Mme Morgane Gauthier est assermentée. (Applaudissements.) 

10. Correspondance et pétitions.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Cet énoncé figurera au Mémorial.

1179 Lettre 2000011710

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Recours de MM. Patrick CHAZAUD et Eric DOUGOUD contre le PL 8194-A accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne : détermination du Grand Conseil sur les requêtes d'effet suspensif au Tribunal fédéral 57004

1180 Lettre 2000011720

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Recours P. CHAZAUD et E. DOUGOUD contre le PL 8194 : le Tribunal fédéral rejette l'effet suspensif 57005

1181 Lettre 2000011725

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Le Grand Conseil adresse au Tribunal fédéral sa réponse aux recours déposés par MM. P. CHAZAUD et E. DOUGOUD contre le PL 8194 (voir corresp. 1172, 1173, 1179 et 1180) 57006

1182 Lettre 2000011726

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Le Tribunal fédéral nous adresse son arrêt sur les deux recours (droit administratif et droit public) formés par le WWF contre l'arrêt du Tribunal administratif admettant les recours formés par la NOUVELLE SOCIETE DES TENNIS DE CHAMPEL, le TENNIS-CLUB DE GENEVE-CHAMPEL et la COMMUNE DE VEYRIER, contre la loi 7846 abrogeant la loi 7471 (limites des zones sur le territoire de la commune de Veyrier -création d'une zone sportive destinée au tennis) (voir corresp. 1094) et déclare irrecevables les deux recours susmentionnés. 57007

1183 Lettre 2000011732

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Suite à l'arrêt cité ci-dessus (1182), le Tribunal fédéral ordonne : "L'instruction des causes est reprise" et "jusqu'à droit connu, aucun permis ne sera délivré pour la construction" 57008

1184 Lettre 2000011736

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Suite à la correspondance ci-dessus (1183), le Grand Conseil a déposé sa réponse au Tribunal fédéral dans les deux recours susmentionnés (droit public et droit administratif - corresp. 1182)

1185 Lettre 2000011740

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Concernant le recours Roald QUAGLIA et Consorts contre la décision du Grand Conseil du 17 mars 2000 de déclarer partiellement nulle l'INITIATIVE POPULAIRE IN 114 "Pour le libre choix du mode de transport", le Grand Conseil adresse sa réponse (voir corresp. 1135) 57010

1186 Lettre 2000011744

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Recours déposé par MM. Roberto ALMALEH et Bernard ANDERSEN contre le PL 7830 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres (voir corresp. 1166) : le Tribunal administratif rejette la demande de restitution de l'effet suspensif 57011

1187 Lettre 2000011747

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Le Grand Conseil adresse au Tribunal administratif ses déterminations en réponse aux trois recours formés par MM. ALMALEH et ANDERSEN, M. et Mme SOULIE, M. BERTHOUD contre le PL 7830 cité ci-dessus (voir corresp. 1165, 1166, 1167) 57012

1188 Lettre 2000011749

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Le Tribunal administratif nous adresse le recours déposé par Mmes ANDONOVSKI et consorts (Association des intérêts du chemin des Corbillettes) contre le PL 7894-A modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3) adopté le 16 mars 20007013

1189 Lettre 2000011754

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Concernant les recours formés par la CHAMBRE GENEVOISE IMMOBILIERE et M. Nicolas GIORGINI, le Tribunal fédéral nous annonce qu'il rejette ces deux recours

1190 Lettre 2000011757

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

La députée Mme Myriam SORMANNI-LONFAT dépose un recours contre la décision de la présidence du Grand Conseil du 14 juin 2000 57015

1191 Lettre 2000011781

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative aux messages "sur la garantie de la capacité des lignes d'accès sud à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA" ainsi que "sur le raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment au réseau à grande vitesse")

1192 Lettre 2000011793

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la convention de coopération entre la Confédération et les cantons dans le domaine des hautes écoles universitaires 57017

1193 Lettre 2000011794

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet de loi sur l'application de sanctions internationales (loi sur les embargos)

1194 Lettre 2000011800

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la prorogation et la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement 57019

1195 Lettre 2000011807

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision partielle de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) 57020

1196 Lettre 2000011809

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'imposition du logement destiné à l'usage personnel (changement de système)

57021

1197 Lettre 2000011819

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur un projet de rapport initial de la Suisse sur la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités

1198 Lettre 2000011821

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le

protocole sur le règlement des différends dans le cadre de la convention sur la

protection des Alpes (protocole additionnel)

1199 Lettre 2000011834

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le programme pour la prévention du tabagisme 2001-2005 57024

1200 Lettre 2000011835

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'assurance-maladie 57025

1201 Lettre 2000011844

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'ordonnance sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger; fixation des contingents pour les logements de vacances pour la période 2001-2002

