispensables pour les patients, les professionnels et les visiteurs ;

k) tenir compte des implantations d'activités développées par le secteur privé et favoriser les synergies privé-public (ex. : hôpital de Loëx et Cressy-Foyer Handicap).

2. Répartition des activités sur les différents sites hospitaliers et affectation des bâtiments

2.1 Le site hospitalier Cluse/Roseraie (capacité hospitalière : 820 lits)

Le Conseil d'Etat, en date du 1er septembre 1999, a adopté le schéma directeur pour le quartier de l'hôpital cantonal, sur proposition du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL), en collaboration avec les départements concernés.

Ce schéma, conçu comme une aide à la décision relative aux projets en cours et à venir, met un accent particulier sur les principes d'aménagement, visant à préserver certains espaces libres de constructions. Il apporte une clarification des accès à l'hôpital et met en évidence les potentialités de construction à l'intérieur même du site, en respectant le cadre bâti et l'aménagement du quartier.

Les affectations suivantes respectent les principes directeurs de ce schéma :

2.1.1  Bâtiments centraux de l'hôpital cantonal (600 lits)

a) ce site hospitalier en ville (HC) est destiné à des activités hospitalières de court séjour, au regroupement des moyens d'investigations médico-techniques (radiologie, blocs opératoires, laboratoires, investigation endoscopique). Ces équipements médico-techniques de pointe desservent les autres sites hospitaliers ;

b) l'objectif est de redonner à chaque bâtiment sa fonction initiale et, par voie de conséquence, de dégager les espaces nécessaire à l'amélioration du confort des patients hospitalisés ;

- bâtiment des lits (600 lits) : 

- médecine aiguë et soins spécialisés

- hospitalisations de court séjour

- bâtiment d'appui :

- plateaux médico-techniques

- logistique médico-administrative liée aux soins

-  laboratoires spécialisés   

- bâtiment d'enseignement : 

- regroupement des activités d'enseignement (amphithéâtre, salle de cours, salles de sémiologie, etc.)

- bâtiment de base et de liaison, et pavillon d'accueil :

- urgences médico-chirurgicales et médico-psycho-sociales (DUMC)

-  entrée principale de l'hôpital cantonal

-  regroupement d'activités ambulatoires.

- bâtiment Opéra

- blocs opératoires et soins intensifs

- logistique

2.1.2  Maternité (130 lits)

Un programme de rénovation et de construction en 5 étapes est actuellement en cours. Ce programme prévoit le regroupement et la répartition des activités de gynécologie, d'obstétrique et de stérilité :

a) pour l'ambulatoire dans l'ancienne maternité ;

b) pour l'hospitalisation dans le nouveau bâtiment des lits de la maternité au Bd de la Cluse ;

c) pour le plateau technique à l'intersection de ces deux bâtiments (aile ouest).

2.1.3  Hôpital des enfants (120 lits)

Le programme de rénovation et de construction en 3 étapes en cours prévoit :

le regroupement du plateau technique ;

le regroupement des activités médico-administratives ;

la rénovation de l'ancien bâtiment des lits de l'hôpital des enfants.

2.1.4  Beau-Séjour

Il a été décidé par les HUG de :

renoncer à la rénovation du bâtiment pour des hospitalisations et délocaliser les activités actuelles sur les sites de Loëx et de Belle-Idée ;

transférer les activités de soins aigus et « subaigus » de médecine de rééducation dans le bâtiment des lits de l'hôpital cantonal, à proximité de la clinique de neurologie (16 lits) ;

réaffecter ce bâtiment à des activités de recherche, de formation, de logistique administrative non liées aux soins et au regroupement de laboratoires.

2.2 Domaine hospitalier de Belle-Idée (820 lits)

Ce site hospitalier - qui comprend le Cesco - doit être affecté à des activités médicales de moyen séjour principalement. Il doit disposer des infrastructures médico-techniques de base indispensables adaptés à l'exploitation sur un même site de 820 lits. Les activités sont les suivantes :

médecine de soins continus, de l'âge avancé et de réhabilitation (total : 480 lits ; hôpital de gériatrie : 300 lits ; ex Beau-Séjour : 80 lits ; Cesco : 100 lits) ;

médecine psychiatrique (total : 340 lits)

psychiatrie adultes (190 lits),

psychiatrie gériatrique (150 lits) ;

activité de recherches en psychiatrie et en médecine de l'âge avancé ;

activités de formation du personnel des H.U.G. et de l'aide à domicile ;

centre suisse du contrôle de la qualité des laboratoires.

