République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mai 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 8e session - 20e séance
C 1132
C 1132
Concernant le recours formé par la Fondation
Orgexpo contre le projet de loi 8138 (création de la Fondation
pour la halle 6) adopté le 21 janvier 2000, le Grand Conseil
s'en remet à l'appréciation du Tribunal fédéral
sur la requête d'effet suspensif (sur préavis de la
commission des finances et de la commission des travaux).
( )C1132
Il en est pris acte.