République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 octobre 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 11e session - 45e séance
E 1033
E 1033
11. Election d'une ou d'un juge assesseur à la
Chambre d'appel des baux et loyers (représentant les
locataires), en remplacement de Mme Shirin Hatam,
démissionnaire. (Entrée en fonctions :
immédiate). ( )E1033
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Felder, présenté par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
Etant seul candidat, M. Stéphane Felder est élu tacitement.
Aucune candidature n'est parvenue à la présidence pour repourvoir le poste d'une ou d'un juge assesseur (médecin) au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de Pierre-Alain Pessina, démissionnaire. Cette élection portant le numéro 1031 est donc repoussée à une séance ultérieure.