Ce site a vocation, dans les 10 prochaines années, à devenir un site hospitalo-universitaire polyvalent. Il accueillera ainsi l'activité de réhabilitation de la médecine interne actuellement localisée à Beau-Séjour, afin de favoriser une complémentarité et des synergies avec les activités de l'hôpital de gériatrie et de la psychiatrie gériatrique.

La localisation progressive des soins psychiatriques dans les secteurs et sur d'autres sites, conformément à la volonté des autorités politiques, permettra d'accueillir progressivement à Belle-Idée des activités de soins dont la localisation sur le site hospitalier Cluse/Roseraie ne se justifie pas obligatoirement (recours rapide aux plateaux techniques et aux blocs opératoires par exemple).

2.3 Le site hospitalier de Loëx (360 lits)

Ce site hospitalier est affecté à des activités médico-soignantes de moyen et long séjour.

Il sera appelé à accueillir :

des unités de soins du secteur psychiatrique de la région ouest du canton ;

médecine de moyen et long séjour, mission actuelle de l'hôpital de Loëx (280 lits) ;

médecine de rééducation neurologique et locomotrice (ex Beau-Séjour 80 lits).

3. Planification des travaux de rénovation et construction des bâtiments hospitaliers

La planification des travaux dépend de deux critères :

la capacité d'investissement de l'Etat de Genève ;

l'enchaînement des différentes étapes de rénovation des bâtiments dans le temps.

Le tableau joint en annexe 1 au présent rapport récapitule les étapes de la planification.

3.1 Le site de Cluse/Roseraie

3.1.1  Maternité

Le projet de rénovation de la maternité se déroule en 5 étapes :

construction d'un nouveau bâtiment des lits (étapes 1 et 3) ;

rénovation de l'ancienne maternité (étapes 2 et 4) ;

rénovation du plateau-technique ou construction d'un nouveau bâtiment (étape 5).

L'étape 1 est terminée, l'étape 2 est en cours de réalisation. Les étapes 3 et 5 étant liées, elles font actuellement l'objet d'une pré-étude simultanée. La réalisation et le financement des étapes 3, 4 et 5 sont planifiés jusqu'en 2010.

3.1.2  Hôpital des enfants

Le projet comprend trois étapes et a débuté en mars 2000 :

la construction d'un bâtiment d'extension dans lequel sera regroupé le plateau-technique (bloc opératoire, urgences pédiatriques) en communication avec le bâtiment de radiologie Sud en cours d'achèvement. Ce dernier regroupera les activités de radiologie de la maternité, de l'hôpital des enfants et de l'ophtalmologie ;

la seconde étape consiste à construire, sur le bâtiment d'extension, un bâtiment de 5 étages pour y regrouper des activités médico-administratives.

Afin de coordonner les études et de minimiser les perturbations liées à la construction de celui-ci, le département de l'action sociale et de la santé (DASS) a demandé au DAEL de lancer l'étude dans les meilleurs délais pour garantir l'enchaînement des phases de construction. La mise en service et l'exploitation du plateau technique nécessitent que le gros oeuvre de la 2e étape soit terminé ;

c) la troisième étape verra la rénovation du bâtiment existant.

Ces phases de travaux sont planifiées jusqu'en 2006.

3.1.3  Bâtiments de base, de liaison et pavillon d'accueil (HC)

Ces bâtiments seront rénovés par étapes successives selon le programme suivant :

a) construction d'un bâtiment pour le cyclotron (projet terminé en fin 2000) ;

b) projet de réaménagement de la DUMC et du pavillon d'accueil (2001) ;

c) rénovation du bâtiment de liaison et du bâtiment de base afin de regrouper les activités ambulatoires.

3.1.4  Bâtiment des lits (cible : 600 lits)

La rénovation de ce bâtiment vise à améliorer le confort des patients dans les unités hospitalières. L'objectif est d'aménager des chambres à deux, trois ou quatre lits avec sanitaires attenants et subsidiairement de rationaliser l'affectation des surfaces.

Un bureau d'architectes spécialisé dans les constructions hospitalières a été mandaté pour étudier et évaluer différentes solutions de rénovation et/ou de reconstruction du bâtiment des lits sur la base du programme suivant :

diminution générale de la capacité en lits de 900 à 600 lits ;

amélioration du confort des patients par la création de chambres à 1, 2 ou 4 lits avec, pour chacune d'elle, des installations sanitaires adéquates ;

rénovation des installations CVSE (chauffage - ventilation - sanitaire - électricité) ;

rénovation des façades (isolation thermique, acoustique et carbonatation) ;

mise aux normes des installations de protection contre l'incendie.

