No 41/VII

Jeudi 21 septembre 2000,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Claude Blanc, René Ecuyer, Philippe Glatz, Claude Haegi, Antonio Hodgers, Yvonne Humbert et Walter Spinucci, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Les procès-verbaux des séances des 22 et 23 juin et du 31 août 2000 sont adoptés.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les textes suivants :

- Interpellation urgente écrite, IUE 3, de M. Dominique Hausser qui figure au point 20 B.

Le Conseil d'Etat nous a informés qu'il y répond par écrit.

- Le texte du projet de loi 7843-A - point 29 - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil, dans lequel figurent les amendements votés en 2e débat.

- Le texte de la motion 1361-I, en faveur d'une promotion touristique de Genève encore plus efficace, complété par les signatures de MM. Louis Serex et Roger Beer, qui ne figuraient pas sur le document d'origine. L'intitulé de cette motion, point 56 de l'ordre du jour, doit être modifié dans ce sens.

- L'erratum concernant le rapport de la commission judiciaire sur le projet de loi 8085-A, organisation du pouvoir judiciaire, qui figure au point 66.

- La proposition d'amendement formulée par le département des finances concernant le projet de loi 8202-A (LIPP V), qui figure au point 110.

Vous avez déjà reçu, lors de la dernière session du Grand Conseil, le projet de loi 8267-I, concordat intercantonal de coordination universitaire, qui figure au point 34. Le «I» manquait après le numéro : il faut donc corriger l'ordre du jour en conséquence.

Je vous informe d'un changement de département rapporteur au point 93, pétition 1289-A, pour une rémunération des étudiants de l'Ecole de laborantins médicaux. Le département de l'instruction publique nous communique que cet objet doit figurer sous le département de l'action sociale et de la santé. Cette pétition sera donc traitée au point 82 bis, sous le DASS.

Seront traités ensemble :

- le point 73, rapport divers 363 : budget 2000 des Transports publics genevois, et le point 74, rapport divers 366 : rapport de gestion et rapport sur l'offre de transport 1999 de la même entreprise ;

- le point 83, rapport divers 372 : 2e rapport sur les effets de la loi sur l'aide à domicile, et le point 84, rapport divers 373, motion 1145-B, projets de lois 8308, 8309 et 8310, sur l'aide à domicile.

La livraison du projet de budget 2001, livre bleu, a été effectuée. Ce livre est à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus.

Je vous informe par ailleurs qu'en accord avec les chefs de groupe les projets de lois suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- projet de loi 8267-I, point 34 de l'ordre du jour, sur le concordat intercantonal de coordination universitaire, à la commission de l'enseignement supérieur;

- projet de loi 8269, point 50 de l'ordre du jour, ouvrant un crédit d'étude sur les besoins futurs de stockage en décharge contrôlée bioactive, à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

- projet de loi 8294, point 54 de l'ordre du jour, allouant une subvention à la Croix-Rouge, à la commission des finances;

- projet de loi 8296, point 58 de l'ordre du jour, modifiant la loi instituant un conseil supérieur de la magistrature, à la commission législative;

- projet de loi 8297, point 59 de l'ordre du jour, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, à la commission judiciaire;

- projet de loi 8299, point 60 de l'ordre du jour, modifiant la loi de procédure civile (suppression de la conciliation obligatoire), à la commission judiciaire;

- projet de loi 8306, point 62 de l'ordre du jour, sur la profession d'avocat, à la commission judiciaire;

- projet de loi 8307, point 63 de l'ordre du jour, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (fors en matière civile), à la commission judiciaire;

- projet de loi 8271, point 75 de l'ordre du jour, modifiant la loi sur les allocations familiales, à la commission des affaires sociales;

- projet de loi 8293, point 76 de l'ordre du jour, sur l'assurance-maternité, à la commission des affaires sociales;

- projet de loi 8300, point 77 de l'ordre du jour, instituant une caisse cantonale genevoise d'assurance-maladie, à la commission des affaires sociales;

- projet de loi 8302, point 78 de l'ordre du jour, sur l'Hospice général, à la commission des affaires sociales;

- projet de loi 8303, point 79 de l'ordre du jour, modifiant la loi sur l'assistance publique, à la commission des affaires sociales;

- projet de loi 8305, point 86 de l'ordre du jour, autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention associant les parlements à la négociation des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger, à la commission des affaires communales, régionales et internationales ;

- projets de lois 8272 à 8292, point 95 de l'ordre du jour, concernant des trains de lois de bouclement, à la commission des travaux;

- projet de loi 8295, point 106 de l'ordre du jour, modifiant la part du droit de vente attribué au Fonds d'équipement communal, à la commission des finances.

Mme Anne Briol (Ve). En tant que présidente de la commission des transports, je vous demande, au nom de la commission unanime, de bien vouloir reporter le point 30 de l'ordre du jour, projet de loi 8014-A, sur les espaces piétonniers, à la prochaine séance.

Le président. Il s'agit du projet de loi 8014 que nous devions traiter en troisième débat. Bien, Madame, je mets cette proposition aux voix.

Mise aux voix, la proposition de reporter le projet de loi 8014-A à une séance ultérieure est adoptée.

5. Remarques sur la liste des objets en suspens.

Le président. La liste se rapportant aux objets en suspens devant le Grand Conseil et le Conseil d'Etat, établie par objets, ainsi que la liste des élections se trouvent à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus. Vous voudrez bien en prendre connaissance et présenter vos remarques à notre sautière.

La liste des objets en suspens sera adoptée lors des séances des 26 et 27 octobre.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Je vous énumère la liste des documents qui se trouvent à votre intention sur la table de la salle des Pas Perdus :

- le Concept cantonal de la protection de l'environnement, en deux volumes;

- la brochure «Evaluation des effets de la loi sur l'aide à domicile»;

- le rapport pour une politique d'intégration dans le canton de Genève;

- l'avis de droit de Me Ziegler et de M. Auer, sur le raccordement ferroviaire La Praille/Eaux-Vives;

- la brochure «Les réfugiés civils et la frontière genevoise durant la Deuxième Guerre mondiale»;

- le rapport d'activité 1999 des Hôpitaux universitaires de Genève;

- le rapport annuel 1999 «Transport et traitement des eaux usées»;

- le dépliant «Information sur les drogues et leurs effets sur l'organisme et le psychisme»;

- le dépliant «Art-Itinéraires, Parcours permanents»;

- et enfin, le bulletin de nouvelles de «Volontaires internationaux de conférences».

Si le désirez, nous pouvons vous mettre un caddie à disposition ! (Rires.)