République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1039
14. Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Pierre Heyer, démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er janvier 2001). ( )E1039

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean Ruffieux, présenté par le parti démocrate-chrétien.

Etant seul candidat, M. Jean Ruffieux est élu tacitement.