Les conclusions de cette étude ont permis de dégager 3 variantes :

la variante 1 consiste à rénover le bâtiment existant, la répartition spatiale des chambres et des locaux de soins est entièrement revue. Les chambres ont une capacité de 1 à 2 lits avec sanitaires. Le coût des travaux est estimé à 120 millions et le délai de réalisation à 5,5 années;

la variante 2 consiste à construire un nouveau bâtiment des lits au Sud de la zone OPERA. Le coût estimé est de 355 millions et le délai de réalisation de 6,5 années ;

la variante 3 consiste à démolir et à reconstruire le bâtiment des lits par phases successives sur l'actuel emplacement. Le coût estimé est de 270 millions et le délai de réalisation de 6 années.

La définition des lignes directives évoquées en propos introductifs de ce rapport, l'analyse des différentes contraintes et les volumes d'investissements nécessaires à leur réalisation ont convaincu et le Conseil d'Etat et les HUG de revenir à un projet moins ambitieux qui offre l'avantage de répondre rapidement et à moindre coût aux objectifs prioritaires. Cela évite en outre la dérive que l'on a connue dans la réalisation de grands projets tels qu'Opéra. Aucune des 3 variantes ne sera donc choisie.

Le 4ème projet retenu par le Conseil d'Etat et les HUG, répond à l'objectif prioritaire d'amélioration du confort des patients et des soins par la création de chambres à 1, 2 ou 4 lits équipées de sanitaires. Dans ce cas, le coût des travaux est estimé à 21,5 millions. La réalisation par étapes sera financée par 5 tranches de financement entre 2006 et 2010.

3.1.5  Beau-Séjour

Ce bâtiment, après transfert des activités de soins actuels, sera réaffecté à des activités de recherche et de formation, ainsi qu'à des activités administratives. Les activités de soins aigus et « subaigus » de la médecine de rééducation seront relocalisées dans le bâtiment des lits (cf supra point 2.1.4).

3.1.6  Prévention et sécurité incendie du site Cluse/Roseraie

En collaboration avec les HUG, le DAEL a chargé un mandataire de proposer un concept de sécurité visant à améliorer la sécurité incendie des bâtiments hospitaliers.

Les travaux nécessaires sont aujourd'hui estimés globalement à 34 millions de francs répartis sur 10 ans. Les priorités de réalisation sont en fonction :

du degré d'urgence ;

de la planification des rénovations ;

des constructions futures.

3.2 Le site de Belle-Idée

a) création d'un bâtiment de lits (capacité : 80 lits) pour y accueillir l'activité de médecine interne de Beau-Séjour ;

b) médecine psychiatrique : rénovation des bâtiments de psychiatrie adulte et plus particulièrement des pavillons « Lilas-Sillons-Glycines ». Cette rénovation tiendra compte de nouvelles affectations futures de ces bâtiments à des soins somatiques non aigus, au fur et à mesure de la mise en application de la réforme du département de psychiatrie.

3.3 Le site de Loëx

a) création d'un nouveau bâtiment des lits (capacité : 80 lits) pour accueillir l'activité de médecine de rééducation neurologique et locomotrice actuellement située à Beau-Séjour ;

b) ce projet correspond à la construction d'un bâtiment dans le prolongement du bâtiment « Lanance » et qui a déjà fait l'objet de pré-études.

4. Coût des grands travaux de constructions hospitalières (2001 -2010)

4.1 Financés par l'Etat (crédits grands travaux)

- Construction et rénovation de la maternité  F 98'500'000.-

- Construction et rénovation de la pédiatrie  F 64'300'000.-

- Construction de la radiologie zone sud  F 2'700'000.-

- Construction du centre de rééducation (Loëx)  F 37'000'000.-

- Construction du centre de réhabilitation (Belle-Idée) F 34'000'000.-

- Construction et rénovation clinique de psychiatrie  F 50'000'000.-

- Rénovation et transformation bâtiment des lits (HC) F 21'500'000.-

   ______________

 TOTAL F 308'000'000.-

  =============

 soit une tranche moyenne annuelle de financement par l'Etat de F 30'800'000.-.

4.2 Financés par les Hôpitaux Universitaires de Genève

- Rénovation du bâtiment de base (HC - ambulatoire) F 25'000'000.-

- Réaffectation de Beau-Séjour F 4'000'000.-

   ______________

 TOTAL F 29'000'000.-

  =============

5. Financement

Le financement des grands travaux fait l'objet de 3 lois déjà votées (7421, 7613 et 7614) et devra faire l'objet de projets de loi spécifiques dans les prochaines années.

