République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 octobre 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 11e session - 45e séance
PL 7025
                PL 7025            
            
                du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de
construction sur le territoire de la Ville de Genève, section
Petit-Saconnex (portant sur une zone industrielle et la
création d'une zone de développement 3 destinée
à des organisations internationales). ( )
 PL7025            
            Il en est pris acte.
Par ailleurs, la commission de l'environnement et de l'agriculture souhaite renvoyer le projet de loi suivant :