République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mai 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 8e session - 20e séance
C 1133
C 1133
Concernant le recours formé par la Fondation
Orgexpo contre le projet de loi 8138 (voir correspondance
n° 1132), le Tribunal fédéral ordonne que la
demande d'effet suspensif soit rejetée. ( )C1133
Il en est pris acte.