Le tableau ci-annexé récapitule les projets votés et ceux à voter inscrivant ainsi les constructions hospitalières dans un plan directeur cohérent et planifié pour la prochaine décennie, conforme aux grandes orientations de la politique de santé du canton et à la planification hospitalière.

Au bénéfice de ces explications, le Conseil d'Etat vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre acte du présent rapport.

Débat

Mme Myriam Sormanni (S). Bien, je dis donc maintenant ce que je voulais dire tout à l'heure...

La présidente. Non, Madame la députée, cet objet est clos. Il a été renvoyé en commission...

Mme Myriam Sormanni-Lonfat. Oui, mais je n'ai pas pu m'exprimer sur le fond !

La présidente. Non, Madame la députée !

Mme Myriam Sormanni-Lonfat. Je voulais juste dire que cet après-midi M. Halpérin... (La présidente coupe le micro et Mme Sormanni continue à s'exprimer hors micro. Exclamations.)

La présidente. La parole est à M. Hausser ! 

M. Dominique Hausser (S). J'interviens quant à moi sur le point 51 concernant la planification des bâtiments hospitaliers... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Je tiens à remercier le Conseil d'Etat de nous avoir enfin proposé une planification concernant la rénovation et l'adaptation des bâtiments hospitaliers pour les dix prochaines années.

Nous avons attendu suffisamment longtemps, me semble-t-il... Nous avons eu l'occasion dans ce parlement de débattre, de poser des questions et de poser des exigences au sujet de l'adaptation du bâtiment des lits du boulevard de la Cluse/Roseraie. Mais nous avons aujourd'hui encore des chambres à sept lits dans cet hôpital. Il y a quelques années j'ai d'ailleurs eu le privilège de gagner le Champignac d'argent avec une intervention, certes suffisamment ésotérique dans sa formulation pour bénéficier de ce prix, mais qui montrait bien les difficultés que nous rencontrions de travailler dans de telles conditions. En effet, ces chambres peu conviviales rendaient encore plus difficile la vie de certains patients déjà très malades.

Je regrette cependant de voir que le rapport qui est proposé s'appuie uniquement sur la planification sanitaire dite «quantitative» - un terme que M. Segond apprécie beaucoup... - et ne tient pas compte des aspects qualitatifs pour l'amélioration des bâtiments hospitaliers. Je regrette également que la rénovation des bâtiments du boulevard de la Cluse/Roseraie n'ait pas compris le quartier pénitentiaire, dont la situation est extrêmement dramatique, et que la réflexion qui avait déjà été menée sur ce service n'y soit pas incluse, de manière à pouvoir enfin offrir des conditions décentes aux personnes détenues qui ont besoin de soins médicaux en milieu hospitalier.

J'espère que le rapport qui nous est proposé ce soir ne sera que le début d'une réflexion plus large et plus détaillée et que le parlement sera associé à la discussion qui aura lieu ces prochains mois. 

M. Bernard Lescaze (R). J'ai écouté avec attention le préopinant. Et j'aimerais tout de même dire ici et rappeler qu'en ce qui concerne la planification des bâtiments hospitaliers il faut savoir gré au chef du département de l'action sociale et de la santé, M. Segond, de nous présenter ce document, qui parle d'ailleurs également d'aspects qualitatifs, puisque l'augmentation du confort de certains patients hospitalisés est évoquée, notamment en page 8. Il faut le dire, car cela nous change singulièrement de certaines pratiques qui avaient cours dans ce parlement, il y a une vingtaine d'années.

En effet, lorsque le bâtiment de la zone sud de l'hôpital, dite «opéra», a été décidé, la commission des travaux s'était prononcée en une séance et le Grand Conseil avait voté 225 millions de crédit en quelques minutes seulement, pour découvrir quelques mois après que le projet ne respectait même pas la planification hospitalière fédérale, ce qui fait qu'il a fallu revoter des dizaines de crédits en plus. Alors, nous sommes heureux que, grâce à Guy-Olivier Segond, la «cacade» des années 79, 80, 81 ne se reproduise pas de la même manière. Il faudrait avoir quelques notions de ce qui s'est fait dans ce parlement il y a vingt ans pour comprendre que les propos de M. Hausser sont en grande partie, ce soir, parfaitement déplacés !

Une voix. C'est faux !

M. Bernard Lescaze. Malheureusement, je l'ai étudié, tu vois, et de près ! 

RD 377

Ce rapport est renvoyé à la commission de la santé.

M 1180-A

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.