Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article unique

La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985, est modifiée comme suit :

Art. 58 Maintien de l'ordre (nouvelle teneur)

1 En cas de nécessité, le président prend toutes les mesures destinées à prévenir le désordre, soit aux tribunes, soit aux abords de la salle des séances.

2 Il peut faire appel à la gendarmerie, qui est alors placée sous ses ordres.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Ces derniers mois, les député-e-s ont débattu, à différentes occasions, de l'organisation de la police.

Plusieurs critiques et propositions ont émané des différents partis représentés au Grand Conseil. Sur plusieurs points, les avis, de la gauche comme de la droite, ont convergé.

Plusieurs député-e-s ont notamment souligné que les gendarmes devaient être davantage présents sur le terrain et qu'il fallait donc éviter :

de les confiner dans des activités administratives, voire bureaucratiques ;

de les mobiliser de manière disproportionnée pour certains événements ;

de leur confier des tâches inutiles.

Plusieurs exemples de tâches inutiles ou superflues ont été mentionnés par différent-e-s député-e-s. Souvent la présence du gendarme durant nos longues séances de plénière du Grand Conseil a été citée.

Effectivement, bien que ces gendarmes soient très sympathiques, il faut bien reconnaître qu'il serait plus utile que les heures fournies par la gendarmerie pour assister à nos travaux servent plutôt à augmenter la présence des gendarmes sur le terrain ou à permettre à ceux-ci de pouvoir reprendre un peu leurs nombreuses heures supplémentaires.

Historiquement, la présence du gendarme à la tribune avait pour objectif d'empêcher tout débordement du public. Néanmoins, il faut heureusement admettre que ces perturbations sont fort rares, et que le personnel du Grand Conseil pourrait facilement agir au premier niveau d'intervention. En cas de troubles plus graves, il est évident qu'un seul gendarme ne peut pas faire grand chose en solitaire. En conséquence, il se trouve dans l'obligation de faire appel à d'autres forces de police, acte que le personnel du Service du Grand Conseil peut aussi accomplir aisément.

La présence d'un gendarme à la tribune du Grand Conseil durant toute la durée de nos travaux est un luxe et en aucun cas une priorité face aux besoins de la population et au fait que les gendarmes doivent pouvoir reprendre leurs heures supplémentaires afin de bénéficier d'un temps libre suffisant pour décompresser de leur activité difficile.

Pour atteindre cet objectif, nous devons modifier l'article 58 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01).

Afin de contribuer à mieux gérer les effectifs de la police et mettre en adéquation nos critiques avec nos actes, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les député-e-s, à approuver ce projet de loi aussi simple qu'efficace.

Article 58

actuellement

Article 58

proposé

1 Le président prend toutes mesures destinées à prévenir le désordre, soit aux tribunes, soit aux abords de la salle des séances.

2 Un gendarme au moins est présent à la tribune du public. Il est aux ordres du président.

1 En cas de nécessité, le président prend toutes les mesures destinées à prévenir le désordre, soit aux tribunes, soit aux abords de la salle des séances.

2 Il peut faire appel à la gendarmerie, qui est alors placée sous ses ordres.

Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat de préconsultation.