Le 2 décembre 1997, l'Association pour l'animation des quartiers des Grottes, Cropettes et Montbrillant a déposé une pétition munie de 750 signatures auprès du Grand Conseil.

La teneur de cette pétition était la suivante :

« Les soussignés, utilisateurs potentiels des infrastructures de loisirs et de rencontres, ainsi que les associations concernées par l'animation socioculturelle des quartiers, constatent que :

la croissance démographique et l'urbanisation intensive de la Rive droite et notamment du secteur Grottes - Cropettes - Montbrillant (réfection des Grottes, de l'ilôt 13, construction des cités des Schtroumpfs et des Nouveaux Immeubles de Montbrillant, prévision de construction du Cycle d'orientation de l'ilôt 14) génèrent un besoin accru en services d'accueil et de prise en charge des enfants et adolescents ;

les centres de loisirs actuellement en charge de ce secteur (Asters - Pâquis) ne peuvent plus faire face à cette demande dans de bonnes conditions (locaux, personnel, financement) ;

la situation sociale actuelle incite de plus en plus de gens de tous âges et de toutes conditions à rechercher des structures ou rencontrer d'autres personnes, des occasions d'échanges et d'entraide et des opportunités de s'impliquer dans la vie de leur quartier ;

dans le même temps, les moyens dévolus aux centres de loisirs et de rencontres stagnent depuis plusieurs années, rendant encore plus difficile la tâche des centres existants.

En conséquence, et afin d'éviter une dégradation des conditions d'accueil et de prise en charge de nos jeunes et de renforcer le lien social dans les quartiers, nous demandons instamment aux autorités concernées :

de donner aux centres de loisirs et de rencontres les moyens d'atteindre dans de bonnes conditions les buts qui leur sont fixés par la charte de la Commission cantonale des centres de loisirs et de rencontres, notamment par l'attribution de nouveaux postes de travail ;

de favoriser toutes mesures visant à mettre à la disposition des habitants des Grottes, des Cropettes, de Montbrillant et de l'association qui les représente, une structure de type centre de loisirs-maison de quartier et cela dans les plus brefs délais ».

Le 5 novembre 1998 le Grand Conseil a décidé le renvoi de la pétition 1179 au Conseil d'Etat qui répond comme suit :

Préambule

Le 15 mai 1998, le Grand Conseil a adopté la loi relative d'une part aux centres de loisirs et de rencontres et d'autre part à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle de droit public (ci-après FASe) dotée de la personnalité juridique et placée sous la surveillance du Conseil d'Etat. Cette structure juridique succède à l'ancienne Commission des centres de loisirs et de rencontres rattachée à l'époque à l'Office de la jeunesse du Département de l'instruction publique.

La FASe a pour mission de garantir la réalisation par les centres (ou maisons de quartiers) de leurs tâches, en coordonnant en particulier les ressources humaines, financières et techniques mises à disposition (art. 8 de la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle, du 15 mai 1998, J 6 11).

Il est rappelé que l'Association pour l'animation des Grottes-Cropettes-Montbrillant, a adressé sa pétition au Grand Conseil et au Conseil municipal de la Ville de Genève.

La FASe a répondu ainsi au Conseil d'Etat qui fait siennes les réponses de cette dernière :

Réponse à la 1re invite : 

Donner aux centres de loisirs et de rencontres les moyens d'atteindre dans de bonnes conditions les buts qui leur sont fixés par la charte de la Commission cantonale des centres de loisirs et de rencontres, notamment par l'attribution de nouveaux postes de travail ;

Depuis le dépôt de la pétition, les subventions de l'Etat de Genève en faveur de l'ensemble des centres de loisirs et de rencontres, ont passé de 10 700 000 F à 11 979 000 F, soit une augmentation de 1 279 000 F.

Pour la même période, les postes d'animateurs ont passé de 113 à 126, soit une augmentation de 13 postes.

Enfin, le nombre « d'heures moniteurs » payées a passé de 146 293 heures à 149 638, soit une augmentation de 3345 heures.

S'agissant plus particulièrement des ressources humaines et financières affectées au Centre de rencontres Grottes-Cropettes-Montbrillant, « Pré en Bulle », ce dernier a bénéficié du soutien :

de la FASe, grâce aux ressources financières de l'Etat de Genève (Département de l'instruction publique) et de la Ville de Genève par l'octroi d'un poste d'animateur à 50 % en 1998, porté à 75 % en 1999 (cf. tableau récapitulatif en annexe). Dès cette année, ce poste est augmenté d'un 25 %; de plus, le centre bénéficie d'une enveloppe « heures moniteurs » pour l'encadrement des activités (500 heures de travail réparties sur l'année selon les besoins du programme) ;

de la Ville de Genève (Département municipal des affaires sociales), par une subvention annuelle de 56 000 F pour frais de fonctionnement, ainsi que la mise à disposition d'une arcade (local d'accueil) aux Grottes.

L'Association pour l'animation des Grottes-Cropettes-Montbrillant sollicite :

à court terme (2001)

un 25 % complémentaire de poste d'animateur (afin de disposer au total d'un 125 % soit : un animateur à 75 % et un autre à 50 %), ainsi qu'une intervention de type « travail social hors murs » dans le secteur concerné ;

La FASe examinera la possibilité de satisfaire cette demande dans le cadre des ressources qui lui seront octroyées pour l'an prochain par le canton, en comptant sur la prise en considération des besoins « hors murs » par la Ville de Genève.

