Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1

Une subvention annuelle de fonctionnement de 200 000 F est accordée à la Fondation Gipri pour les exercices 2001, 2002, 2003.

Art. 2

Elle est inscrite au budget et aux comptes, à la rubrique 31.00.00.365.69 pour les exercices 2001, 2002, 2003.

Art. 3

Elle est financée par une ligne budgétaire inscrite au budget 2001 de l'Etat.

Art. 4

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993, et de la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques, du 19 janvier 1995.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le Grand Conseil a discuté, vers la fin de la législature précédente, de l'opportunité de créer un organisme qui s'occuperait des problèmes de la paix dans la ligne de la tradition ouverte au siècle dernier qui a fait de Genève un symbole de paix (motion 1014, 29 août 1995). Les grandes lignes de cette motion restent d'actualité. Elle fait largement appel au rapport Allan-Dupont établi en 1991 à la demande du Conseil d'Etat. Elle s'étend déjà sur les problèmes rencontrés par le Gipri, Institut international de recherches pour la paix à Genève

Aucune décision formelle n'a été prise fin 1995, même si un accord assez large s'est manifesté pour encourager une telle initiative. Le budget cantonal 1999 a comporté une ligne destinée à promouvoir des activités en faveur de la paix, sans toutefois impliquer explicitement une institution existante ou à créer.

Les nombreux conflits qui atteignent l'Europe elle-même justifient plus que jamais l'attention portée aux recherches sur et pour la paix. Le rôle traditionnel de Genève lui impose une participation active dans ce domaine qui lui permette de raffermir sa position internationale. La fin de la guerre froide, qui n'a malheureusement pas mis un terme à une instabilité grandissante dans un monde qui se restructure, a enlevé à Genève le caractère incontournable de place neutre où peuvent se tenir les négociations les plus délicates. Aujourd'hui la concurrence est forte. Ce n'est que par une présence effective sur le front des grandes questions actuelles que Genève pourra y faire face.

En fait, un cadre adéquat qui permettrait de satisfaire aux intentions du législatif existe déjà.

Fin 1995, le Conseil fédéral a établi une fondation à vocation internationale, le Centre de politique de sécurité de Genève (CPSG), comme contribution de la Suisse au Partenariat pour la Paix proposé par l'OTAN aux pays européens qui ne sont pas membres de l'alliance. Il s'agit de l'Institut d'études stratégiques mentionné par la motion 1014. Cette initiative se doublait de la volonté de diversifier aussi largement que possible les sources de pensée et de recherche par l'accueil de différentes institutions susceptibles d'apporter des contributions originales et de bâtir à terme une maison de la paix qui perpétuerait les symboles de la Genève internationale. Parmi celles-ci, les écoles polytechniques fédérales, l'Université de Genève et ses instituts spécialisés, IUHEI et IUED, le CICR, l'UNIDIR (Institut de recherche pour le désarmement des Nations Unies), les Conférences Pugwash, lauréates du prix Nobel de la paix en 1997, l'Institut du droit humanitaire de San Remo, le CEPNI (Centre d'études pratiques de la négociation internationale) et le GIPRI. Les quatre dernières se retrouvent sous le même toit que le CPSG, actuellement dans le bâtiment de l'Organisation mondiale de la météorologie (OMM) en attendant la construction de la Maison de la Paix. Le Centre de déminage humanitaire complète cet ensemble depuis sa création par le Conseil fédéral en 1999.

Chacun des organismes cités fonctionne de manière autonome. Le Gipri est le seul de ceux-ci qui relève à la fois de Genève et de la communauté internationale. Dans l'esprit de ses fondateurs, Denis de Rougemont, Roy Preiswerk, Monique Bauer-Lagier, Alexandre Berenstein entre autres personnalités du monde politique et universitaire genevois et romand, le Gipri aurait dû remplir une fonction analogue à celle du Sipri suédois. Le Gipri n'en a pas reçu les moyens jusqu'aujourd'hui. Avec des ressources modestes, il a cependant contribué de manière assez significative aux activités internationales pour être doté du statut spécial d'organisation non-gouvernementale auprès des Nations Unies. Il organise un cycle annuel de cours d'été auquel contribuent des enseignants de haut niveau. Il a été suivi par des participants de plus de 60 pays. Il organise également des conférences d'experts sur les grands problèmes de la paix et entreprend un programme de publications. Ainsi il a distribué une brochure critique de grande utilité lors de la première conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel à Maputo en 1999. En collaboration avec les instituts universitaires genevois, il a réuni dès le 18 juin 1999 une réunion sur les leçons de la guerre dans les Balkans. Celle-ci fait l'objet de la publication d'un livre actuellement sous presse chez l'éditeur Bruylant.

En quelques mois, la page WEB, créée en août 1999, a été consultée par près de 1700 personnes.

