M. Pierre Meyll (AdG). Je m'adresse à M. Cramer, conseiller d'Etat et président de la coordination transports au sein du Conseil d'Etat.

Lors de la dernière séance du Comité régional franco-genevois, M. Ramseyer a déclaré aux autorités françaises présentes qu'il ne servait à rien de se presser pour étudier un raccordement avec la ligne des CFF à Annemasse, compte tenu de l'éventuelle lenteur que mettrait le gouvernement fédéral à nous accorder cette concession. Il disait encore que d'autres villes, comme Bâle, Zurich, Saint-Gall, ont droit aussi à certains aménagements et qu'il était fort probable que nous passerions après.

Je me suis inscrit en faux contre cette affirmation. J'ai dit devant cette commission qu'au contraire j'attendais que les autorités exécutives françaises prennent le taureau par les cornes et préparent le terrain pour se raccorder à cette ligne, afin de nous soutenir dans notre projet de liaison Eaux-Vives-La Praille ; sans cela, nous aurions à nouveau une ligne en cul-de-sac, ce qui n'avancerait pas beaucoup notre projet.

D'autre part, j'ai en main une lettre qui provient d'un directeur de la SNCF de Chambéry, lettre qu'il a adressée au syndicat CGT d'Annemasse. Il semble, bien qu'elle soit datée du 20 septembre, que la SNCF ne soit pas au courant de la décision du Grand Conseil genevois et du Conseil d'Etat de mettre en oeuvre la convention de 1912, soit le tunnel La Praille-Eaux-Vives. Ce Monsieur semble avoir été informé de ces modifications par le syndicat d'Annemasse, car, dans sa lettre, on retrouve exactement le schéma que nous avons éliminé une fois pour toutes, à savoir le projet du train-tram, qui est quelque chose d'assez ancien.

En l'occurrence, il faut prendre garde à ce qu'on ne revienne pas à des solutions antérieures et qu'on puisse avancer fermement dans ce projet, car il est nécessaire pour notre région qu'il soit réalisé dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible.

Je désire donc poser plusieurs questions au président de la coordination transports :

1. Où en sont les dossiers La Praille-Eaux-Vives : études, conférences, relations avec la région Rhône-Alpes ?

2. Le projet du tram-train a-t-il été abandonné de manière définitive ?

3. Comme nous sommes inquiets du cheminement des dossiers, j'aimerais que l'on fasse pression sur le Conseil fédéral, dont l'un des membres, M. Leuenberger, avait admis que Genève avait droit, en priorité, à cette liaison, selon la convention de 1912. J'aimerais être rassuré à ce sujet et être convaincu que le Conseil d'Etat, in corpore, suive le Grand Conseil, in corpore moins un, sur le projet de ligne La Praille-Eaux-Vives-Annemasse !

Réponse du Conseil d'Etat

M. Robert Cramer. Monsieur le député, en ma qualité de président de la délégation aménagement, environnement et transports du Conseil d'Etat, je doute fort que, de quelque façon que ce soit, mon collègue Gérard Ramseyer ait pu laisser planer un doute sur notre enthousiasme et notre volonté d'aller de l'avant, avec résolution, dans la réalisation de la liaison Eaux-Vives-La Praille. Je l'entends m'approuver vigoureusement et je l'en remercie ! (Rires.)

Plus sérieusement, où en sommes-nous ? Nous avons eu l'occasion de le dire à deux reprises devant la commission des transports du Grand Conseil, mais je peux rapidement rappeler où nous en sommes dans ce dossier.

Ce dossier a une double dimension : internationale d'abord, puisque la liaison Eaux-Vives-La Praille vise à faire le bouclage de la Suisse et de la France ; nationale ensuite, puisque la convention à laquelle nous nous référons constamment vise à régler les questions de subventionnement de cette installation et implique l'autorité fédérale et les CFF.

Pour dire les choses en bref, nos derniers contacts avec M. Leuenberger se sont matérialisés par un courrier que nous a adressé M. Leuenberger, dans lequel il nous a demandé de piloter l'opération et de prendre l'initiative de mettre en place une commission internationale ainsi qu'une commission au niveau national.

Sur le plan international, une séance franco-suisse s'est tenue le 30 juin. A cette occasion, il a été décidé de créer un groupe de travail pour définir les contours d'une telle commission. Ce groupe de travail a rapporté, le 13 octobre, devant un panel de représentants des collectivités publiques françaises, c'est-à-dire devant des maires, des présidents de communautés de communes, des conseillers généraux et, notamment, le vice-président du Conseil régional, Monsieur Fournier, responsable de la politique des transports dans la région, devant les experts dont ces représentants étaient accompagnés, en d'autres termes devant tous nos interlocuteurs en matière de transport international. Nous avons décidé d'instituer une double structure, soit une structure composée de représentants politiques - petite délégation de sept représentants dans chaque pays - et une structure composée d'experts. Nous allons nous revoir avant la fin de l'année pour la première séance de cette nouvelle structure. La structure internationale est donc sur les rails.

En ce qui concerne la structure nationale, nous avons d'ores et déjà posé le principe d'une première réunion avec l'Office fédéral des transports et avec les CFF. Nous discuterons, pas plus tard que demain, avec mes collègues Gérard Ramseyer et Laurent Moutinot, des conditions de création de cette structure. Dans le même temps, vous avez vu dans la presse qu'un poste de chef de projet est actuellement à l'enquête et que nous allons donc désigner un responsable à Genève pour s'occuper de cette affaire, dont la seule tâche sera de faire progresser ce dossier. Nos interlocuteurs français sont en train de faire de même au niveau régional.

Enfin, j'ai parlé des infrastructures, mais il y a encore les opérateurs : nous avons largement évoqué la possibilité d'accorder un mandat aux CFF pour régler la façon dont les opérateurs vont s'organiser. Nous nous sommes engagés auprès de la commission des transports de présenter ce mandat au Grand Conseil, avant de le ratifier avec les CFF, conformément à la demande qui nous avait été faite par la commission.

En d'autres termes, je peux affirmer de la façon la plus claire - je vous passe bien d'autres détails que vous pouvez facilement connaître en vous adressant à vos collègues de la commission des transports - qu'aujourd'hui, en ce qui concerne la liaison Eaux-Vives-La Praille, il y a un véritable enthousiasme des deux côtés de la frontière, un enthousiasme partagé par l'autorité fédérale. Nous allons de l'avant. Notre but est, bien sûr, de nous inscrire en dehors de la problématique Rail 2000 et de pouvoir obtenir un financement, non pas sur les projets de 2010, mais sur la queue des projets qui devaient se réaliser en 2000. C'est dire que, s'il n'y a pas de recours, s'il n'y a pas de procédure inutile, si chacun tire à la même corde, nous pourrons inaugurer la liaison en 2007 ; c'est l'échéance que nous nous sommes fixée et qui est réaliste.

Cette interpellation urgente est close.