No 44/VIII

Vendredi 22 septembre 2000,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Claude Blanc, Juliette Buffat, Régis de Battista, Hervé Dessimoz, René Ecuyer, Philippe Glatz, Alexandra Gobet, Claude Haegi, Yvonne Humbert, Alain-Dominique Mauris et Walter Spinucci, députés.

3. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas si nous y arriverons, mais j'aimerais apporter une précision concernant le point 61 de notre ordre du jour. Il s'agit du projet de loi 8301 modifiant le code de procédure pénale, indemnisation des personnes détenues ou poursuivies à tort. Vous avez trouvé sur vos places, pour votre information, le projet de loi 8344, qui a été déposé par le Conseil d'Etat et qui porte le même intitulé. Ce projet de loi 8344 figurera à l'ordre du jour des séances des 26 et 27 octobre, mais si nous abordons le projet de loi 8301 ce soir il était bon que, pour votre information, vous ayez connaissance de ce projet du Conseil d'Etat.

4. Correspondance.

Mme Myriam Sormanni-Lonfat(S). Je reviens sur ma demande d'hier soir : je demande qu'on lise la lettre de Frank Brunner. Merci !

Le président. Cette demande doit être appuyée par neuf députés... C'est le cas : je demande à notre secrétaire, M. Hodgers, de procéder à cette lecture.

Lettre M. Brunner

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M. Jacques Béné (L). Monsieur le président, pour la clarté des débats, au-delà du problème de fond que pose M. Frank Brunner, je voudrais juste savoir si ce M. Brunner est bien l'ami de M. Velasco... (Rires et exclamations.)

Le président. La lecture d'une correspondance ne donne lieu à aucun débat, aucun dialogue, aucune remarque ! Je passe au point suivant de l'ordre du jour !

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.

Le président. Comme convenu, nous abordons les projets de lois liés à la réforme de l'imposition des personnes physiques, LIPP I, III, IV et V. Nous ferons un seul débat pour les quatre objets ; j'invite les rapporteurs à s'installer à la table centrale.