1202 Lettre 2000011846

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les ordonnances et modifications d'ordonnance pour l'application de l'accord sur les transports terrestres entre la Suisse et la Communauté européenne 57027

1203 Lettre 2000011848

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la formation postgrade et reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales

1204 Lettre 2000011849

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur un projet de réforme de l'imposition du couple et de la famille 57029

1205 Lettre 2000011850

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'ordonnance relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire Interreg III pour la période 2000-2006 57030

1206 Lettre 2000011851

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale, ainsi qu'à une révision du droit pénal 57031

1207 Lettre 2000011852

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse et la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres 57032

1208 Lettre 2000011853

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'avant-projet de loi fédérale sur la transparence de l'administration 57033

1209 Lettre 2000011854

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Suite à la rencontre du 1er septembre 2000 entre les députés et les représentants de la communauté internationale, nous avons reçu des lettres de félicitations de M. François NORDMANN, représentant de la Suisse près les Organisations internationales, M. Vladimir PETROVSKY, directeur général de l'office des Nations Unies, M. Steve BERNARD, directeur du Centre d'accueil de Genève Internationale, M. Ian SOUTAR, ambassadeur, représentant permanent du Royaume Uni auprès de la Conférence sur le désarmement 57035

1210 Lettre 2000011890

Commentaire/Amendement :

Lecture le 21.09.2000 à 17h00

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Mlle Erline O'DONOVAN nous adresse un courrier concernant sa présence à la tribune du public lors d'une séance du Grand Conseil 57036

1211 Lettre 2000011892

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

M. Philippe GRUMBACH nous adresse copie de son courrier envoyé à M. le Conseiller d'Etat Gérard Ramseyer intitulé "Négation d'un génocide/ qualité pour agir"

1212 Lettre 2000011925

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

. .

1213 Lettre 2000012007

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Concernant le recours de Mme Lucie KOBLET contre le PL 7867 sur les services de taxis, le Tribunal fédéral nous adresse son arrêt avec les considérants et rejette le recours 57039

1214 Lettre 2000012008

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Concernant le recours de M. Amarilis MOTA et consorts contre le PL 7867 sur les services de taxis, le Tribunal fédéral nous adresse son arrêt avec les considérants, admet partiellement le recours et annule les art. 9, al. 6 et 15, al. 2 de la loi sur les services de taxis votée le 26 mars 1999 par le Grand Conseil, le recours étant rejeté pour le surplus. 57040

1215 Lettre 2000012071

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'ordonnance sur les toxiques concernant le domaine des autorisations pour le commerce des toxiques 57041

1216 Lettre 2000012072

Commentaire/Amendement :

Lecture le 21.09.2000 à 17h00

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Courrier de la commission des affaires sociales sur ses remarques à l'endroit du conseiller d'Etat M. Guy-Olivier Segond concernant le projet de loi sur la maternité (PL 8293 point 76) 57042

1217 Lettre 2000012073

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Courrier du CLAPEC (Comité de liaison des Associations de parents d'élèves des Ecoles de commerce et du Collège de Genève) concernant les allocations familiales (concerne le point 75 et le PL 8271) 57043

1218 Lettre 2000012074

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Courrier du Rassemblement pour une politique sociale du logement concernant l'ancienne usine Kugler (voir point 99 et PL 8179-A)

1219 Lettre 2000012075

Commentaire/Amendement :

Lecture le 22.09.2000 à 20h30

Pris acte Le 21/09/2000 à 17h00

Courrier de M. Frank BRUNNER intitulé "censure politique"

Le président. Les membres de la commission sociale nous demandent de lire la lettre du 20 septembre 2000 relative à la commission sociale et au projet de loi sur la maternité.

Madame de Haller, je vous donne la parole.

Mme Jeannine de Haller(AdG). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture de la lettre de Mlle Erline O'Donovan, s'il vous plaît.

M. Rémy Pagani (AG). Monsieur le président, je demande la lecture de la lettre du Rassemblement concernant la transformation et rénovation de l'usine Kugler.

Le président. Bien. Madame la secrétaire, je vous prie de procéder à la lecture de ces lettres.

Annexe maternité

2

3

Annexe 1 Donovan

2

Le président. Monsieur Pagani, nous procéderons à la lecture de la lettre du Rassemblement pour une politique sociale du logement au moment où nous traiterons le projet de loi 8179.

Mme Myriam Sormanni-Lonfat(S). Monsieur le président, je voudrais juste demander si vous donnez lecture de la lettre sur la censure politique que vous avez reçue le 12 septembre ou non.

Le président. Cette demande de lecture est-elle appuyée ? Ce n'est pas le cas, nous poursuivons.

Nous avons reçu les pétitions suivantes :