République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 7025
du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (portant sur une zone industrielle et la création d'une zone de développement 3 destinée à des organisations internationales). ( )  PL7025

Il en est pris acte.

Par ailleurs, la commission de l'environnement et de l'agriculture souhaite renvoyer le projet de loi suivant :