- à moyen terme (2003)

de pouvoir disposer de locaux type « maison de quartier » avec la perspective de développer une action centrée sur les adolescents compte tenu du nouveau CO de Montbrillant (ouverture prévue en septembre 2003).

La FASe suit attentivement ce dossier géré par la Ville de Genève selon ses possibilités en terme d'octroi de locaux (ceux-ci dépendent en effet des communes).

Réponse à la 2e invite :

Favoriser toutes mesures visant à mettre à la disposition des habitants des Grottes, des Cropettes, de Montbrillant et de l'association qui les représente, une structure de type centre de loisirs - maison de quartier, et cela dans les plus brefs délais ».

Depuis le dépôt de la pétition, cette demande s'est réalisée.

Dans son rapport d'activité 1999, le président de l'Association pour l'animation des quartiers des Grottes, Cropettes et Montbrillant, M. Jean-Michel Tavelli, constate :

« Nous nous sommes fait reconnaître des autorités municipales et cantonales. Nous avons gagné notre place au sein des autres structures analogues de la Ville avec lesquelles nous collaborons. Nous avons su tirer parti du manque de locaux dont disposent généralement les maisons de quartiers, et transformer ce manque en atout, en créant des animations « mobiles » qui nous permettent de nous faire connaître et de susciter des échanges en allant à la rencontre des habitants. »

Le nouveau centre de loisirs Grottes, Cropettes et Montbrillant « Pré en Bulle » a adhéré à la Fédération des associations de centres et il a été rattaché à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle, en tant que 38e institution.

Conclusion

Le Conseil d'Etat constate que depuis le dépôt de la pétition, les centres de loisirs et de rencontres du canton en général et le Centre de rencontres des Grottes-Croppettes-Monbrillant en particulier, ont vu leurs moyens en ressources humaines et financières augmentés. L'Association pour l'animation de ces quartiers est actuellement l'un des centres de rencontres en Ville de Genève rattaché à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle. Le président de l'association pétitionnaire reconnaît lui-même que les voeux formulés en décembre 1997 se sont, pour l'essentiel, réalisés.

Nous vous prions donc, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir accepter le présent rapport.

Annexe mentionnée

ANNEXE

Débat

M. Dominique Hausser (S). Je suis particulièrement surpris de la réponse du Conseil d'Etat à cette pétition, qui reste, en fait, totalement d'actualité, puisque, contrairement à ce qui est prétendu dans le rapport, il n'y a pas été répondu...

Permettez-moi de rappeler brièvement que dans ce quartier, sept cents élèves nouveaux dans un nouveau cycle d'orientation seront présents dès 2003, puisque ce parlement a voté un crédit de construction et que le chantier a déjà débuté. C'est le premier élément.

Deuxième élément. Dans le cadre de la FASe qui a d'ailleurs probablement dicté une partie de la réponse au Conseil d'Etat, l'Association pour l'animation des Grottes-Cropettes-Montbrillant a sollicité un poste supplémentaire de travail à 75% pour 2001. Quelques semaines plus tard, il a été répondu que 25% étaient inscrits au budget et que probablement ces 25% risquaient de disparaître, l'argument étant que les sommes à dispositions étaient utilisées pour l'augmentation des salaires horaires des moniteurs et qu'il ne serait donc pas possible d'octroyer un taux d'activité supplémentaire de 25%.

Aujourd'hui l'association ou la maison de quartier «Pré en Bulle», puisque c'est son nom, dispose d'un local d'une vingtaine de mètres carrés et, pour le reste, elle a décidé de développer ses activités sous une forme mobile et ambulatoire, si j'ose dire, pour démontrer, malgré tout, qu'un certain nombre d'activités pouvaient être effectuées même sans locaux. Mais il n'empêche que certaines ressources sont nécessaires.

J'aimerais simplement signaler deux ou trois choses. Les propos du rapport d'activité qui sont rapportés ici, sous la plume de M. Jean-Michel Tavelli, ont été sortis de leur contexte. L'extrait qui est cité laisse en effet entendre que la maison de quartier fonctionne parfaitement bien et qu'il n'est pas nécessaire de la soutenir davantage, alors même que la pétition indiquait que le centre de quartier des Asters était déjà débordé et que le développement de nouveaux logements, que ce soit à Montbrillant, aux Cropettes ou aux Grottes, amenait un nombre de jeunes extrêmement important dans un quartier potentiellement sensible - on a eu l'occasion d'en discuter à plusieurs reprises.

La pétition indiquait également que la bonne voie à suivre, non seulement en termes d'activité sociale mais également en termes d'objectif de sécurité publique, consistait à assurer une activité de type centre de loisirs et de maison de quartier de qualité, de manière à aider les jeunes à utiliser leur temps libre pour des activités créatrices et positives.

Or, visiblement, la FASe a omis de mettre l'accent sur des besoins cruciaux et a ainsi suggéré au Conseil d'Etat de prétendre, en conclusion, que tout va bien dans le meilleur des mondes dans ce quartier, ce qui est malheureusement totalement erroné...

Aussi, Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de ne pas accepter ce rapport et de le renvoyer au Conseil d'Etat, en le priant de nous fournir une réponse correcte. 

M. Pierre Vanek (AdG). Je ne rallongerai pas le débat, je voudrais simplement indiquer - je crois pouvoir parler au nom de mon groupe - que nous soutenons la proposition qui vient d'être faite par Dominique Hausser. Il a parfaitement raison ! 

Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat est adoptée.

Le président. Ce rapport est donc renvoyé au Conseil d'Etat pour complément d'information.