République et canton de Genève

Grand Conseil

C 1132
Concernant le recours formé par la Fondation Orgexpo contre le projet de loi 8138 (création de la Fondation pour la halle 6) adopté le 21 janvier 2000, le Grand Conseil s'en remet à l'appréciation du Tribunal fédéral sur la requête d'effet suspensif (sur préavis de la commission des finances et de la commission des travaux). ( )C1132

Il en est pris acte.