République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 mai 2000 à 17h

54e législature - 3e année - 8e session - 20e séance

IU 857

IU 857
14. Interpellation urgente de Mme Marie-Françoise de Tassigny : EMS : loi de 1997 : fonctions des directeurs pas encore évaluées. ( )IU857

Mme Marie-Françoise de Tassigny (R). J'ai deux interpellations. L'une s'adresse à M. Guy-Olivier Segond. La loi sur les EMS a été votée en 1997. Pourrait-on connaître la raison pour laquelle la fonction des directeurs n'a pas encore été évaluée ?