Le Gipri remplit donc les conditions souhaitées. Il n'est pas une organisation de masse, ni militante. Il accueille les chercheurs et toute personne susceptible de contribuer à ses activités de recherche et d'enseignement en dehors de toute allégeance. Il est animé par un Conseil de fondation, dont les quatorze membres, tous entièrement bénévoles, sont :

Alexandre Berenstein (président d'honneur), professeur honoraire de l'Université de Genève

Christian Comeliau, professeur à l'Institut universitaire du développement (IUED) à Genève

Jacques Diezi, pharmacologue, professeur à la Faculté de médecine de l'Université de Lausanne, vice-recteur de l'Université de Lausanne

Victor-Yves Ghebali, professeur à l'Institut universitaire de Hautes études internationales à Genève

Jozef Goldblat, (vice-président), politologue, ancien directeur de recherches sur le désarmement auprès du Sipri (Stockholm International Peace Research Institute)

Gert Harigel (secrétaire et trésorier), physicien, directeur de recherche, Genève

Christophe Iseli, conseiller administratif de la commune de Vernier, représentant de la Commission des villes périphériques du canton de Genève

Martin Kaplan, microbiologiste, ancien secrétaire général des Conférences Pugwash, directeur de l'antenne genevoise de Pugwash, ancien directeur de la recherche de l'Organisation mondiale de la santé.

Eduard Kellenberger, biophysicien, Institut de génétique et de biologie moléculaire de l'Université de Lausanne, fondateur du Biozentrum de Bâle, professeur honoraire de l'Université de Bâle

Charles-A. Morand, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève

David Pitt, sociologue, ancien professeur à l'Université d'Auckland, Nouvelle-Zélande

Ivo Rens, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève

Jean-Pierre Stroot (président), physicien, professeur, directeur de recherche, Genève

Jiri Toman, professeur, Université de Santa-Clara, Etats-Unis, ancien directeur adjoint de l'Institut Henri Dunant

Daniel Warner, docteur ès sciences politiques, Institut universitaire de Hautes études internationales, Genève

Il s'agit d'une équipe de spécialistes des domaines de sciences naturelles et humaines les plus divers.

Le président actuel, le professeur J.-P. Stroot, qui a succédé au professeur A. Berenstein, gère depuis plus de huit ans les activités journalières du Gipri, sans ménager ni temps, ni efforts, malgré ses propres recherches comme physicien. Il bénéficie de l'assistance désintéressée de l'ensemble des membres du Conseil de fondation. Des collaborateurs occasionnels de qualité, dont le traitement a été pris en charge par le service de l'emploi de la Ville de Genève, apportent également une aide précieuse, qui ne permet cependant pas d'assurer la continuité de l'entreprise.

Le Gipri réalise l'équilibre entre disciplines, qui est souvent si difficile à établir dans les institutions habituelles. Il est temps de lui donner la possibilité de se développer au service de la paix et de Genève. Il faut lui donner les moyens d'animer un secrétariat scientifique qui lui permette d'assurer la mise en oeuvre de ses projets.

A cet effet, le Gipri bénéficie déjà de la gratuité des locaux et de leur entretien, deux grands bureaux entièrement équipés, tant en meubles qu'en connexions téléphoniques, et un salle annexe plus petite, mis à sa disposition par la Confédération dans le bâtiment de l'OMM cité plus haut, ainsi que de l'accès gratuit illimité à Internet.

Au bénéfice de ces explications, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à réserver un bon accueil au présent projet de loi.

ANNEXE

Budget ordinaire du GIPRI

Dépenses

■ salaires de trois collaborateurs

(prenant pour base le salaire d'un assistant universitaire)

■ cours d'été et séminaires

■ fonctionnement

(publications, fournitures, poste, téléphone, déplacements, etc.)

■ mise en route d'autres programmes

(indemnités pour jeunes chercheurs, recherche de financement, etc)

Francs

198.000

30.000

15.000

10.000

Recettes

■ Ville de Genève et Commission des villes périphériques du Canton

■ Cours et séminaires (droits d'inscription)

■ Subvention Etat de Genève

Francs

45.000

8.000

200.000

TOTAL

253.000

TOTAL

253.000

La Ville de Genève et la commission des villes périphériques du canton contribuent à hauteur de 45.000 francs.

Le financement des programmes autres que le cours d'été fera l'objet de budgets affectés alimentés par des sources publiques ou privées. Quelques milliers de francs sont procurés par les droits d'inscription. Il manque donc une somme de l'ordre de 200.000 francs pour assurer un fonctionnement cohérent qui donne au Gipri la visibilité nécessaire tant à Genève même que dans les milieux internationaux qui animent la vie de la cité.

Il faut souligner que 90 % des fonds du budget ordinaire sont consacrés à des salaires et indemnités, c'est à dire à l'emploi de jeunes universitaires. Les coûts annexes sont très bas. Le secrétariat administratif, c'est à dire courrier, comptes, archivage, mise en page des publications, etc. est assuré par les chercheurs eux-mêmes grâce à la bureautique.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.