No 31/V

Vendredi 9 juin 2000,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf et Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Jacques Béné, Marie-Françoise de Tassigny, Hervé Dessimoz, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Philippe Glatz, Alexandra Gobet, Michel Parrat et Micheline Spoerri, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :