RAPPORT DE LA MAJORITÉ

Rapporteur: M. Dominique Hausser

La Commission des travaux a examiné la nouvelle mouture préparée par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 11 avril 2000. La commission était présidée par Mme Anita Cuénod. Assistaient à la séance MM. F. Reinhard, directeur des bâtiments, DAEL, P. Perroud, chef du service entretien et transformations, DAEL, J.-C. Mercier, directeur suppléant CTI, N. Baumgartner, contrôleur de gestion CATI, P. Mayenzet, chef de projet, CATI, D. Frei, directeur OCSTAT, DEEE, J. Dessonnaz, économat cantonal, DF et Mme E. Dietrich, OCSTAT, DEEE.

La texte qui suit reprend l'exposé des motifs accompagnant cette nouvelle mouture.

1. Préambule

Suite à l'acquisition de l'immeuble administratif et commercial sis au 78-82, route des Acacias par l'Etat de Genève (loi 7797 - II), des travaux d'aménagement spécifiques ont été nécessaires pour permettre l'installation de deux services de l'Administration cantonale, à savoir le Centre des technologies de l'information (CTI) et l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT). A cette fin, un projet de loi a été déposé par le Conseil d'Etat (PL 8071). La Commission des travaux chargée de l'étudier a décidé de le scinder en deux. L'un (PL 8071-1), ouvrant les crédits nécessaires aux travaux d'aménagement, voté par le Grand Conseil le 28 octobre 1999, l'autre (PL 8071-2), qui fait l'objet de ce projet-ci, destiné à l'équipement et à l'ameublement des locaux ainsi qu'au déménagement des services concernés.

Le CTI et l'OCSTAT occuperont ensemble cinq étages ainsi que l'attique de l'immeuble, réservé notamment à des salles de conférences communes. L'OCSTAT occupera partiellement deux étages, soit 724 m2 et le CTI les autres, soit 2 450 m2. Les locaux communs de l'attique ont une surface de 368 m2.

L'équipement et l'ameublement des locaux se feront de façon simple, fonctionnelle et ergonomique, de manière à assurer des conditions de travail normales aux collaborateurs et usagers des deux services. Par souci d'économie, le mobilier actuel sera largement réutilisé.

2. Description de l'équipement et du mobilier

L'étude de l'ameublement des locaux de l'immeuble 78-82, route des Acacias a été réalisée en étroite collaboration par le CTI et l'OCSTAT de manière harmonisée. L'ameublement de base de chaque place de travail est identique pour les deux offices avec un équipement complémentaire limité spécifique aux métiers exercés, ceux de l'informatique d'une part, ceux de la statistique d'autre part. Pour plus de clarté, l'ameublement prévu pour les divers types de locaux des deux services est décrit ci-dessous :

2.1 OCSTAT

Les locaux de l'OCSTAT, au nombre de 45, se composent de 37 bureaux comptant 44 places de travail, 2 salles de réunions, une petite cafétéria, un centre de documentation public ainsi que 4 locaux techniques.

a) Places de travail

Dans l'ensemble, le mobilier de l'OCSTAT est assez vétuste, une partie n'est guère ergonomique ni adaptée aux nouveaux instruments de travail et, le service étant actuellement à l'« étroit », une extension de son ameublement est inévitable. La vétusté des meubles de l'office s'explique par l'ancienneté de son implantation dans les locaux actuels (plus de 35 ans) ainsi que par le fait que, depuis de nombreuses années, cet office est en attente d'un déménagement. Toutefois, le tiers des places de travail sera équipé de meubles existants, car le mobilier en bon état sera récupéré.

b) Salles de réunion et cafétéria

Une des deux salles de réunions sera équipée avec les meubles de l'actuelle salle de conférences de l'office, l'autre devant être équipée à neuf. La première salle de réunion compte 16 places, la seconde qui doit être meublée, 12 places. Les deux salles doivent être équipées en projecteurs et autres moyens techniques. La cafétéria de l'office devra également être meublée. Sa capacité est de 20 places.

c) Centre de documentation et accueil

Un des postes importants de l'aménagement des nouveaux locaux de l'OCSTAT concerne le Centre de documentation public de l'office. Par le passé, l'OCSTAT disposait d'un centre de documentation destiné principalement à ses collaborateurs. Afin de mieux satisfaire les besoins des utilisateurs d'informations statistiques et d'offrir des prestations actualisées, l'OCSTAT ouvre plus largement son centre de documentation au public.

Depuis quelques années, celui-ci accueille déjà un Relais de diffusion de l'INSEE Rhône-Alpes, dans lequel l'ensemble des publications de cet institut sont mises à disposition, qu'elles soient de portée nationale ou régionale. Avec le développement de la coopération transfrontalière, l'offre de publications et de documentation couvre de plus nombreux domaines et concerne un plus grand nombre de partenaires. En plus des publications, le Centre de documentation accueille des produits de diffusion informatisés. Il offrira également des places de travail et de consultation pour ses visiteurs.

En outre, il est prévu d'accueillir un Data shop d'Eurostat, qui permettra au public d'accéder à l'ensemble des produits de diffusion (publications sur papier ou accès informatique) d'Eurostat, l'office de statistique de l'Union européenne. En un mot, le déménagement de l'office de la statistique permettra de concrétiser son ouverture vers la région et l'Europe et d'en faire un lieu de référence en matière d'information statistique à ces échelons. Le centre de documentation aura une capacité de 320 m linéaires de rayonnage, dont 110 réservés à la présentation des publications de l'OCSTAT, de l'INSEE et d'Eurostat. Il offrira 4 places de travail et deux bornes de consultation.

d) Armoires murales

Compte tenu de la configuration des nouveaux locaux, les couloirs doivent être équipés d'armoires murales destinées à stocker le matériel d'enquête et les documents de travail de façon sûre (respect du secret statistique) et pratique avant leur archivage (dans les sous-sols de l'immeuble) ou leur destruction.

En termes financiers, les dépenses de mobilier se décomposent ainsi :

2.2 CTI : mobilier des collaborateurs

Un recensement complet du mobilier actuellement à disposition de chacun des collaborateurs appelés à déménager a été fait et a donné le résultat global suivant : pour un tiers du personnel, le mobilier est récupéré; les autres personnes disposent de vieux bureaux Ecobois ne permettant ni le passage du câblage informatique ni l'installation d'équipements périphériques, ou de mobilier incomplet. Il en résulte, selon les prix calculés par l'Economat cantonal, un coût de rééquipement de 713 000 F pour les 170 places de travail du CTI.

2.3 CTI : Equipements spécifiques

Le CTI, en l'état actuel et depuis sa création, ne dispose d'aucune infrastructure propre, à savoir d'aucune salle de conférence, de salle de cours ou de centre de documentation par exemple. Ses besoins ne sont couverts actuellement que très partiellement, notamment par l'utilisation de locaux d'autres services. Le bon fonctionnement d'un centre comme le CTI, fort de quelque 300 collaborateurs (internes et externes), dont le centre névralgique devient les Acacias, nécessite la mise en place, et l'équipement, des infrastructures suivantes :

a) Salle de pilotage

Destinée au contrôle et au pilotage de l'ensemble des serveurs d'applications, de données bureautiques et de messageries de l'Etat de Genève, cette salle demande une conception d'ameublement particulière et spécifique au genre d'activité qu'elle recouvre. Les salles de contrôle de la Police (comme à l'Aéroport, par exemple) ont servi de modèle quant au type de mobilier que cela suppose. Seuls des pupitres ergonomiques avec écrans intégrés sont adaptés à ce travail de contrôle d'une part et de pilotage (commandes d'urgences, etc.) d'autre part. Il s'agit d'équiper là 6 places de travail.

b) 2 salles de réunion

Deux locaux permettant de réunir 8 personnes sont prévus au 6e étage (niveau direction) et au 4e étage (services opérationnels). Pour chaque salle, l'équipement consiste en une table de réunion pour 8 personnes et 8 sièges.

c) Salle de tests PC et serveurs

Un local destiné à la division SAP (support assistance) pour les tests et les configurations des nouvelles machines sera équipé de 8 tables de travail et de rayonnages.

d) Atelier du CIT4

Le 4e Centre d'intervention technique du CTI devra disposer de tables de travail, de tables roulantes, d'armoires d'entreposage ainsi que d'un transpalette, dans le cadre de son travail normal de préparation à l'installation des équipements informatiques pour les sites de son ressort.

e) Salle de cours

A l'usage des nombreux cours internes de mise à niveau des collaborateurs du CTI, cette salle est prévue pour 12 places de travail et un formateur. Elle comprend les tables et sièges pour 13 personnes, un rétroprojecteur, un système de rétroprojection depuis PC, 1 tableau blanc et 1 flip chart.

f) Centre de documentation

Destinée à la consultation de revues d'actualité et au visionnement de cassettes vidéo spécialisées dans le compte-rendu des technologies d'actualité, cette salle comprend des rayonnages porte-revues, un système vidéo, de petites tables et des sièges pour 5 personnes.

g) Centrale d'appels (Help Desk du CTI )

Devant accueillir 9 personnes desservant la centrale de réception des appels utilisateurs de toute l'administration, il s'agit d'équiper dans un même local 9 places de travail avec paravents (ou cloisons mobiles) et calfeutrage suffisant pour assurer un niveau sonore très bas.

h) Bibliothèque systèmes

L'objectif est de pallier à l'insuffisance actuelle de la tenue centralisée de l'ensemble de la documentation des systèmes informatiques gérés par le CTI (spécifications techniques, manuels techniques). Cela demande l'équipement en rayons de bibliothèque du local retenu à cet usage (40 mètres linéaires).

i) Cafétéria

Une salle de 56 m2 est réservée au 7e étage à titre de cafétéria, aménagée de 9 tables à 4 places et vaisselle assortie.

j) Salle de stockage réseaux et télécoms

Un local de 13,5 m2 est réservé au stockage du petit matériel réseaux et télécoms, à l'usage de la division R/T installée au 5e étage. Cela nécessite son équipement en rayonnages de type industriel.

k) Divers

Fichier Kardex, système de stockage et classement vertical rotatif de dossiers, à destination du service des Ressources Humaines du CTI (dossiers du personnel).

3 destructeurs de documents : pour équiper les secrétariats de la direction générale, des ressources humaines et celui des finances (sécurité de l'information).

4 rétro-projecteurs mobiles, pour utilisation dans les différentes salles de réunion.

2.4 Locaux communs CTI / OCSTAT

Les équipements mobiles pour les salles de conférence communes aux différentes directions qui occuperont l'immeuble, ainsi que leur mobilier et la signalétique, représentent 122 000 F (dont 30 000 F de signalétique).

2.5 Déménagement

Par ailleurs, les frais de déménagement ont été devisés à 370 000 F. Ce coût relativement élevé s'explique par la nature même des équipements informatiques à transporter nécessitant des mesures de sécurité particulières et par les archives volumineuses de l'office cantonal de la statistique. En outre, la disposition actuelle des locaux de ce dernier office impliquera des moyens spéciaux de transport.

3. Récapitulatif des coûts

Mobilier CTI  713 000 F

Equipements spécifiques CTI :

salle de pilotage 80 000 F

2 salles de réunion 10 000  F

salle de tests PC et serveurs 5 000 F

atelier du CIT 4 8 000 F

salle de cours 35 000 F

centre de documentation 10 000 F

centrale d'appels 12 000 F

bibliothèque systèmes 6 000 F

cafétéria 10 000 F

salle de stockage réseaux / télécoms 5 000 F

divers (Kardex, rétro-projecteurs,etc.) 41 000 F

Déménagement CTI 300 000 F

Mobilier OCSTAT  248 000 F

Equipements spécifiques OCSTAT : 

salles de conférence et divers matériels 14 000 F

cafétéria 15 000 F

centre de documentation et d'accueil 58 000 F

armoires murales 29 000 F

Déménagement OCSTAT 70 000 F

Equipement salles de conférence 7e

(locaux communs) 92 000 F

Signalétique 30 000 F

Total  1 791 000  F

4. Conclusion

Nous vous demandons d'accepter ce crédit pour l'équipement du CTI et de l'OCSTAT dans l'immeuble du 78-82, route des Acacias. Ces services disposeront ainsi des conditions matérielles indispensables pour améliorer les prestations qu'ils offrent. Le Conseil d'Etat souhaite pouvoir mettre à disposition les nouveaux locaux le plus rapidement possible afin de pouvoir libérer les locaux actuellement occupés. Les uns seront réaffectés à d'autres services, les autres, notamment ceux de l'OCSTAT, ne seront plus loués, ce qui constituera une économie non négligeable de loyer. Par ailleurs, les travaux d'aménagement de l'immeuble des Acacias ont commencé début mars. Pour pouvoir effectuer le transfert des services susmentionnés, il est impératif de les doter rapidement des équipements nécessaires à leur activité.

Discussion de la commission

Le projet proposé présente une diminution des coûts d'équipement d'environ 20 %, alors que la commission avait demandé une réduction de 40 %.

Les diverses personnes présentes ont expliqué avoir recherché la solution la plus économique et avoir standardisé l'ensemble des équipements, en limitant les différences entres les diverses fonctions, tout en maintenant des installations fonctionnelles et adaptées aux activités des collaborateurs.

Les travaux de rénovation ont débuté à la mi-mars et les locaux seront en principe mis à disposition des utilisateurs à la mi-octobre.

Comme les postes concernant l'acquisition de fournitures dépassent le seuil, une procédure AIMP est nécessaire, cela prendra du temps, il est donc nécessaire de voter rapidement ce projet de loi.

Le coût du déménagement pour le CTI est relativement élevé, car il est nécessaire de prendre des précautions particulières pour le transport des équipements informatiques. Celui de l'OCSTAT est également élevé, car la configuration des locaux actuels impose un déménagement par les fenêtres de l'immeuble - ce qui implique du matériel lourd.

Le député Vert qui s'est opposé à ce projet de loi ne l'a pas fait en raison du projet lui-même, mais parce qu'il considère que l'organisation et le fonctionnement du CATI et du CTI sont inappropriés. Le rapporteur considère que ces propos sont déplacés dans ce contexte, que les informations fournies par les représentants du CATI et du CTI à la commission et à la sous-commission des finances ont montré les améliorations, les problèmes et les stratégies envisagées pour y remédier. La dernière discussion ayant eu lieu il y a quelques semaines sur le crédit de bouclement du projet Symphonie. Il reste clairement une discussion politique à finaliser avec le Conseil d'Etat, mais ceci est à faire dans un contexte approprié et ceci sans mélange des genres.

La majorité de la commission a estimé que les explications fournies en complément à l'exposé des motifs étaient satisfaisantes et que de réels efforts avaient été fournis pour réduire les coûts d'équipements tout en conservant des conditions de travail correctes.

Vote

entrée en matière

12 OUI (2 L, 1 R, 2 DC, 3 S, 1 Ve, 3 AdG)

1 NON (Ve)

vote final

12 OUI (2 L, 1 R, 2 DC, 3 S, 1 Ve, 3 AdG)

1 NON (Ve)

Mesdames, Messieurs les députés, la majorité de la commission vous recommande d'accepter ce projet de loi.

RAPPORT DE LA MINORITÉ

Rapporteur: M. Chaïm Nissim

1. Le CTI en pleine réorganisation

Depuis le début de la réforme Symphonie, il y a 4 ans, le CTI (Centre des technologies de l'information) est en pleine mutation, en pleine restructuration. Cette restructuration se fait sans chef d'orchestre depuis la démission des trois responsables du CATI, MM. Roch, Loron et Zanni. Personne ne sait où va le CTI, personne ne gère cette mégastructure de 300 informaticiens. Certes, la conseillère d'Etat responsable, Mme Brunschwig-Graf, a nommé un directeur par intérim, M. Mercier, mais je ne suis pas sûr que celui-ci ait bien tous pouvoirs pour mener à bien les réformes indispensables.

Le CTI a été centralisé il y a trois ans pour éviter à l'avenir les dissonances dues au manque de coordination entre les services. Mais cette centralisation, excessive par certains aspects, a été ressentie comme une invite à la démission par la plupart des chefs de service, qui constataient que leur informatique leur échappait, qu'ils perdaient le pouvoir sur cet aspect important de la réforme de l'Etat. Les chefs de service sont venus se plaindre, à de nombreuses reprises, de la baisse de la qualité des prestations du CTI, baisse régulière depuis le début de la réforme. Baisse due à toutes sortes de causes, l'effort sur l'an 2000, les problèmes de vision d'ensemble, le manque de moyens à certains endroits, etc.

Le contrôleur indépendant, M Baumgartner, a lui aussi reconnu très objectivement cette érosion des prestations. Le Grand Conseil, de son côté, conscient du problème, a accepté à l'unanimité une motion, la motion 1205, en avril 1999, qui recommandait au Conseil d'Etat de réorganiser le CTI, de redécentraliser ce qui pouvait l'être, tout en gardant sous son chapeau central les services de coordination, la division R/T par exemple (télécomms) et les services qui assurent une bonne coordination des normes et standards.

Malheureusement le Conseil d'Etat, pris par d'autres urgences, n'a jamais répondu à cette motion, si bien que ni les députés ni, plus grave, les employés du CTI ne savent aujourd'hui à quelle sauce ils vont être mangés, ce qui est pour le moins problématique en termes de motivation et d'intérêt au travail.

Mme Brunschwig Graf veut bien admettre, en privé, que le CTI doit être redécentralisé en partie, qu'il est trop lourd, mais elle veut garder administrativement tous les informaticiens sous son chapeau.

C'est dans ce contexte troublé que notre Commission des travaux s'attaquait, il y a 6 mois, à la première mouture du projet de loi 8071, qui prévoyait, entre autres, le déménagement du CTI aux Acacias, ou, du moins, d'une partie du CTI.

2. Quel déménagement pour le CTI ?

Notre Commission des travaux a eu l'occasion à deux reprises de visiter certains des locaux actuels mis à disposition des employés du CTI. Tous en conviendront, ils ne sont pas appropriés à un travail concentré et agréable et productif. Etre « cougné » dans un couloir des finances, à côté de machines bruyantes et qui chauffent, ne saurait être considéré comme de bonnes conditions de travail, un déménagement de certains services s'avère donc en effet indispensable. Le seul regret du rapporteur de minorité est que ce choix se fait sans choisir, sans connaître d'abord le schéma d'organisation de l'ensemble. Il serait logique de choisir d'abord la structure, de décider intelligemment de la répartition géographique optimale des informaticiens (lesquels doivent rester, administrativement et géographiquement, près des utilisateurs de leurs programmes, comme ceux de la division EDM par exemple), lesquels doivent partir aux Acacias, vu qu'ils font partie de services de production ?

Malheureusement l'urgence et l'inertie administrative en décidèrent autrement, le bâtiment des Acacias se libéra avant que cette réforme indispensable n'ait pu avoir lieu, si bien qu'une fois de plus c'est la disponibilité du bâtiment qui dictera ipso facto la réorganisation du CTI, et pas le contraire. C'est dommage. Comprenez-moi bien, Mmes et MM les députés : je ne prétends pas savoir à moi tout seul comment réorganiser ce monstre technocratique, ce Deus ex machina créé de toutes pièces, lourd et inefficient, qui est obligé de sous-traiter l'essentiel de son boulot parce qu'il ne maîtrise pas le sujet, qui s'appelle CTI. Je prétends tout simplement qu'il n'est pas sain d'organiser un déménagement sans connaître les structures et l'oganisation que l'on souhaite au préalable.

3. Les travaux en commission

En commission j'ai signalé cette faute de méthode. Mais tous les autres députés me répondirent en gros ce qui suit :

« Maintenant nous avons ce bâtiment, les travaux doivent commencer, les informaticiens sont mal logés. Bien sûr, Chaïm, tu dois avoir une place pour pouvoir poser tes questions, que nous partageons, mais cette place n'est pas ici. Il aurait fallu le dire lorsque nous avons décidé d'acheter le bâtiment (comme si je ne l'avais pas crié sur tous les toits à ce moment là !), il faut le dire dans une motion, il faut le dire ailleurs ! »

Si bien que la plupart des questions posées en commission l'ont été sur le prix du mobilier, question à mes yeux secondaire. La question que j'aurais voulu poser : « Pourquoi 171 informaticiens doivent-ils déménager, pourquoi ceux-là et pas d'autres ? Parce que justement il y a 171 places dans ce bâtiment ou bien parce que ça fait sens dans le cadre de la réforme du CTI ? »

Autre façon de poser la même question : et si le futur chef du CTI partageait mes idées, et qu'il pensait qu'une structure centralisée de 300 personnes dans l'informatique est à peu près impossible à gérer, qu'il faut la faire exploser en de nombreuses petites unités, harmonieusement coordonnées entre elles ? Cette idée d'une informatique décentralisée ne serait-elle pas a priori rendue plus difficile par ce déménagement ?

Cette question n'avait pas sa place dans le « gremium » où nous étions, je la reposerai plus tard, dans le cadre de la sous-commission des finances consacrée à ce sujet.

En attendant, je vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, de vous abstenir sur le vote de ce projet de loi, pour bien marquer devant le Conseil d'Etat et le public qu'on ne peut loger le CTI avant d'avoir décidé de son organisation.

Premier débat

Le président. M. Hausser arrive... Nous parlons du projet de loi 8071-A-2, Monsieur Hausser, et je vous donne la parole !

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président, mais je n'ai rien à ajouter à mon rapport !

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de minorité. Je vais essayer d'être presque aussi bref que mon préopinant ! La raison de mon opposition à ce projet de loi est la suivante. Le CTI se trouve en ce moment dans un grand flou et ce depuis plusieurs années - on en a parlé tout à l'heure, à propos du projet Symphonie. On ne sait pas qui dirige le CTI, on ne sait pas dans quel sens il va, on ne sait pas où il va et on ne sait pas quelle est la politique du Conseil d'Etat en matière d'informatique. Je rappelle ici, en une seule phrase, que traîne depuis une année devant le Conseil d'Etat une motion qui lui avait été renvoyée à l'unanimité de ce Grand Conseil et qui demandait une réorganisation de l'informatique. Dans ces conditions, il est un peu difficile aujourd'hui de décider que 171 informaticiens vont déménager au bâtiment des Acacias, puisqu'on ne sait pas comment le CTI va être organisé à l'avenir.

M. Pierre-Pascal Visseur (R). Les conditions actuelles de travail des informaticiens au département des finances, coincés à trois ou quatre dans des bureaux minuscules, sont parfaitement inacceptables. Nous avons eu l'occasion de le constater nous-mêmes. Ceci devrait justifier les frais de déménagement de ces fonctionnaires aux Acacias. Toutefois, nous ne pouvons pas nous empêcher d'émettre un certain nombre de réserves par rapport à ces frais de 2 millions qui nous sont demandés aujourd'hui. Le rapporteur de minorité a raison à bien des égards : on déplace et on centralise 300 informaticiens sans savoir comment ils vont travailler ensemble et sans connaître les nouvelles structures informatiques de l'Etat. Le but même de ce regroupement est d'améliorer la communication entre les informaticiens. Or, et cela n'a pas été précisé dans les deux rapports qui nous sont présentés ce soir, de multiples cloisons de séparation sont prévues dans ces vastes locaux, anciennement occupés par les employés du Crédit suisse qui s'en contentaient parfaitement. Dès lors, c'est de guerre lasse que nous avons accepté ce projet en commission des travaux et que nous le voterons ce soir. Mais nous profitons de l'occasion de nous exprimer qui nous est donnée pour demander à la présidente du département de l'instruction publique d'accélérer le processus de réforme du Centre des technologies de l'information, afin que l'investissement que nous voterons ce soir ne soit pas complètement inutile.

M. Dominique Hausser (S), rapporteur de majorité. Je préciserai brièvement que ce ne sont pas 300 informaticiens qui partent aux Acacias, mais 171. A ce sujet, je vous renvoie au rapport concernant le projet Symphonie que nous avons discuté tout à l'heure, qui explique clairement que les informaticiens liés à un certain nombre de projets restent évidemment rattachés de manière opérationnelle aux services concernés, que ce soit le département des finances, ou le service d'information du territoire. Je crois que là il faut être clair.

En l'occurrence, nous sommes en train de parler de mobilier, et non de cloisons et autres, Monsieur Visseur. En commission, nous avions demandé un certain nombre de diminutions, parce que le crédit qui nous était présenté nous semblait beaucoup trop élevé. La réduction qui nous est finalement proposée est moins importante, mais des arguments convaincants ont été développés par les responsables, qui nous ont expliqué pourquoi ils n'arrivaient pas à réduire encore plus les montants. Le débat que nous avons eu à ce sujet a été important au niveau de l'économat cantonal, puisque les normes d'équipement de bureaux - qui étaient de 30 000 F pour un directeur, de 25 000 F pour un directeur adjoint et de 10 000 F pour un collaborateur - ont été ramenées à 3 000 F pour tous les bureaux, avec quelques dérogations pour les cas où il s'agit d'ajouter des meubles de classement ou une table de conférence. L'objectif principal de la commission concernait cet aspect-là, et non l'organisation de l'informatique de l'Etat, même si c'est en effet un débat que nous devons encore avoir, et nous continuerons à faire pression pour qu'il ait lieu.

M. Rémy Pagani (AdG). C'est également de guerre lasse que notre groupe votera ce projet de loi. Sur le fond, les arguments de notre collègue Chaïm Nissim sont tout à fait pertinents. Il est d'ailleurs déplorable que Mme Brunschwig Graf ne soit pas là pour défendre le projet, comme elle l'avait fait en commission, en tout cas la première fois qu'il nous a été présenté : elle avait défendu bec et ongles ces dépenses, qui ont entre-temps été comprimées.

Cela dit, j'ai posé la même question aux personnes qui sont venues nous expliquer ces travaux de rénovation, qui ont en l'occurrence déjà commencé : serait-il possible d'installer dans ces locaux une autre section d'un département quelconque ? On m'a répondu que oui, c'est-à-dire que cet aménagement permet une sorte de polyvalence. En effet, il n'y a pas besoin de réfléchir longtemps pour constater que les chaises et les bureaux pourront être utilisés par d'autres, le cas échéant, suivant les décisions politiques qui seront prises en ce qui concerne l'avenir du CTI, scindé ou regroupé dans un secteur ou un autre. C'est pour cette raison qu'en définitive nous sommes d'accord de voter ce crédit, sachant qu'il serait stupéfiant de rénover et d'aménager ces locaux sans prévoir les chaises, les bureaux et les armoires permettant au personnel d'un département ou d'un autre d'y travailler !

M. Laurent Moutinot. Mesdames et Messieurs les députés, les travaux que vous avez déjà votés pour cet immeuble sont en cours. Il vous reste à voter ce soir l'équipement des locaux. A ce sujet, je ne peux pas vous laisser dire, Monsieur Pagani, que Mme Brunschwig Graf avait défendu bec et ongles l'équipement proposé dans le programme initial, puisque, au contraire, devant la commission des travaux, elle et moi avons immédiatement accepté de retirer cette partie du projet et de scinder le projet de loi en deux, de manière à parvenir à des économies. Je répète que le Conseil d'Etat est unanime sur le principe de serrer ce genre de dépenses. Vous avez d'ailleurs lu dans la presse que, sur proposition de Mme Calmy-Rey, le Conseil d'Etat a considérablement réduit les standards d'équipement des bureaux des collaborateurs, tous degrés de hiérarchie confondus. Par conséquent, vous avez eu raison d'être vigilants quant aux montants qui vous étaient réclamés initialement. Aujourd'hui, ces montants sont normaux et raisonnables : je vous invite à les voter.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8071-2)

ouvrant un crédit d'investissement pour les travaux de rénovation et d'aménagement du bâtiment sis 78-82, route des Acacias

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

Un crédit de 1 791 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'équipement, le mobilier et le déménagement de l'OCSTAT et du CTI dans le bâtiment du 78-82, route des Acacias.

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2000 sous la rubrique 54.03.00.503.61.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement "nets-nets" fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.